Papiers n'ayant pas de lien direct avec le fonds. 1658-1869 et s.d. (512AP/95)

1 - Succession Henry de Bizemont : partage des biens. (1658)

2 - Jugement pour un bail entre Robert Goaus et Claude ? (1674)

3 - Séparation de Jean Gaillard et de sa femme Marie Du Temple. (1687)

4 - Acte en latin relatif à François Lefèvre (collation de bénéfice ?). (15 mars 1697)

5 - Constitution d'une rente de 355 l. par les Etats de Bretagne au profit de Louis Miheust prêtre, recteur de la paroisse Saint-Sauveur à Rennes. (1706)

6 - Rente due par Messieurs du Parlement à Monsieur Randasne de Tourville de 1707 : quittances et compte à la succession de ce dernier. (1708-1736)

7 - Donation de deux chasubles et deux étoles par une personne inconnue à l'assemblée des associés à la dévotion à la très sainte Vierge. (1713)

8 - Mémoire pour Monsieur Jacques Henri Roupnel de Chenilly, conseiller au Parlement, opposant ; contre Louis Alexandre Duhamel (aucun lien apparent avec les Duhamel-Miromesnil), écuyer, sieur des fiefs du Bas-Villechien et Dumesnil-Amelant, demandeur en entérinement de lettres de rémission. (1771)

9 - Mémoire sur les fermiers généraux. (1775)

10 - Lettre datée de Tourville, 27 mai 1777, sans indication d'auteur ou de destinataire, et relative à un régiment.

11 - Consultation pour les citoyens de Champignelles, de La Roncière, de Guercheville et Du Lude, la soi-disant dame de Douhault opposée à elle-même, et réfutée par des actes authentiques pour servir de réponse au mémoire qu'elle vient de répandre contre Messieurs de Rogres de Luzignan de Champignelles, de La Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville et Egrot Du Lude - Tribunal de cassation - Section des requêtes. An XI (1802-1803).

12 - Réplique du citoyen Delamalle, pour Térence MacMahon, contre Madame MacMahon : audience du tribunal d'appel, 5e section. An XII (1803-1804).

13 - Lettre relatant un voyage (scripteur et destinataire non identifiés). (14 décembre 1807)

14 - Lettre (scripteur non identifié) adressée à M. de Flury. (1811)

15 - Nouvelles observations pour le baron Canuel, lieutenant général des Armées du Roi, inspecteur général d'infanterie, requête présentée au juge d'instruction Meslier par le baron Canuel, le vicomte de Chappedelaine, le comte de Rieux Songy, et Désiré de Romilly, de Joannis. (1818)

16 - Copie d'arrêtés sur l'organisation des Postes. (1818-1821)

1 cahier

17 - Deux lettres du marquis de Croÿ (1868-1869) et copie de lettre de Bonrée (1875), ambassadeurs. (1868-1875)

18 - Pièces non datées. (s.d.)

Copie de lettre de l'abbé Dubois aux ambassadeurs.

Fragment de lettre.

Enveloppe portant adresse de la comtesse de Mondoret à Guérande.

Mémoire pour la dame Cécile Françoise Marguerite Henriette Dumouchel, veuve en secondes noces de Jean Marc Raimond de La Joncquière contre le citoyen François Richard Nicolas Drieu.

Mémoire sommaire du procès des sieurs de Beaufort, de Brazais contre les sieurs Molé et Potier.

Fragment de pièce de procédure (sans nom des parties).

Placet relatif au paiement du douaire du premier mariage de Madame Le Peaumier.