512AP - Fonds Miromesnil (1530-1892)

Lieu de conservation : Centre historique des Archives nationales

Provenance : Archives produites par la famille Hue et ses alliés

46 cartons et 1 rouleau (512AP/1 à 512AP/94), 6 mètres linéaires

Conditions d'accès

Il n'y a pas de restriction juridique à la consultation de ces documents, qui se fait selon les modalités matérielles en vigueur au CHAN.

Présentation des producteurs :

1. La famille Hue de Miromesnil.

D'origine bourgeoise, la famille Hue, établie à Saint-Lô, est anoblie en 1590. Elle acquiert le nom " Hue de Miromesnil " au XVIIème siècle par une alliance avec les familles Dyel des Hameaux et de Miromesnil. C'est à cette époque que la famille Hue se divise en trois branches : la branche aînée Hue de la Roque et de Miromesnil ; celle-ci s'éteint en 1828 avec Anne Angélique Armande Georgette ; les deux branches cadettes Hue de Vertmanoir et Hue de la Trourie s'éteignent respectivement en 1778 et au milieu du XVIIème siècle. A l'exception d'un document, seuls les Hue de la Roque et de Miromesnil sont représentés dans ce fonds. Tous les personnages de cette branche ont eu des fonctions au parlement de Rouen jusqu'à la plus éminente de premier président, occupée par Armand Thomas Hue, marquis de Miromesnil, de 1757 à 1774.

1.1. Les premiers Hue (planche 1)

Le premier membre du lignage connu est Thomas Hue, bourgeois de Saint-Lô au début du XVIe siècle. Mais c'est son petit-fils Pierre, seigneur de Vertmanoir et de La Roque, qui apparaît en premier dans le fonds, au travers de son testament et du règlement de sa succession. Pierre Hue (autour de 1550-1590) est garde de la monnaie de Saint-Lô et premier échevin de la ville, député aux Etats de Normandie de 1585. Il est anobli en mars 1590 et meurt en juillet de la même année. De lui naissent les trois branches de la famille Hue. Des branches cadettes Hue de Vertmanoir et Hue de la Trourie, le fonds contient uniquement un contrat de mariage de Marie Hue de la Trourie, petite-fille de Pierre.

Michel Hue ( -1641), seigneur de la Roque, fils de Pierre est le fondateur de la branche aînée. Avocat du Roi à Saint-Lô de 1588 à 1592, il commande la défense de la ville pendant la Ligue, puis, s'établit à Rouen où il est reçu conseiller au parlement. Il épouse Marthe Dyel, fille de Jean Dyel, seigneur des Hameaux et de Miromesnil, premier président de la cour des aides de Rouen.

Son fils, Michel Hue (1606-avant 1670), seigneur de la Roque, est avocat au parlement en 1630 puis conseiller aux requêtes du parlement de Rouen en 1631 et aux enquêtes en 1638. Il épouse en 1632 Marie Duval ( -après 1678), fille de Thomas seigneur de Bonneval, lui-même conseiller au parlement de Rouen.

1.2. Thomas Hue de la Roque et de Miromesnil, ses deux femmes et ses enfants.

Thomas Hue (1634-1702), fils du précédent, est seigneur de la Roque. Il devient également seigneur de Miromesnil en 1689, lorsque cette terre est érigée en marquisat. Conseiller (1659) puis président (1671) au grand conseil, maître des requêtes en 1688, il est successivement intendant à Poitiers en 1672, à Châlons en 1673, et enfin à Tours, en 1689.

En 1664, il épouse en premières noces Jeanne Françoise Courtin ( -1685) fille de Françoise du Drac et de Nicolas seigneur de Rosay et de Latigny, conseiller au parlement de Paris. De ce premier mariage sont nés :

En 1685, Thomas Hue épouse en secondes noces Blanche de Bar (1659-1704), fille de Jacques, seigneur de Saint-Martin et de Louise Caillet. De ce second mariage naissent quatre enfants. Seul Thomas (1687-1749), père du garde des Sceaux, apparaît dans le fonds. Il est seigneur de Latigny, Mardée et autres lieux, marquis de Miromesnil après la mort de sa nièce (Anne Angélique marquise de Vallin). Capitaine de cavalerie, il épouse en 1721 Anne Lambert, dame de Tourville-sur-Arques, fille de Claude Joseph, auditeur des comptes, et de Magdelaine Logerot. De ce mariage naissent Armand Thomas et Nicolas Thomas.

1.3. Armand Thomas Hue (1723-1796), marquis de Miromesnil, garde des Sceaux (planche 2)

Né sur la terre de Latigny le 15 septembre 1723, il épouse le 25 août 1749 Marie Louise Anne Georgette Duhamel (1727-1760), fille de Marie Anne Catherine Du Fay et de Louis Marie seigneur de Bretteville, président au parlement de Rouen. Le 16 septembre 1762 il épouse Blanche Françoise Rosalie Bignon (1744-1805) fille d'Armand Jérôme, prévôt des marchands de Paris, et de Marie Angélique Blanche Hue de Vertmanoir.

