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BB 19. COUR DE CASSATION
fichiers au format Pdf
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Instruments de recherche généraux et sélectifs
| BB 19 1 à
191. |
Cour de cassation (1791-1906). État
sommaire des versements... (série BB), t. IV, fascicule
1, p. 111-116 et fascicule 2, p. 242-244. Fascicule 1 : BB 19 1 à 129 ; fascicule 2 : BB 19 130
à 191. |
| BB 19 1 à
67. |
Cour de cassation (1791-1874). Rép.
num. ms., par H. Patry, 1934, 4 p. |
| BB 19 68 à
129. |
Affaire Dreyfus (1875-1906). Inv.
somm. ms., par H. Patry, 1935, 82 p. La suite de cet inventaire
(BB 19 130 à 191) a été rédigée
par J. Chaumié en 1952 et publiée dans l'État
sommaire des versements, t. IV, fascicule 2, p. 242-244. |
| BB 19 71, dossier
2, pièces 11-21, 30-38. BB 19 101, dossier
4, pièces 41-83. BB 19 188 à 196. |
Les scellés de l'Affaire
Dreyfus. Inventaire des papiers saisis en 1894 au domicile de Dreyfus,
rép. num. dét., par S. de Dainville-Barbiche, Paris,
Centre historique des Archives nationales. 1997, 55 p. Table.
Inventaire général pour BB 19188 à 196, sélectif pour BB 19 71 et 101. |
Complément : série AM, archives de la Cour de cassation.
BB 20. COURS D'ASSISES
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Instruments de recherche généraux
| BB 20 1 1 à 293. |
Cours d'assises (an VIII-1895). État sommaire des versements... (série BB), t. IV, p. 117-119. |
| BB 20 1 1 à 296. |
Comptes-rendus d'assises.
1814-1895, rép. num. dét. dact., par G. Bourgin ;
poursuivi par G. Le Moël ; révisé par Danis Habib, 1994, IV-35 p.
voir le fichier |
BB 21. GRÂCES ACCORDÉES
Voir l'Etat général des fonds mis à jour
Instruments de recherche généraux
| BB 21 1 à 1012. |
Grâces accordées
(an XI-1885). État sommaire des versements... (série
BB), t. IV, p. 121-127 et 129-134. |
| BB 21 1 à 634. |
Grâces accordées
(an XI-1858). Inv. somm. ms., par E. Guillemot. 1929, 263 p. |
| BB 21 1 à 634. |
Grâces accordées (an
XI-1858). Index ms. sur fiches des noms géographiques,
de personnes et de matières de l'inventaire précédent,
par E. Guillemot, 1949 : env. 24.000 fiches (Caran, microfiches
6171-6214).
Index commun aux instruments de recherche
de BB 21 1 à 634, BB 22 1 à 189, BB 23 1 1 à
75, BB 24 1 à 890, 2060 à 2072 1. |
| BB 21 651 à 1012. |
Dossiers de réhabilitations
(1815-1885). Rép. num. ms., par E. Guillemot et Ph. Du Verdier,
1934-1942, 13 p. |
BB 22. GRÂCES COLLECTIVES, GRÂCES POLITIQUES
Voir l'Etat général des fonds mis à jour
Instruments de recherche généraux
| BB 22 1 à 190. |
Grâces collectives,
grâces politiques (1791-1856). État sommaire des
versements... (série BB), t. IV, p. 121-127 et 135-144. |
| BB 22 1 à 190. |
Grâces collectives, grâces
politiques (1791-1856). Inv. somm. ms., par E. Guillemot, 1930,
74 p.
À la suite se trouve aussi
l'inventaire sommaire de BB 23, du même
auteur. |
| BB 22 191 à 222. |
Grâces collectives, amnisties (1865, 1868-1928). Rép. num. détaillé, par S. de Dainville-Barbiche, 2002, 37 p. dact.
Voir le fichier
|
| BB 22 1 à 189. |
Grâces collectives, grâces
politiques (1791-1856). Index ms. sur fiches des noms géographiques,
de personnes et de matières de l'inventaire précédent,
par E. Guillemot, 1949 : env. 24.000 fiches (Caran, microfiches
6171-6214).
Index commun aux instruments de recherche
de BB 21 1 à 634, BB 22 1 à 189, BB 23 1 1 à
75, BB 24 1 à 890, 2060 à 2072 1. |
Condamnés des commissions mixtes.
