En raison de leur fragilité, les minutes du Parlement civil ne sont communiquées qu'en l'absence de registres correspondants. Aussi n'ont été indiqués dans ce paragraphe que les instruments de recherche, généraux ou sélectifs, qui requièrent leur seule utilisation à l'exclusion des registres.

Instruments de recherche généraux

Minutes des Lettres patentes et Ordonnances (mars 1785-1790).

Voir la « Table par ordre de date des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes et autres pièces qui sont dans les registres intitulés : Ordonnances faisant partie du dépôt civil du Parlement » [871-1790], fin xviii^e s. : photocopie en 42 fascicules de l'original ms. en 14 vol. cotés X ^1A 8843^B. [a 444, b 393.] Voir ci-dessus, rubrique " X ^1A 8602 à 8843".

Dépens : déclarations (1724-1790). Voir les registres d'entablement des déclarations de dépens, cotés X ^1A 9789 à 9803.

Ces registres d'entablement sont des répertoires chronologiques, mois par mois, des déclarations de dépens, de septembre 1724 à octobre 1790. Pour un mois donné, les déclarations sont affectées d'une numérotation continue qui est reportée sur les minutes mêmes, à gauche ; pour chaque déclaration sont indiqués les noms des parties puis le nom du procureur du demandeur . Quand le registre d'entablement porte la mention « retiré avec le mémoire », la déclaration de dépens ne se trouve plus dans les minutes. Pour connaître la cote actuelle d'une déclaration de dépens recherchée, il convient, à l'aide de sa date (mois et année), de se reporter au Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, puis d'identifier la: minute par son numéro d'ordre.

Décret et adjudications (1376-1394, 1462-1647, 1649-1713).

Voir les anciens registres du greffe, cotés X ^1A 8849 à 8851 bis Les registres du greffe cotés X ^1A 8849 à 8851 contiennent, outre des listes de concordie (accords), articuli et petitiones par session du Parlement, des listes de decreta (adjudications par décrets) : celles-ci sont confondues avec celles des concordie de 1376 jusqu'à la session de novembre 1543 (X ^1A 8850, fol. 217 v^o), date à partir de laquelle elles s'en distinguent. Le registre X ^1A 8851 bis renvoie uniquement aux décrets des années 1649 à 1713. Pour chaque décret sont indiqués le lieu du bien saisi, le nom de la partie saisie, l'adjudicataire ainsi qu'un numéro d'ordre qui est également mentionné sur la minute, ce qui facilite les identifications.

Minutes d'arrêts et registres de greffe des Grands Jours (1539-1666).

Voir le répertoire, sous forme de tableau méthodique, de X ^1B 9698 à 9715, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, hors-texte entre les p. 110 et 111. Ce tableau est destiné à compléter le Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X. Il comporte, en effet, un essai de répartition des minutes des Grands Jours entre le Civil et le Criminel, avec référence, pour les archives de chaque session des Grands Jours, à l'étude de A. Grün, Notice sur les archives du Parlement de Paris, publiées dans Actes du Parlement de Paris. Première série : de l'an 1254 à l'an 1328. Tome premier : 1254-1299, par E. Boutaric, p. cxciv-ccxii.

Conseils supérieurs (1771-1775). Voir le répertoire, sous forme de tableau méthodique, de X ^1B 9716 à 9787, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, hors-texte entre les p. 116 et 117.

Ce tableau est destiné à compléter le Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X : il rend compte, en effet, des différents types de documents conservés pour chaque Conseil supérieur, avec l'indication précise des cotes.

Jugés : arrêts expédiés (1779-1789).

Voir les registres d'entablement d'expéditions d'arrêts civils, cotés X ^1A 9702 à 9787, et plus précisément, pour ces minutes des Jugés, des arrêts du Conseil, des Plaidoiries, du Conseil secret, et celles des Lettres patentes et Ordonnances, les registres d'entablement cotés X ^1A 9767 à 9787. Voir ci-dessus, rubrique « X ^1A 551 à 556, 635 à 729, 756 à 766, 774 à 1466 ».

Conseil : arrêts expédiés (1776-1790).

Voir les registres d'entablement d'expéditions d'arrêts civils, cotés X ^1A 9702 à 9787, et plus précisément, pour ces minutes des Jugés, des arrêts du Conseil, des Plaidoiries, du Conseil secret, et celles des Lettres patentes et Ordonnances, les registres d'entablement cotés X ^1A 9767 à 9787. Voir ci-dessus, rubrique « X ^1A 2801 à 2814, 3000 à 3179, 3220 à 3234, 3248 à 4779 ».

Plaidoiries : arrêts expédiés (1774-1790).

Voir les registres d'entablement d'expéditions d'arrêts civils, cotés X ^1A 9702 à 9787, et plus précisément, pour ces minutes des Jugés, des arrêts du Conseil, des Plaidoiries, du Conseil secret, et celles des Lettres patentes et Ordonnances, les registres d'entablement cotés X ^1A 9767 à 9787.]. Voir ci-dessus, rubrique « 6234 à 6255, 6525 à 6743, 6798 à 6817, 6839 à 8282 ».

Remontrances du Parlement de Paris au Roi (1715-1788). Édition par J. Flammermont. Remontrances du Parlement de Paris au XVIII^e siècle, Paris, 1888-1898, 3 vol. in-4° (Collection de documents inédits sur l'histoire de France).

Édition établie d'après les minutes du Conseil secret. Tome premier : 1715-1753 (extraits de X ^1B 8897 à 8931). Tome deuxième : 1755-1768 (extraits de X ^1B 8933 à 8956). Tome troisième : 1768-1788 (extraits de X ^1B 8955 à 8989).

Conseil secret : arrêts expédiés (1786-1790).

Voir les registres d'entablement d'expéditions d'arrêts civils, cotés X ^1A 9702 à 9787, et plus précisément, pour ces minutes des Jugés, des arrêts du Conseil, des Plaidoiries, du Conseil secret, et celles des Lettres patentes et Ordonnances, les registres d'entablement cotés X ^1A 9767 à 9787. Voir ci-dessus, rubrique « X ^1A 8401 et 8402, 8408 à 8419, 8422 et 8423, 8425 à 8601 ».

Arrêts expédiés du Conseil secret rendus à la requête du Procureur général ou dans lesquels il est partie (1786-1790).

Voir le registre d'entablement d'expéditions d'arrêts du Conseil secret. coté X ^2A 1389. Voir ci-dessus, rubrique « X ^1A 8581 à 8601 ».

Lettres de provisions d'offices, de dispenses ou vétérances et des réceptions au Parlement de Paris, conservées dans les minutes du Conseil secret (1786-1790) et des Lettres patentes et Ordonnances (1785-1790). Inv. méthodique ms., par A. Grün, 1858, v-95 p. [a 446, b 375]

Voir ci-dessus, rubrique « X ^1A 8396 à 8601 ».

Lettres patentes et ordonnances expédiées (1785-1790).

Voir les registres d'entablement d'expéditions d'arrêts civils, cotés X ^1A 9702 à 9787, et plus précisément, pour ces minutes des Jugés, des arrêts du Conseil, des Plaidoiries, du Conseil secret, et celles des Lettres patentes et Ordonnances, les registres d'entablement cotés X ^1A 9767 à 9787. Voir ci-dessus, rubrique « X ^1A 8675, 8686 à 8697, 8701 à 8703, 8706 à 8843 ».