Armand Thomas Hue de Miromesnil est reçu conseiller au grand conseil le 19 août 1745, et maître des requêtes ordinaires le 27 juillet 1751. Le 9 mai 1757, il est nommé et reçu le 18, premier président du parlement de Rouen avec dispense, car les ordonnances fixaient l'âge légal à 40 ans. Il se manifeste comme un défenseur des prérogatives parlementaires au cours des conflits incessants qu'entraînent les enregistrements d'édits pendant les dernières années du règne de Louis XV. Lorsque les parlements sont supprimés en 1771, Miromesnil est exilé, ainsi que le corps qu'il présidait, par le chancelier de Maupeou. Il se retire d'abord dans sa terre de Bretteville-Saint-Laurent, puis dans celle de Miromesnil. Sa disgrâce le rapproche de son parent, le comte de Maurepas qui, banni lui aussi de la Cour, réunit au château de Pontchartrain une société nombreuse.

C'est Maurepas, devenu ministre, qui le propose à Louis XVI comme garde des sceaux. Nommé le 24 août 1774, Miromesnil travaille au rappel des parlements, ce qui fait dire au duc de Choiseul : " Maupeou a versé la charrette à gauche, Hue la verse à droite ". Il combat la politique de Turgot, puis celle de Necker, et conserve la confiance du roi jusqu'à l'assemblée des notables de 1787. Contraint de démissionner le 8 avril 1787, il est remplacé par Lamoignon. Son nom reste attaché à l'édit d'abolition de la question préparatoire du 24 août 1780.

Dans sa retraite, il vit d'abord à Miromesnil puis à Montalet-sur-Seine près de Mantes. En 1792, il se retire à Vernon (Eure) et à Trie-Château (Yvelines). Le 15 décembre 1792, il demande à être associé avec Tronchet et Malesherbes à la défense de Louis XVI, mais sa requête reste sans suite. Le 17 avril 1794, il est arrêté à Vernon et conduit à Paris sur ordre du Comité de salut public. Le 9 thermidor le sauve de l'échafaud. Après un séjour au château de Montalet, il revient en 1796 à Miromesnil pour y mourir le 6 juillet.

1.4. Les enfants de Miromesnil.

De son premier mariage avec Marie Louise Anne Georgette Duhamel, Armand Thomas a eu trois enfants. Seule Anne Angélique Armande Georgette (1751-1828) a survécu. Nous la retrouvons dans le fonds grâce à sa correspondance abondante et aux nombreuses affaires de succession dont elle s'est occupée, notamment celle de la famille de Bérulle pour son neveu Armand Amable Marie de Bérulle et celle de Marie Anne Françoise Aimée Languedor de Becthomas à laquelle elle est apparentée du côté de sa mère (cf. planche 8). Dame de Bretteville, du chef de sa mère, elle se marie le 6 juillet 1769 à Paul Charles Cardin Le Bret (1748-1804), comte de Selles, fils d'Anne Louise Charlotte Le Pelletier de la Houssaye et de François Xavier Le Bret, avocat général au parlement de Paris, intendant de Bretagne.

Paul Charles Cardin est avocat au parlement de Rouen en 1769 puis greffier en chef civil du parlement de Paris en 1775, poste qu'il perd en 1790 avec la suppression des parlements. Il meurt le 21 mai 1804. Il avait hérité d'une grande fortune et par testament, il laisse l'usufruit à sa veuve et le fonds, par quart, au comte de la Bourdonnaye-Blossac, son cousin, et à Isidore, Raoul et Caroline, ses neveux.

Madame Le Bret meurt à Bretteville le 27 octobre 1828. Par son testament, elle donne toute sa fortune au marquis de Flers (1776-1832), petit-cousin paternel par alliance.

De son second mariage avec Blanche Françoise Rosalie Bignon, Armand Thomas a eu trois enfants.

Marie Blanche Rosalie (1765-1787) épouse en 1779 Amable Pierre Albert de Bérulle, premier président du parlement de Grenoble, guillotiné le 6 thermidor an II (24 juillet 1794). Ils laissent un fils, Armand Amable Marie de Bérulle (1787-1805) que Madame Le Bret adopte. Elle veut en faire son légataire universel, mais il meurt avant elle.

Louis Thomas (1766-1801) est avocat du roi au Châtelet de Paris. Emigré en Espagne à la Révolution, il meurt sans postérité en 1801.

Bernard François Thomas (1768-1822) est chevalier de Malte, officier aux gardes françaises. Menant une vie dissolue, il aurait eu un fils, Armand Jules Thomas, avec une actrice.

