Registres d'arrêts rendus par le Parlement de Paris (1312-1328). Inv. anal. dans Actes du Parlement de Paris. Première série : de l'an 1254 à l'an 1328. Tome deuxième : 1299-1328, par E. Boutaric, Paris, 1867, in-4°, 788 p. (Archives de l'Empire. Inventaires et documents). [a 425, b 374.]

Inventaire analytique dans l'ordre chronologique reconstitué de tous les actes du Parlement de Paris jusqu'en 1328, notamment au Criminel (le registre X ^2A 3, qui comprend des actes postérieurs à janvier 1328, n'est que partiellement analysé). Index des noms géographiques, de personnes et de matières (voir ci-dessus p. 217, rubrique « X ^1A 1 à 5 »).

Registres d'arrêts rendus par le parlement de Paris (1319-1350). Actes du parlement de Paris. Parlement criminel. Règne de Philippe VI de Valois. Inventaire analytique des registres X ^2A 2 à 5, par B. Labat-Poussin, M. Langlois et Y. Lanhers, Paris, 1987, in-4°, 484 p.

Outre les arrêts proprement dits, ces registres du parlement criminel contiennent des lettres, des journaux et des confessions et jugements de criminels.

Confessions et jugements de prisonniers (1319-1350). Édition par M. Langlois et Y. Lanhers, Confessions et jugements de criminels au Parlement de Paris (1319-1350), Paris, 1971, in-8°, 208 p. (Ministère des Affaires culturelles. Direction des Archives de France. Archives nationales).

Index de quelques noms géographiques, des noms de personnes et de quelques noms de matières.

Registres d'arrêts rendus par le Parlement de Paris (1340-1514). Voir le répertoire, sous forme de tableau méthodique, de X ^2A 4 à 69, dans Guide des Recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 139-142 [Appendice III.]

Ce tableau est destiné à compléter le Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X : il rend compte, session par session, des différentes espèces d'actes enregistrés (procès-verbaux des séances, lettres, arrêts), alors que le Répertoire ne laisse apparaître qu'une catégorie unique, classée chronologiquement, de registres de transcriptions d'arrêts.

Registres d'arrêts rendus par le Parlement de Paris (1351-1382). Inv. anal. ms. sur fiches, par le Centre d'étude d'histoire juridique ; env. 45 000 fiches.

Inventaire commun à X ^1A 5 à 31, X ^1A 9182 à 9188, X ^1A 9190 à 9193, 9195, 9197 à 9199 et X ^2A 6 à 9. Pour les registres du Parlement criminel, seuls les arrêts sont analysés à l'exclusion des lettres.

Registres d'arrêts rendus par le Parlement de Paris (1351-1400).

Index ms. sur fiches des noms des parties, par E. Boivin, M. Langlois, Y. Lanhers et J. Metman : env. 20 000 fiches. Index commun à X ^1A 17 à 47 et X ^2A 6 à 13.

Registres d'arrêts rendus par le Parlement de Paris (1400-1417).

Index ms. sur fiches des noms des parties, par E. Boivin, M. Langlois, Y. Lanhers et J. Metman : en cours.

Registres d'arrêts rendus par le Parlement de Paris (1738-1760).

Voir les tables chronologiques d'arrêts criminels enregistrés, cotées X ^2A 901 à 904. Ces tables donnent, pour les années 1738 à 1760, les noms des parties en suivant le même ordre chronologique que celui des registres d'arrêts criminels, mais sans renvois aux folios.

Plumitif du conseil de la Tournelle (9 septembre-10 novembre 1562).

Édition par P. Guérin, Délibérations politiques du Parlement et arrêts criminels au milieu de la première guerre de religion (1562), dans Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, t. XL, 1913, p. 1-116.

Registres du greffe criminel, dits de dépôt et de distribution de procédures (xvi^e-xviii^e s.). Voir M. Dillay, Instruments de recherche du fonds du Parlement de Paris dressés au greffe de la juridiction, dans Archives et Bibliothèques, t. III, 1937-1938, p. 190-199.

Étude critique et description détaillée des diverses catégories de registres de dépôt et de distribution de procédures du Petit et du Grand Criminel correspondant à des procédures dont la plupart ont disparu du fonds, à l'exception des pièces conservées dans les Instructions criminelles (X ^2B 1174 à 1378), les Procès divers (X ^2B 1338 à 1436) et les Procédures diverses (X ^2B 1440 à 1446).

Arrêts, à l'exclusion des Lettres (1404-1484). Voir les listes des noms des parties, placées en tête des Arrêts de chaque session.

