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         BB 31 à 
              BB 37 
            BB 31. OPTIONS DES 
              ALSACIENS-LORRAINS 
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       Voir l'Etat général des fonds mis      à jour 
           
          Instruments de recherche généraux 
        
            
            
              | BB 31 1 à 533. | 
              Options des Alsaciens-Lorrains 
                (1871-1878). État sommaire des versements... (série 
                  BB), t. IV, fascicule 2, p. 229-230.  | 
             
            
            
              | BB 31 1 à 533. | 
              Options des Alsaciens-Lorrains 
                (1871-1878). Rép. num. dact., par M. Mayeur, 1982, 21 p. | 
             
            
            
              | BB 31 508 à 533. | 
              Options des Alsaciens-Lorrains, 1872-1873. 
                Inv. somm. dact., par S. de Dainville-Barbiche, 1991, 13 p. 
                   Avec une notice générale 
                    sur les options des Alsaciens-Lorrains.   | 
             
            
            
              | BB 31 508 à 510 et 531. | 
              Répertoire 
                alphabétique des Alsaciens-Lorrains ayant opté pour 
                la nationalité allemande (1872-1873), 
                  par S. Barbiche, 1995,  IV-173 
                  p. dact.  
                Voir le fichier  | 
             
         
          Instruments de recherche complémentaires 
        
            
            
              | Fichier alphabétique des optants 
                pour la nationalité française (1872-1873). Renvois 
                aux états d'optants pour la nationalité française 
                publiés dans la partie supplémentaire 
                du Bulletin des lois de 1872 et années suivantes. Microfilm d'un fichier ancien 
                  (Caran, microfilms 226 à 312).  | 
             
            
            
              | Fichier des demandes de naturalisations 
                des Alsaciens-Lorrains et des étrangers engagés dans 
                les armées françaises, en application de la loi du 
                5 août 1914. Renvois aux numéros de dossiers. [Fichier 
                ancien coté BB 27 1248 à 1257], consultable 
                au Caran sur microfilms (microfilms 313 à 316).  | 
             
         
 
          
            BB 32. MÉDAILLE DE LA RECONNAISSANCE FRANÇAISE 
             
          
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          Instrument de recherche général 
        
          
            
            
              BB 32 1 à 314. 
               
               
              BB 32 1 à 314. | 
              
                
                
                
                 Médaille de la  reconnaissance française (1917-1923). État sommaire des  versements... (série BB), t. IV, fascicule 2, p. 231-232. Médaille  de la reconnaissance française (1917-1923). Répertoire numérique  par F. Adnès, 2011, 38 p. 
                Voir le fichier (3 megas) | 
             
           
        
            BB 33 DOSSIERS DE LÉGION D'HONNEUR 
             
        
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          Instruments de recherche généraux 
        
          
            
            
              | BB 33 1 à 60 51. | 
              Dossiers de Légion 
                d'honneur (1814-1936). État sommaire des versements... 
                  (série BB), t. IV, fascicule 2, p. 233-235.  | 
             
            
            
              | BB 33 4 à 13. | 
              Dossiers de candidatures (1815-1822). Index ms. sur fiches des noms de personnes, par A. Imbert, 1967 saisi par MD Richard, 2011, 33 p.  
                : env. 1.500 fiches (Caran, microfiches 6567-6569). 
                  Les données ont été intégrées à la base QUIDAM. 
                    Les fiches renvoient non seulement aux numéros des dossiers et aux cotes actuelles des articles, mais encore à BB 33 13 où figurent des états récapitulatifs d'après lesquels les fiches ont été établies (voir la notice d'introduction des microfiches). 
                  Voir le fichier 
                  | 
             
         
        BB 34. COLLECTION ORIGINALE, PUIS AUTHENTIQUE 
            DES DÉCRETS, ARRETÉS ET ORDONNANCES, 
            COLLECTION DES DÉCRETS, ORDONNANCES ET ARRETÉS 
            DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (1789-1940) 
           
        
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              Instruments de recherche généraux 
        
          
            
            
            
            
              | BB 34/1/1/ à 474 . | 
              Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939).  Rép. numérique dact., par .-E. Antoine, S. de Dainville-Barbiche, I. Rouge-Ducos, D. Habib, S. Cadorel , 1975-2008, 55 p. 
              Voir fichier  | 
             
            
         
        
          BB35 
            TRIBUNAUX MILITAIRES INTERNATIONAUX 
           
                
        Voir l'Etat général des fonds mis à jour 
        
          
            
            
              | BB 35 1 à 907. | 
              Répertoire numérique détaillé dact., par Catherine Bertho, 257 p.
Les actes du Tribunal militaire international de Nuremberg ont fait l'objet de publications officielles très peu de temps après la fin du procès. Voir l'édition française : TMI Procès des grands criminels de guerre. Documents officiels. Texte officiel en langue française. Éd. Lawrence DEEMS EGBERT, Nuremberg, 1947-1949, 42 tomes.
Sur les archives du procès international de Nuremberg, voir Marcelle ADLER-BRESSE, « Les sources allemandes de la Deuxième Guerre mondiale », dans la Revue d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, 11e année, n° 41, janvier 1961, p. 59-60. 
              
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            BB36 
              PROCÈS RÖCHLING DEVANT LE TRIBUNAL GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT MILITAIRE DE RASTATT 
             
              
        Voir l'Etat général des fonds mis à jour 
           
        
          
            
            
              | BB 36 1 à 160. | 
              Répertoire numérique détaillé dact., par Élisabeth Dunan, s.d., 58 p | 
             
         
          BB37 
            ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE 
          Voir l'Etat général des fonds mis à jour 
          
            
              | BB 37 1 à 19. | 
              Administration pénitentiaire, dossiers de détenus politiques (1908-1934). Rép. num. détaillé dact., par Danis Habib, 2006, 12 p. 
                Voir fichier | 
             
           
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