1.5. La descendance de Nicolas Thomas Hue, frère cadet d'Armand Thomas.

Garde-marine en 1745, officier aux gardes françaises puis colonel d'un régiment de grenadiers royaux de l'Ile-de-France en 1762, brigadier des armées du roi, chevalier de Saint-Louis, Nicolas Thomas Hue (1728-An VII (1798), comte de Miromesnil et seigneur de Latigny, épouse en 1765 Marie Antoinette de Ségur (1733-1774), fille de Charlotte Emilie Le Fèvre de Caumartin et de Nicolas Alexandre de Ségur, président du parlement de Bordeaux.

En seconde noces, Nicolas Thomas épouse Marie Louise Burgeot ( -1789) mais seul du premier mariage sont nées deux filles.

Anne Marie (1765- ) épouse en 1786 Charles Joseph, comte de La Pallu, seigneur des Lettriers, officier aux gardes françaises. Ils ont trois filles dont Alexandrine Anne qui épouse Antoine Guillaume François de la Motte Ango, marquis de Flers, héritier de Anne Angélique Armande Georgette Hue épouse Le Bret. Marie Armand (1814- ), aîné de leurs six enfants, hérite en 1832 de la fortune de ses parents.

Quant à la deuxième fille de Nicolas Thomas, Anne Armande Antoinette (1766-1830), elle épouse en 1786 André Bonnin de la Bonninière ( -1838), marquis de Beaumont, capitaine de cavalerie, chambellan de l'impératrice Joséphine, conseiller général d'Indre-et-Loire.

2. Les familles alliées.

Les familles alliées des Hue de Miromesnil sont toutes issues de l'élite normande. Nous nous intéresserons ici aux plus représentées dans le fonds : la famille Lambert et ses alliés Logerot, la famille Duhamel et ses alliés Scot de Fumechon et Du Fay. Nous terminerons par la famille Bignon.

2.1. La famille Lambert et ses alliés Logerot (planche 3)

Il existe peu de documentation sur cette famille et c'est finalement grâce au fonds que nous la cernons mieux. L'alliance naît du mariage de Thomas Hue (1687-1749), marquis de Miromesnil avec Anne Lambert en 1721. Comme nous l'avons déjà indiqué, elle est la fille de Claude Joseph Lambert, auditeur des comptes et de Magdelaine Logerot. Nous savons peu de choses sur les parents de Claude Joseph, Simon et Jeanne Tillot ; c'est plutôt la famille Logerot qui nous intéresse ici car elle a entretenu des liens avec la famille Miromesnil.

Jean Baptiste, père de Magdelaine est secrétaire du Roi de même que son fils, François ( -1757). Ce dernier épouse en 1737 Anne Chollet . Ils ont deux garçons, l'abbé François Logerot ( -1828) et Charles Louis Logerot de Belle Isle, héritiers d'Etienne Chollet ( -1770) et de Claudine Fortier leurs grands-parents maternels.

L'abbé François Logerot devient prévôt de Sainte-Marie d'Auch dans le Gers en 1785. Sa correspondance avec la famille Miromesnil est importante, qu'il s'agisse du garde des Sceaux, de son frère, du comte et de la comtesse de La Pallu ou de Madame Le Bret. Il semble avoir un attachement sincère pour cette dernière qu'il visite souvent à Bretteville.

Prêtre du diocèse de Paris, curé de Saint-Martin en Chataincourt (Eure-et-Loir) en 1740, Jean Logerot est contemporain de François et Magdelaine Logerot. Aucun lien de parenté n'a pu être défini avec la famille Logerot. Il n'est connu que par sa charge, cause d'une requête (trois pièces) dans le fonds.

2.2. La famille Duhamel et ses alliés Scot de Fumechon et du Fay (planche 4)

Nous ne connaissons l'existence des premiers Duhamel que par leurs contrats de mariage présents dans le fonds. A ce titre, il faut noter que dans la liasse qui regroupe ces contrats, se trouve le contrat de mariage d'Octavien Bigot et Jeanne Hallé (1564). Nous n'avons pu établir aucun lien de parenté avec la famille Duhamel, cependant il nous a paru prudent de ne pas séparer ce document de la liasse qui le contenait.

Jacques Duhamel ( -1674) est échevin de Rouen à diverses reprises de 1632 à 1650, premier échevin en 1650, grènetier du grenier à sel de Rouen en 1647, député aux Etats de Normandie en 1651. Cette même année il devient secrétaire du Roi et est anobli. Associé de son beau-père dans la ferme des aides , il épouse Marie Anne Girardin fille d'Anne de Villers et de Pierre, fermier des aides et des bénéfices de Mazarin. Il a de nombreux enfants dont cinq filles qui deviennent religieuses. Un de ses fils, Jean Baptiste Etienne est prêtre, chanoine de Notre-Dame de Rouen en 1670 puis conseiller-clerc au parlement de Rouen de 1681 à 1735.