Ces listes existent déjà au xiv^e siècle mais sont rendues inutiles en raison de l'existence d'index complets des noms des parties pour ce siècle. Pour repérer les Arrêts conservés dans les registres d'arrêts criminels du xv^e siècle, on se référera au répertoire, sous forme de tableau méthodique, de X ^2A 4 à 69, publié dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 139-142 [Appendice III].

Arrêts criminels sur les faits de religion (1547-1550).

Voir N. Weiss, La chambre ardente. Étude sur la liberté de conscience en France sous François I^er et Henri II (1540-1550), suivie d'environ 500 arrêts inédits rendus par le Parlement de Paris de mai 1547 à mars 1550, Paris, 1889, in-8°, clii-432 p. Analyses et extraits d'arrêts criminels relatifs aux luthériens, extraits des registres X ^2A 103 à 107.

Arrêts concernant des accusés emprisonnés à la Conciergerie du Palais (1564-1790). Voir les registres d'écrous de la Conciergerie du Palais, conservés aux Archives de la Préfecture de Police sous les cotes AB 1 à 133.

Ces registres d'écrous concernent non seulement les prisonniers relevant de la juridiction du Parlement — les plus nombreux — mais aussi des autres cours de justice ayant leur siège au Palais : Cour des Aides, Cour des Monnaies, Élection de Paris, Connétablie et Maréchaussée de France, Amirauté, Chambre du Trésor, Bailliage du Palais, Chancellerie du Palais ou Petite Chancellerie, Eaux et Forêts. Pour chaque prisonnier sont indiqués : à droite, son nom, sa qualité, son origine et son domicile, éventuellement la prison dont il a été transféré et la juridiction dont il relevait en première instance ; à gauche, la teneur de la sentence et la date de l'arrêt : s'agissant d'arrêt du Parlement, cette mention permet de retrouver aisément, à l'aide du Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris, Série X, l'arrêt complet, dans les registres d'arrêts (X ^2A 134 à 898 : 1564-juillet 1784), puis dans les minutes (X ^2B 1075 à 1089 : août 1784-1790). Ces registres d'écrous sont, en outre, munis de tables alphabétiques des noms des prisonniers.

Arrêts criminels expédiés (xvi^e-xvii^e s.). Voir les registres d'entablement d'expéditions d'arrêts criminels, cotés X ^2A 1370 à 1378 (1581-1654, 1667-1673, 1693-1701) et X ^2A 1382 à 1388 (1594-1635, 1642-1650, 1661-1668).

Ces deux séries parallèles de registres d'entablement ne concernent, toutes deux, que des arrêts criminels dont il a été délivré expédition, mais elles renvoient toutefois à des actes différents, sans qu'il soit possible d'établir entre leur contenu respectif une distinction de catégorie d'arrêts : elles se complètent donc l'une l'autre. Pour chaque arrêt classé dans l'ordre chronologique de son expédition, sont indiqués successivement le nom du rapporteur, le nom de l'accusé ou des parties, les droits d'expédition, la date de l'arrêt. Cette dernière mention permet de retrouver aisément, à l'aide du Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, l'arrêt recherché dans les registres d'arrêts (X ^2A).

Arrêts rendus en appel au Grand Criminel (1700-1790). Voir la « Table alphabétique des noms des accusés jugés en appel au Parlement de Paris (Chambre criminelle) de 1700 à 1790 », fin xviii^e s. : photocopie en 10 vol. de l'original coté X ^2A 906^A. [a 450, b 400.]

Cet instrument de recherche est, en fait, un répertoire méthodique des arrêts rendus en appel au Grand Criminel du Parlement de Paris (à l'exclusion, donc, des arrêts ne donnant lieu qu'à une amende pécuniaire), de 1700 à 1790 : pour chaque arrêt classé dans l'ordre alphabétique au nom de l'accusé, sont indiqués l'âge de l'accusé, sa qualité, son domicile, la juridiction dont il dépendait en première instance, la nature du délit commis, la teneur de la première sentence et la date de celle-ci, enfin la date de l'arrêt du Parlement ainsi que la teneur de la sentence définitive. Tome I (1700-1725), volume 1 : A-G, volume 2 : H-Z ; tome II (1725-1750), volume 1 : A-G, volume 2 : H-Z ; tome III (1750-1780), volume 1 : A-C, volume 2 : D-G, volume 3 : H-M, volume 4 : N-Z ; tome IV (1780-1790), volume 1 : A-G, volume 2 : H-Z. Pour connaître les cotes actuelles des arrêts répertoriés, il convient, une fois muni de leur date, de se reporter au Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, rubrique « Registres d'arrêts transcrits » pour les années 1700-juillet 1784 (X ^2A 504 à 898) et « Minutes d'arrêts » pour les années août 1784-1790 (X ^2B 1075 à 1089).