Complément :
Troisième République
et la mémoire du coup d'État de Louis-Napoléon
Bonaparte. La loi de réparation nationale du 30 juillet 1881
en faveur des victimes du 2 décembre 1851 et des
victimes de la loi de sûreté générale du
27 février 1858. F15 3964 à 4223, par Denise Devos, Paris, Archives nationales, 1992, 598 p. (utilise
le registre BB 22* 190).
Voir aussi, sous-série BB30 (BB30462 à 479).
BB 23. GRÂCES MILITAIRES
Voir l'Etat général des fonds mis à jour
Instruments de recherche généraux
| BB 23 1 1 à 75. |
Grâces militaires
(an IX-1873). État sommaire des versements... (série
BB), t. IV, p. 121-127 et 145-147. |
| BB 23 1 1 à 75. |
Grâces militaires (an IX-1873).
Inv. somm., ms., par E. Guillemot, 1932, 12 p. (paginé
75-86).
Fait suite à l'inventaire
sommaire ms. de BB 22 du même auteur. |
| BB 23 1 1 à 75. |
Grâces militaires (an IX-1873).
Index ms. sur fiches des noms géographiques, de personnes
et de matières de l'inventaire précédent,
par E. Guillemot, 1949 : env. 24.000 fiches (Caran, microfiches
6171-6214).
Index commun aux instruments de recherche
de BB 21 1 à 634, BB 22 1 à 189, BB 23 1 1 à
75, BB 24 1 à 890, 2060 à 2072 1. |
BB 24. GRÂCES DEMANDÉES
ET ACCORDÉES OU REFUSÉES
Voir l'Etat général des fonds mis à jour
Instruments de recherche généraux
| BB 24 1 à 891, 2001 à 2059, 2251 à 2336. |
Grâces demandées
et accordées ou refusées (an XI-1916). État
sommaire des versements... (série BB), t. IV, p. 121-127
et 149-161. |
| BB 24 1 à 890. |
Mélanges ; dossiers de
recours en grâce de l'an XII à 1885. Inv. somm. ms.,
par E. Guillemot, P. Gras et Ph. Du Verdier, 1934-1946, 464 p.
en 2 vol.
Volume 1 : BB 24 1 à 724 ; volume 2 : BB 24 725
à 890. |
| BB 24 1 à 890. |
Mélanges ; dossiers de
recours en grâce de l'an XII à 1885. Index ms. sur
fiches des noms géographiques, de personnes et de matières
de l'inventaire précédent, par E. Guillemot, 1949 :
env. 24.000 fiches (Caran, microfiches 6171-6214).
Index commun aux instruments de
recherches de BB 21 1 à 634, BB 22 1 à 189, BB 23 1 1 à
75, BB 24 1 à 890, 2060 à 2072 1. |
| BB 24 891 à 927. |
Dossiers de recours en
grâce de 1885 à 1899. Inv. semi-anal. ms., par P. Coutant
et M. Sullé. 1953, 101 p. |
| BB 24 891 à 928. |
Dossiers de recours en grâce
de 1885 à 1900. Index ms. sur fiches des noms géographiques,
de personnes et de matières de l'inventaire de BB 24 891 à 927, par M. Sullé, 1953 : env. 2.500
fiches.
Complété pour BB 24 928, par A. Poinsot en 1987.
(Consultable à la section du
XIXe s). |
| BB 24 928 à 1123. |
Dossiers de recours en grâce de 1900 à 1916. Inv. somm. ms., par M. Sullé et É. Chardon, 1957-1967, 285 p.
M. Sullé n'a fait que l'inventaire de BB 24 928, qu'il aurait été préférable de relier avec l'inventaire précédent. La suite est peu utilisable.
(Consultable à la section du XIXe s). |
| BB 24 929 à 1123. |
Dossiers de recours en grâce de 1900 à 1916. Index ms. sur fiches des noms de personnes de l'inventaire de BB 24 929 à 1123, par É. Chardon, 1962-1967 : env. 11.000 fiches.
Difficilement utilisable. Consultable à la section du XIXe s. Concerne aussi BB242085 à 2122, mais est périmé pour ces cotes.
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| BB 24 1124 à 1138. |
Grâces individuelles, grâces trimestrielles (1819-1955). Répertoire numérique détaillé, par S. de Dainville-Barbiche et D. Habib, 2003, 12 pages.
voir le fichier |
| BB 24 1124 à 1138. |
Grâces individuelles (1819-1955). Inventaire-index, par D. Habib, 2004 -2008, 118 pages.
voir le fichier |
| BB 24 2001 à 2084. |
Dossiers de recours en grâce de condamnés à mort (1826-1899), inventaire index par nom des condamnés, par Danis Habib, 1996, 3 vol., dact.