Jacques ( -1710), fils aîné de Jacques et Marie Anne Girardin, est seigneur d'Oissel. Echevin de Rouen en 1665 et 1668, premier échevin en 1668 et 1671, président en la chambre des comptes, aides et finances de Normandie en 1697, il épouse Anne Pigache puis Marie Scot de Fumechon (1665- après 1740), dame de Ronfeugère, fille de Marie de La Place et de Jacques Scot, conseiller au parlement de Rouen. De ce deuxième mariage sont nés trois garçons et une fille.

Louis Marie Duhamel ([1691]-1744) est marquis d'Oissel, seigneur de Bretteville, Grainville-la-Renard, Bauville, Saint-Just, Brametot et autres lieux, puis de Sasne en 1732. Il est conseiller au parlement de Rouen en 1717 et dès l'année suivante, président en remplacement de son oncle Pierre Scot, mais il ne peut siéger qu'après avoir rempli pendant trois ans les fonctions de conseiller. Il cède cette charge en 1731. Il épouse Marie Anne Catherine Du Fay (1697- ), fille de Marie de Francine et d'Anne Du Fay, seigneur de Saint-Léger du Gênetais et de Carsix. De ce mariage sont nés deux filles : Marie Louise Georgette, morte en couches en 1741 ayant épousé la même année Georges Jean Baptiste Jubert, seigneur de Canteleu, président en la chambre des comptes, aides et finances de Normandie, et Marie Louise Anne Georgette (1727-1760), épouse d'Armand Thomas Hue de Miromesnil.

Les frères de Louis Marie sont : Jacques, seigneur de Criquetot-sur-Ouville et de Commainville, conseiller au parlement de Rouen en 1720, mort sans alliance en 1753, et Marie Charles ( -1793), seigneur de Brametot, Ronfeugère, Criquetot-sur-Ouville, Hyémanville et Commainville. Ce dernier est capitaine de cavalerie, chevalier de Saint-Louis. Il épouse Marie Madeleine Andrienne Françoise de La Houssaye. De ce mariage naissent deux filles dont Marie Charlotte Guillaume (1749-après 1796). Dame de Criquetot-sur-Ouville, elle épouse Louis César Auguste de Corday seigneur d'Orbigny.

La famille Scot de Fumechon (cf. planche 5)

La famille Scot de Fumechon est alliée de la famille Duhamel par le mariage de Marie, dame de Ronfeugère, avec Jacques Duhamel, seigneur d'Oissel.

Jacques Scot ( -1685), seigneur de Criquetot-sur-Ouville et de Tonneville, conseiller au parlement de Rouen en 1654, épouse vers 1655 Marie de La Place de Fumechon ([1635]-1708). C'est par cette alliance que Madame Le Bret sera en droit, quatre générations plus tard, de revendiquer la succession de Marie Anne Françoise Aimée Languedor de Becthomas (1720-1785). Jacques et Marie ont au moins huit enfants.

L'aîné, Jean Baptiste Scot ( -1694), seigneur de Fumechon, est conseiller au parlement de Rouen en 1685 et président de ce parlement en 1692. Il se marie la même année avec Marie Legendre. A sa mort, il laisse sa charge à son frère cadet, Pierre.

Pierre (1660-1717), seigneur de Criquetot puis de Fumechon est chanoine de Notre-Dame de Rouen en 1680, conseiller-clerc au parlement de Rouen en 1685, président à ce parlement en 1696. Il épouse en 1707 Louise de Formont. Il ne laisse pas d'enfant et a ses trois sœurs pour héritières : Marie, Françoise et Marie-Anne.

Marie, dame de Ronfeugère est l'épouse de Jacques Duhamel. Françoise est dame d'Ouville puis devient dame de Fumechon et de Criquetot-sur-Ouville après la mort de ses frères. Marie-Anne est dame d'Hénouville.

La famille La Place de Fumechon est donc alliée à la famille Scot par le mariage de Jacques Scot et Marie de La Place de Fumechon. Comme pour la famille Duhamel, nous ne possédons que quelques contrats de mariage relatifs aux premiers La Place de Fumechon. Par contre le fonds contient les archives de Jean de La Place, seigneur de Fumechon, père de Marie, conseiller au parlement de Rouen en 1633. Son fils, Claude, est prêtre, conseiller au parlement de Rouen.

Enfin, nous avons inclus les registres de rentes tenus par Henri Dambray dans les archives de la famille La Place de Fumechon, Marie de La Place de Fumechon devenue veuve s'étant remariée avec Jean Henri Dambray.

La famille Du Fay (cf. planche 6)

La famille Du Fay est alliée à la famille Duhamel par le mariage de Louis-Marie Duhamel et Catherine Dufay. Le premier membre connu du lignage est Renaud, sergent royal à Quillebeuf en 1334. Toutefois, ici, le premier membre à apparaître est Pierre Du Fay, seigneur de Saint-Thurien, Condé-sur-Risle et La Mésangère (acquis en 1579), vicomte de Pont-Authou et Pont-Audemer de 1551 à 1580. Il épouse en 1554 Françoise de Pardieu.

