Activités au parlement de Paris (T199/4 à T199/8)

T199/4 à T199/8 - Activités au parlement de Paris (1625-1789)

T199/4 - Claude Le Rebours, rapporteur. - Procédures intentées contre la succession de François d'Igny, baron de Fontenay, par ses créanciers, avec saisie réelle de la seigneurie de Novéant (1625-1695)

Titres de créance, pièces de procédure, sentences, arrêts du parlement de Metz, quittances.

T199/5 - Jean-Baptiste Le Rebours, président de la troisième Chambre des Enquêtes. - Causes jugées du 27 juillet 1776 au 5 septembre 1777.

Résumés des affaires.

T199/6 à T199/8 - Jean-Baptiste-Auguste II Le Rebours, conseiller, puis président de la troisième Chambre des Enquêtes (1777-1789)

T199/6 et T199/7 - Causes rapportées par le conseiller Le Rebours (1777-1782)

Résumés des affaires.

T199/6 - Du 11 novembre 1777 au 7 septembre 1780

T199/7 - Du 11 novembre 1780 au 8 juillet 1782

T199/8 - Causes jugées par le président Le Rebours du 8 juillet 1782 au 7 septembre 1789.

Résumés des affaires.