Papiers de fonctions. 1672-1787 et s.d. (512AP/9 à 512AP/21)

512AP/9 à 512AP/21 - Papiers de fonctions. 1672-1787 et s.d.

512AP/9 - De la fonction de maître des requêtes à celle de premier président du parlement de Rouen. (1752-1773)

dossier 1 - Maître des requêtes. (1752-1753)

Notes ms. sur la garde ordinaire de la ville de Rouen. (1752)

Lettre de Damilly avec, en p.j., mémoire au sujet de la péremption d'instance. (1753)

dossier 2 - Premier président du parlement de Rouen. (1755-1773)

Etat des meubles et effets dans le cabinet de l'hôtel de Freubet et transportés le 21 novembre 1755 dans la galerie de l'arsenal. (1755)

Extrait de la table des registres du parlement. (1756-1758)

Enquête sur la gestion de la compagnie des Indes par Pierre Michel Droneau, caissier de cette dernière. (1755-1773)

Lettre d'envoi d'un mémoire sur des affaires judiciaires en cours. (12 mars 1763)

Observations sur le contrat d'échange de la principauté de Dombes au comte d'Eu. (1763)

512AP/10 - Suppression des parlements. 1738 et 1756-1774

dossier 1 - Edits, copies de lettres patentes, notes. 1738 et 1756-1771

imprimés et notes manuscrites

Rétablissement du Grand Conseil. 1738 et 1768-1771

Rétablissement de la Table de marbre. (s.d.)

Création et suppression d'offices. (1756-1771)

Suppression des parlements de Dombes et de Douai. (1771)

dossier 2 - Rôle de Miromesnil : projets d'édits portant rétablissement des parlements, des présidiaux, vers adressés à Miromesnil sur le rétablissement du parlement de Normandie. (1771-1774)

quelques manuscrits autographes de Miromesnil

512/AP11 à 512AP/21 - La fonction de garde des sceaux. (1672-1786)

512AP/11 - Ses prédécesseurs. Lettres patentes nommant garde des sceaux et chancelier : Monsieur d'Aligre (1672-1674), Marc René Le Voyer de Paulmy marquis d'Argenson (1718), Germain Louis Chauvelin (1727). (1672-1727)

512AP/12 à 512AP/14 - Documents de travail, projets, études de Miromesnil. (1717-1787)

512AP/12 - Prise de fonction et démission. (1774-1783)

512AP/13 - Edits et projets d'édits. (1717-1774)

manuscrits et imprimés

512AP/14 - Sur les protestants. (1745-1787)

Relation d'un prêche dans une église luthérienne. (1746)

Six extraits de compte concernant les religionnaires fugitifs. (1745-1746)

Etudes protestantes sur l'édit de 1787 (1787)

deux manuscrits autographes de Miromesnil

512AP/15 à 512AP/18 - Documents rassemblés par Miromesnil. 1770-1784 et s.d.

512AP/15 - Mémoires reçus par Miromesnil. 1770-1778 et s.d.

1 - La conservation des hypothèques et l'établissement des greffes. (s.d.)

2 - Les récusations. (1770)

3 - Les administrations provinciales par Necker. (1778)

4 - Les abus qui se sont introduits dans la jouissance des privilèges qui exemptent de la taille. (s.d.)

5 - L'abbé Terray, contrôleur général des finances. (s.d.)

2 pièces

6 - Le domaine. (1774)

2 pièces

7 - L'article 28 de l'ordonnance de discipline de la cour des aides. (s.d.)

2 pièces

512AP/16 - Copie des remontrances de la cour des aides sur l'imposition. (1775)

1 recueil

512AP/17 - Lettres signées d'Aligre, Joly de Fleury, Barentin, Hocquart, Montholon, au comte de Maurepas sur les mesures prises par les différents parlements. (1777-1781)

dossier 1 - Paris. (1777-1781)

dossier 2 - Rouen. (1780-1781)

512AP/18 - Tableau général, inventaires et répertoires des registres conservés au parlement de Paris : registres des ordonnances, registres du conseil secret, registres du dépôt civil, registres d'olim, registres des jugés. (1783-1784)

512AP/19 à 512AP/21 - Gestion du personnel et des fournitures. (1775-1787)

512AP/19 - Dépenses de fournitures et de personnel pour le service du garde des sceaux : mémoires, états, certificats de vie, quittances. 1775-1777 et 1779-1787.

classement chronologique

512AP/20 - Pensions sur les armoiries du sceau : reçus. (1775-1784)

classement chronologique

512AP/21 - Etat des sommes à payer sur le produit du sceau. (1776-1786)