Leurs filles, Anne et Claude se marient respectivement avec Gédéon de Saint-Pierre, seigneur de Saint-Julien-sur-Calonne en 1572 et Louis de Béthancourt en 1580.

Leur fils, Georges ( -1613) est seigneur de La Mésangère, de Boscherville, Condé-sur-Risle, Saint-Léger-du-Gènetais, vicomte de Pont-Audemer en 1594. Gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, chevalier de son ordre, lieutenant du roi à Quillebeuf, il épouse Jeanne de Longaunay puis, en 1597, Marguerite d'Alègre ( -avant 1639), dame de Saint-André-en-la-Marche. De ce second mariage sont nés quatre garçons et une fille.

Le fils aîné, Pierre ( -1674), est baron de Saint-André-de-la-Marche, seigneur de la Mésangère (qu'il vend en 1659), de Marcilly, La Motte-d'Alaincourt (qu'il vend en 1637), de Boscherville et de Bosbénard-Commin, vicomte de Pont-Audemer. Il est capitaine en la fauconnerie du roi, maître de camp de cavalerie et chevalier de l'ordre du roi.

Le quatrième fils de Georges, Anne, est l'auteur de la quatrième branche cadette : Du Fay de Saint-Léger et de Carsix. Seigneur de Saint-Léger-du-Gènetais et de Carsix, Anne épouse en 1639 Marie de Francine (ou Francini) née en 1612. De ce mariage sont nés deux garçons et trois filles.

Le fils aîné, Charles Guillaume (1644- ), seigneur de Carsix, épouse Marie Rose Thuret de Haucourt en 1681.

Le deuxième fils, Georges (1647- ), seigneur de Saint-Léger, épouse Marguerite Angélique Rebut en 1696.

Une des trois filles, Marie Anne Catherine est l'épouse de Louis Marie Duhamel.

2.3. La famille Bignon (cf. planche 7)

L'alliance naît du mariage de Blanche Bignon avec le garde des sceaux Miromesnil.

Armand Roland Bignon (1666-1724), seigneur de Blanzy, est intendant de la généralité de Paris et conseiller d'Etat. Il épouse Agnès Françoise Hébert Du Buc. Ils ont au moins deux enfants.

Anne Louise ([1701]-1788) épouse en 1721 Charles Nicolas Romé (1698-1739), baron du Bec-Crespin, seigneur de Fresquienne, conseiller au parlement de Rouen en 1719, président à mortier en 1729.

Armand Jérôme (1711-1773), seigneur d'Islebelle, d'Hardricourt et de Semilly, est chevalier de Malte. Pourvu de la charge d'avocat général au Grand Conseil en 1729, il est prévôt des marchands de Paris en 1762 et également bibliothécaire du Roi. Il épouse en 1736 Marie Angélique Blanche Hue de Vertmanoir (1721-1778) de qui il a Blanche Françoise Rosalie (1744- ), seconde épouse d'Armand Thomas Hue de Miromesnil.

3. Les terres des Miromesnil.

Les terres des Miromesnil se trouvent essentiellement sur le plateau de Caux. Nous pouvons distinguer deux domaines leur appartenant. Il s'agit de Miromesnil et Bretteville.

Pierre Hue, lorsqu'il est anobli en 1590 devient seigneur de La Roque. Mais c'est exclusivement par les alliances avec d'autres familles que la famille Hue de Miromesnil acquiert ses terres. Tout d'abord Michel Hue, par son mariage avec Marthe Dyel obtient le château, hameau et fief de Miromesnil situés dans les communes de Tourville-sur-Arques, Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville. Miromesnil est érigé en marquisat en 1689.

Bretteville et quelques terres alentours sont réunies aux domaines des Miromesnil par le mariage de Marie Louise Anne Georgette Duhamel avec Armand Thomas Hue de Miromesnil. En effet cette dernière hérite de son père de nombreuses terres qu'il a pour l'essentiel achetées. Louis Marie Duhamel est marquis d'Oissel, domaine situé au sud de Rouen. Il achète le domaine de Saint-Just en 1721, les fiefs de Bauville, Bretteville et Grainville-la-Renard en 1729, Sasne en 1734. Il crée ainsi un ensemble domanial composé d'Autigny, Crasville-la-Roquefort, Grainville-la-Renard, Saint-Laurent-en-Caux, Sassetot-la-Mal-Gardée, Sasne et Saint-Just dont l'épicentre est Bretteville. L'essentiel des archives domaniales traite de cette dernière terre. A noter que Sasne est réuni à Saint-Just par ordonnances royales des 19 mars et 30 juillet 1823 sous le nom de Sasne-Saint-Just.