Lettres de rémission ou de commutation de peines (1704-1767). Voir la « Table chronologique des lettres de rémission et de commutation de peines entérinées au Parlement de Paris de 1704 à 1767 », xviii^e s., cotée U *995. [a 449, b 401.]

Cette table ancienne est, en fait, un inventaire analytique et chronologique donnant, outre la date, la nature de la lettre, le nom du bénéficiaire et la qualité de celui-ci. Pour connaître les cotes actuelles des entérinements des lettres de rémission ou de commutation de peines, comprises entre les registres X ^2A 529 et X ^2A 836, il convient, une fois muni de leur date, de se reporter au Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X.

Arrêts criminels expédiés (xviii^e s.). Voir les registres d'entablement d'expéditions d'arrêts criminels, cotés X ^2A 1379 (1761-1765), X ^1A 9806 (1766-1773), X ^2A 1380 et 1381 (1775-1785).

Ces registres d'entablement ne concernent que les arrêts dont il a été délivré expédition. Pour chaque arrêt classé dans l'ordre chronologique de son expédition, sont indiqués successivement l'initiale du nom du commis du greffe, le nom du rapporteur, celui de la partie qui lève l'acte, les droits d'expédition, la date de l'arrêt. Cette dernière mention permet de retrouver aisément, à l'aide du Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, l'arrêt recherché dans les registres d'arrêts (X ^2A 810 à 828, 833 à 854, 859 à 898 : 1761-1765, 1766-1773, 1775 juillet 1784), puis dans les minutes d'arrêts (X ^2B 1075 à 1078 : août 1784-1785). Le début du registre d'entablement coté X ^2A 1380 contient, en outre, une table des arrêts expédiés des Conseils supérieurs de Blois (1774) et de Poitiers (1771-1774) correspondant respectivement à des arrêts conservés sous les cotes X ^2B 1494 et X ^2B 1503 et 1504. Le registre X ^1A 9806 renferme principalement des arrêts distribués au Procureur général.

Instructions criminelles (1556-1623). Index ms. sur fiches : 1° des noms géographiques et de personnes, 2° des noms de chefs d'accusations et des qualités des personnes, 3° de quelques noms d'institutions, par Y. Bézard et P. de Vaissière, 1927-1933 : fichier photocopié en un vol. [b 403.]

Sur la fiche au nom de l'accusé sont indiqués, en outre, le chef d'accusation et la nature du procès-verbal : information, interrogatoire, etc.

Conseils supérieurs (1771-1774). Voir le répertoire, sous forme de tableau méthodique de X ^2B 1493 à 1504, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, hors-texte entre les p. 116 et 117.

Ce tableau est destiné à compléter le Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X : il rend compte, en effet, des différents types de documents conservés pour chaque Conseil supérieur, avec l'indication précise des cotes.

Arrêts criminels non enregistrés (1738-1753). Voir la table d'arrêts criminels non enregistrés, cotée X ^2A 905.

Cette table est un répertoire chronologique des arrêts criminels non enregistrés, de juin 1738 à avril 1753, en raison de leur peu d'importance : arrêts sur requête, arrêts d'apport de charges, arrêts donnant défaut, etc. Les minutes de ces arrêts non enregistrés se retrouvent à leur date, avec celle des arrêts transcrits, dans les minutes d'arrêts.

Arrêts criminels expédiés (août 1784-1785). Voir le registre d'entablement d'expéditions d'arrêts criminels, coté X ^2A 1381.

Voir ci-dessus, rubrique « X ^2A 810 à 828, 833 à 854, 859 à 898 ».

Arrêts rendus en appel au Grand Criminel (août 1784-1790). Voir la « Table alphabétique des noms des accusés jugés en appel au Parlement de Paris (Chambre criminelle) de 1700 à 1790 », fin xviii^e s., tome IV, volumes 1 et 2 (1780-1790) de la photocopie de l'original coté X ^2A 906^A. [a 450, b 400.]

Voir ci-dessus, rubrique « X ^2A 504 à 898 ».

Arrêts criminels expédiés des Conseils supérieurs de Blois et de Poitiers (1774 et 1771-1774). Voir le début du registre d'entablement d'expéditions d'arrêts criminels, coté X ^2A 1380.

Voir ci-dessus, p. 237-238, rubrique « X ^2A 810 à 828, 833 à 854, 859 à 898 ».