Voir le fichier
|
| BB 24 2085 à 2122. |
Dossiers de recours
en grâce de condamnés à mort (1900-1916),
inventaire index par nom des condamnés, par Danis Habib, 1996-2008,
275 p.dact.Répertoire numérique
en tête.
voir le fichier |
| BB 24 2251 à 2375 |
Décisions et décrets
relatifs aux grâces (an XI-1937). Rép. num. ms.,
par E. Guillemot et S. de Dainville-Barbiche, 1942-1976, 12 p.
Les articles BB 24 2380 à 2382 qui figuraient dans le présent répertoire
ont été versés à la section contemporaine
en 1988 ; voir E.G.F. t. V, p. 310-311. |
| BB 24 2376 à 2379. |
États et décrets
de grâce. 1937-1941,rép. num. dét. dact. , par Ségolène
Barbiche, 1995, 1 p. |
| BB 24 2380 à 2395 |
Originaux de décrets de grâce et d’amnistie, 9 juillet 1940-23 décembre1957. Rép. num. dét. dact., par Françoise Adnès, 2006, 2 p |
Instruments de recherche sélectifs
Condamnés de la Commune de Paris
Fichiers des dossiers de recours
en grâce des condamnés de la Commune de Paris en
1871.
Trois fichiers :
Fichier ancien coté BB 27 107-109, qui comporte deux séries de fiches. Renvois
aux numéros de dossiers.
Fichier coté " supplément à
BB 27 107-109 ". Renvois aux cotes
actuelles des articles et aux numéros de dossiers.
Fichier ancien coté BB 27 743, qui
comporte deux séries de fiches. Renvois aux numéros
de dossiers ou notices sur les condamnés sans renvois.
Les cinq séries se complètent.
Consultables au Caran sur microfiches (Microfiches CHF 6521
à 6636). |
Complément : C 3103 à 3128, commission
des grâces de l'Assemblée nationale chargée d'examiner
les recours en grâce formés par les insurgés de la
Commune (1871-1876). Inv. somm. dact., par J. Charon, 1981, 99 p. (voir
série C).
BB 25, BB 25 bis, BB 25*.
PENSIONS ET SECOURS
Voir Voir l'Etat général des fonds mis à jour
Instruments de recherche généraux
| BB 25 1
à 20 |
Demandes de pensions accordées
ou refusées à des magistrats (an VIII / 1800 - 1817).
Répertoire nominatif, par Danis Habib , 2001, dact., 57 p.
L'index des noms de personnes est intégré
à la base Quidam (Salomon --> Quidam) consultable en salle de lecture.
voir le fichier
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| BB 25 30
à 5110 et 54 à 282. |
Dossiers de pension des magistrats
et des employés du ministère de la Justice (1814-1856).
Inventaire, par A. Poinsot, fusionné, revu et mis en forme
par P. Laharie et A. Poinsot, 2002,
dact., 336 p. Index des fonctions (8 p.), index des lieux (103
p.)
voir le fichier
L'index des noms de personnes est intégré
à la base Quidam (Salomon --> Quidam) consultable en
salle de lecture.
voir le fichier
Remplace les 3 inventaires précédents pour BB 25 30 à 51 10 et 54 à 87 (A. Poinsot, 1991), 88 à 178 (A. Poinsot, 1992) et 179 à 282 (A. Poinsot, 1996).
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| BB 25 1 à 521, BB 25 bis 1 à
135, BB 25* 1 à 4. |
Pensions et secours (1790-1929) État sommaire des versements... (série BB), t. IV, p. 163-164. |
| BB 25 1 à 770, BB 25 bis 1 à
135, BB 25* 1 à 12. |
Pensions et secours (1790-xxe s.).
Rép. num. par H. Patry, J.
Mady, G. Bénard, C. Lamoussière et S. de Dainville-Barbiche et Danis Habib,
1924-2001, 14 p. dact.
Répertoire commun aux sous-séries
BB 25, BB 25 bis et
BB 25*.
Voir fichier
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Dans leur état actuel, les fichiers dont est exclusivement constituée
la sous-série BB 25* ne sont pas communicables
au public ; les recherches se font par l'intermédiaire du
personnel des Archives nationales.
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