Anne Angélique Armande Georgette Hue épouse Le Bret hérite de toutes ces terres et devient dame de Saint-Clair de Bretteville. Elle reçoit également de son oncle Marie Charles Duhamel, Brametot et Criquetot-sur-Ouville. Brametot est réuni à Grainville-la-Renard par ordonnance royale du 25 décembre 1822. Lorsque la succession de Marie Anne Françoise Aimée Languedor est réglée, Anne Angélique Armande Georgette Hue obtient une partie des terres de la famille Becthomas. Elle hérite aussi de Montalet à Issou près de Mantes, domaine acheté par son père, Armand Thomas Hue, revendu aussitôt la succession de ce dernier réglée. Nombre de terres et fermes de tous ces domaines sont vendues peu à peu jusqu'à la vente finale du château de Bretteville avec ses archives par Monsieur de Courtivron, descendant des Miromesnil.

Histoire de la conservation :

Le fonds Miromesnil provient en grande partie du château de Bretteville, vendu par son propriétaire, descendant du frère de Miromesnil.

Marie Armand, marquis de Flers, dernier membre de la famille à apparaître dans le fonds, semble avoir ébauché un classement des papiers ; on retrouve donc des archives enliassées, portant des analyses et des cotes. Ainsi les archives des premiers Hue étaient toutes rassemblées, les affaires de succession en partie regroupées. Mais ce classement est bien incomplet car Marie Armand n'a pas tout traité et surtout le fonds a été vendu et dispersé. En effet, il semble que l'héritier de Marie Armand, Monsieur de Courtivron (son aïeule Constance de Courtivron était une nièce de Madame Le Bret), n'ait pas eu les mêmes objectifs que son cousin. Lorsqu'il vend le château de Bretteville, il vend également les papiers que la bâtisse contient.

De 1990 à 1994, les Archives nationales rachètent patiemment, petit à petit, les documents qui forment le fonds Miromesnil aujourd'hui. Dans un premier temps, des documents de travail et des écrits du garde des Sceaux sont achetés. Puis, la composition du fonds se diversifie ; les Archives nationales achètent des lots rassemblant toutes sortes de documents : bibliothèque personnelle du garde des Sceaux, gestion des affaires de sa fille, documents concernant les terres de la famille, état civil et fonction des aïeux du garde des Sceaux ou des membres des familles alliées. Quoi qu'il en soit, aujourd'hui encore, les Archives nationales sont à l'affût de nouvelles pièces pouvant enrichir le fonds.

Présentation du fonds et de son traitement :

Le fonds d'archives de la famille Hue de Miromesnil couvre une période de quatre siècles, du XVIe siècle au XIXe siècle. Cependant, l'essentiel des documents se situe entre le XVIIIe siècle et le début du XIXe siècle. Le fonds est dans l'ensemble assez complet : chaque héritier de la famille est présent autant pour les Hue de Miromesnil que pour les familles alliées ; pour ces dernières, la famille Duhamel (512AP/54 à 512AP/66) est particulièrement bien représentée puisque nous y retrouvons les familles alliées des Duhamel, les Scot de Fumechon (512AP/60 à 512AP/65) et les Du Fay (512AP/66).A noter, toutefois, concernant la famille Hue de Miromesnil, que seule la branche aînée est représentée. Les branches cadettes, Hue de Vertmanoir et Hue de la Trourie sont totalement absentes du fonds à l'exception d'un contrat de mariage (512AP/45).Enfin les archives domaniales constituent une partie non négligeable du fonds et concernent presque exclusivement les terres de Louis Marie Duhamel.Le fonds est divisé en trois parties : la première concerne la famille Hue ( 512AP/1 à 512AP/45), la deuxième rassemble les familles alliées (512AP/46 à 512AP/67) et la dernière les archives domaniales (512AP/68 à 512AP/94). Enfin, on trouve au terme de ce répertoire les documents n'ayant pas de lien direct avec le fonds (512AP/95).La structure du fonds respecte la structure généalogique de chaque famille pour les deux premières parties. Ainsi les membres de la famille Hue sont rangés par héritier en commençant par Pierre Hue de La Roque et de Vertmanoir (512AP/1) auteur des trois branches Hue. Lorsqu'un héritier a deux femmes et des enfants des deux lits, nous traitons l'héritier en question puis les enfants de chaque lit avec la femme qui s'y rapporte si besoin est. A ce propos, les archives des deux femmes d'Armand Thomas Hue sont classées avec leurs familles respectives, la famille Duhamel pour la première (512AP/58), Bignon pour la seconde (512AP/67). Nous avons fait ce choix car les documents relatifs à ces femmes étaient peu nombreux et concernaient leur vie avant le mariage avec Armand Thomas pour l'une, après le décès de ce dernier pour l'autre. Les enfants du garde des Sceaux étant mort sans postérité, la lignée se poursuit avec la descendance de Nicolas Thomas Hue, comte de Miromesnil, frère cadet d'Armand Thomas Hue.Nous avons rangé les familles alliées par ordre chronologique d'alliance avec la famille Hue. Les premières familles alliées n'étant pas très représentées, nous les avons regroupées sous une seule cote (512AP/46). Suivent trois familles alliées qui occupent une place importante dans le fonds : la famille Lambert (512AP/47 à 512AP/53), la famille Duhamel (512AP/54 à 512AP/66) et la famille Bignon (512AP/67). Nous classons chaque famille par héritier avec femmes et enfants, si nécessaire, puis nous traitons leurs familles alliées de la même manière.Nous trouvons en tête des archives domaniales quelques documents généraux puis Bretteville (512AP/69 à 512AP/72), car il s'agit de loin de la terre la plus représentée dans le fonds. Nous avons donc choisi de distinguer ce domaine des autres. Puis les terres sont classées alphabétiquement (512AP/73 à 512AP/94). Enfin suivent les terres sans lien apparent avec le fonds (512AP/93) et les terres non identifiées (512AP/94).De manière générale, le classement des archives suit un plan constant. Pour les individus, les documents sont rangés dans l'ordre suivant : les archives personnelles c'est-à-dire état civil, correspondance, gestion des biens, succession et les archives de fonctions classées dans l'ordre chronologique des charges exercées. Lorsque les documents concernant un individu sont peu nombreux, ils sont rangés dans l'ordre chronologique : nous retrouvons alors ensemble ses papiers personnels et de fonction, puis le règlement de sa succession.En ce qui concerne la correspondance, nous avons opté pour toutes sortes de classements : le plus souvent nous avons choisi de ranger par ordre alphabétique d'expéditeurs (512AP/37, 512AP/51) ; parfois nous avons utilisé le classement thématique (512AP/37). A l'intérieur même de ces classements, nous avons rangé par ordre chronologique.Bien sûr, chaque catégorie de document n'est pas représentée à chaque fois. A contrario, pour le garde des Sceaux, nous avons ajouté deux types de documents à la suite de ses fonctions : ses écrits et travaux puis sa bibliothèque personnelle.Quant aux archives domaniales, nous retrouvons pour chaque terre les titres de propriété, la gestion du domaine et les affaires courantes. A l'intérieur de ces parties, nous avons opté pour le classement chronologique. De la même manière que pour les individus, chaque catégorie n'est pas représentée pour toutes les terres.Les deux membres de la famille Hue de Miromesnil les mieux représentés dans le fonds sont Armand Thomas Hue de Miromesnil, garde des Sceaux (512AP/6 à 512AP/36), et sa fille Anne Angélique Armande Georgette Hue de Miromesnil épouse Le Bret (512AP/37 à 512AP/42). Pour cette dernière, nous trouvons presque exclusivement de la correspondance familiale, mondaine et d'affaires (gestion de ses biens) et des règlements de succession. Les papiers de fonctions laissés par le garde des sceaux (512AP/9 à 512AP/21) sont particulièrement riches d'informations sur la suppression des parlements en 1771 (512AP/10), alors que Miromesnil était premier président du parlement de Rouen, ou sur les protestants et l'édit de Malesherbes de 1787 (512AP/14). Les écrits et les travaux de Miromesnil (512AP/22 à 512AP/34) concernent surtout le maintien des prérogatives des parlements de province.

Modalités d'entrée

achats, 1990-1994

Sources complémentaires, sans lien de provenance avec celles analysées :

1. Archives conservées aux Centre historique des Archives nationales

1.1. Section ancienne

1.1.1. Série E : Conseil du Roi

1.1.2. Série K : Monuments historiques

1.1.3. Série T : Papiers d'origine privée

T1031 à T1032/7 : Chambray (Louis François, marquis de) concernant principalement Maison-Alfort, Coeuilly, Champigny-sur-Marne et les terres et seigneuries en Seine-Maritime et dans l'Eure. Familles Le Tellier, de Miromesnil, Rouillé. XIVe-XVIIIe siècles.

1.1.4. Série V : Institutions et personnels administratifs et judiciaires

V/1 (707 articles) : Grande chancellerie. 1641-1793. (Miromesnil garde des sceaux)

1.2. Section du XIXe siècle

Série BB : Justice (Miromesnil garde des sceaux)

1.3. Section des Archives privées

1.3.1. Série AP, Archives personnelles et familiales

1.3.2. Série AB XIX, Pièces isolées

2. Archives conservées aux Archives départementales de Seine-Maritime

2.1. Série B : Cours et juridictions

Sous-série 1 BP : Echiquier et parlement de Normandie. Répertoire numérique par A. Roquelet, en préparation, classement définitif en cours d'achèvement.

2.2. Série E : Féodalité, communes, bourgeoisie, familles. Sous-série 1 E : Féodalité et familles

2.3. Série E : Féodalité, communes, bourgeoisie, familles. Sous-série 2 E : Notaires

2.4. Série F : Fonds divers se rattachant aux archives civiles Travaux d'érudits

Sous-série 16 F : Fonds du marquis Henri de Frondeville. Inventaire de ses notes de travail sur Miromesnil déposées aux archives de la Seine-Maritime.

2.5. Série H : Clergé régulier

2.6. Série J : Pièces isolées

J 214 à 218 : Papiers de Miromesnil concernant la " Librairie " au XVIIIe siècle.

Bibliographie :

1. La famille Miromesnil et ses alliés.

1.1. Ouvrages généraux.

BEAUREPAIRE, Ch. (de). Dictionnaire topographique du département de Seine-Maritime. Paris : Bibliothèque Nationale, 1982-1984. 2 tomes.

JOANNNE, Paul (dir.). Dictionnaire géographique et administratif de la France et de ses colonies. Paris : Hachette, 1890-1905. 7 volumes.

LA CHESNAYE-DESBOIS (de) et BADIER. Dictionnaire de la noblesse. 3e éd. Paris : Schlesinger frères, 1863-1876. 19 volumes.

ROMAN D'AMAT, Jean Charles (dir.). Dictionnaire de biographie française. Paris : Letouzey et Ané, tome 17, colonnes 1418-1419.

1.2. Etudes particulières.

Hue de Miromesnil, premier président du Parlement de Normandie. Rouen, J. Lecerf : 1875.

BISSON, Paul. [L']activité d'un procureur général au Parlement de Paris à la fin de l'Ancien Régime, les Joly de Fleury : l'influence familiale et sociale sur Armand Thomas Hue de Miromesnil, premier président du parlement de Normandie et garde des sceaux (1723-1976). Paris, Sedes : 1961, 333 pages.

FRONDEVILLE, Henri (de). Les présidents du parlement de Normandie. 1499-1790. Recueil généalogique. Rouen : A. Lestringant ; Paris : Auguste Picard, 1953.

HELLOT, Amédée. Notes historiques sur Miromesnil près Dieppe. 1891.

LE BRET, Robert Cardin (comte). Généalogie historique de la maison Le Bret établie sur documents authentiques. Le Mans : typographie Edmond Monnoyer, 1889.

LÉVY-BRUHL, Henri. [Un ]projet de code commerce à la veille de la Révolution, le projet Miromesnil (1778-1789). Paris : E. Leroux, 1932 (Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution. Collection Mémoires et documents).

1.3. Ecrits de Miromesnil.

Correspondance politique et administrative de Miromesnil, premier président du parlement de Normandie, publiée d'après les originaux inédits par P. Le Verdier [Texte imprimé]. Rouen : A. Lestringant, 1899-1903. 5 volumes.

2. Les parlements.

2.1. Ouvrages généraux.

FOYER, Jean. Histoire de la justice. Paris : Presses universitaires de France, 1996. (Que sais-je ?).

ROYER, Jean-Pierre. Histoire de la justice en France de la monarchie absolue à la République. 3e éd. rev. et mise à jour. Paris : Presses universitaires de France, 2001. (Droit fondamental. Droit politique et théorique).

2.2. Le Parlement de Normandie.

CHALINE, Olivier. L'aristocratie parlementaire normande au XVIIIe siècle, un système de représentations. Paris, 1992, 3 volumes.

CHALINE, Olivier. Le parlement de Normandie, 1499-1790. Rouen : District de l'agglomération rouennaise, 1999. (Histoire(s) d'agglo).

FLOQUET, A. Histoire du parlement de Normandie. Rouen : Edouard frères, 1842. 7 t.

ROBINNE, P. Les magistrats du parlement de Normandie à la fin du XVIIIe siècle (1774-1790). Thèse de l'Ecole des Chartes, 1967, 2 volumes.

3. Le gouvernement de Louis XVI.

3.1. Ouvrages généraux.

Histoire de Louis XVI, précédée d'un aperçu sur le gouvernement de France, depuis Louis XIV jusqu'à nos jours. Hambourg, 1802. 2 vol.

MEILHAN, Sénac (de). Du Gouvernement, des mœurs et des conditions en France avant la révolution, avec le caractère des principaux personnages du règne de Louis XVI. Hambourg : B.-G Hoffmann, 1795 ; Paris : Maradan, 1814.

3.2. Etudes particulières sur les ministres.

BARBICHE, Bernard. "De la commission à l'office de la Couronne : les gardes des sceaux de France du XVIe au XVIIIe siècle." Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 151, 1993. Pages. 359-390.

GROSCLAUDE, Pierre. Malesherbes témoin et interprète de son temps. Paris : Librairie Fischbacher, 1961.

PICCIOLA, André. Le comte de Maurepas : Versailles et l'Europe à la fin de l'Ancien régime. [Paris] : Perrin, 1999.