Nom du fonds :

Conseil national du patronat français - CNPF

Entrée :

72 AS, 98 AS, 2000 021

Niveau de description :

fonds

Fonds rattachés :

2005 009

Société minière et coloniale de l'Ouest africain Henry Mollet et Cie, SA des dragages aurifères du Tinkisso.

2000 030

Fédération des chambres syndicales des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux

Dates extrêmes :

  • Entrée 72 AS : 1919-1981

  • Entrée 98 AS : 1946-1993

  • Entrée 2000 021 : 1945-1996

Importance matérielle :

  • Entrée 72 AS : 300 m.l. (2 063 unités documentaires)

  • Entrée 98 AS : 48 m.l. (495 unités documentaires)

  • Entrée 2000 021 : 35 m.l. (265 unités documentaires)

Statut :

archives privées

Modalités d'entrée :

dépôt

Conditions d'accès :

sur autorisation du déposant

Instruments de recherche :

(pdf 2 579 Ko)

72 AS : répertoire détaillé réalisé par Yves Lanhers en 1990.

(pdf 1 152 Ko)

98 AS : répertoire numérique réalisé par Viviane Coindeau en 1994.

(pdf 0 141 Ko)

2000 021 : bordereau d'entrée réalisé en 2000 par le MEDEF.

Brochure thématique :

Les archives du mouvement mutualiste et du mouvement syndical


Présentation de l'entrée :

Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris en 1988-1989, sous la cote 72 AS. Il s'agit d'un dépôt des archives de fonctionnement du Conseil national du patronat français (CNFPF). Cette première entrée a été complétée par l'entrée 98 AS en 1994.


Les entrées 72 AS et 98 AS ont été transférées en 1998 au Centre des archives du monde du travail, sous les numéros d'entrées 1998 051 et 1998 058.


Notice historique ou biographique :


En 1919, la Confédération générale de la production française est la première organisation de caractère fédéral intégrant douze groupes industriels qui, vers 1926, deviendront vingt-sept groupes et quatre mille syndicats primaires, tout en laissant de côté le commerce. Vers 1936 un département social s'ajoute à l'économique. Place est faite aux petites et moyennes entreprises de l'industrie et du commerce ; la confédération devient Confédération générale du patronat français.


C'est après la guerre, fin 1945, qu'a lieu l'assemblée constitutive du Conseil national du patronat français qui devient, le 12 juin 1946, association de la loi 1901. La structure et l'organisation du CNPF ne cessent de se transformer selon les nécessités économiques et sociales.


Le CNPF regroupe les unions patronales (locales, départementales, régionales), les chambres syndicales et les fédérations représentants les professions de l'industrie, du commerce et des services. Les délégués de ces organisations composent l'assemblée générale. Entre autres attributions, celle-ci élit le président. Celui-ci organise, anime, représente le Conseil national, assisté d'un conseil exécutif où siègent les vice-présidents.


La politique du CNPF est préparée par les commissions. Les commissions sociale et économique sont les plus importantes, mais il y a aussi d'autres commissions dont le nom et les activités varient au cours des années : commissions à l'action territoriale, du « Progrès des entreprises », de la compétitivité internationale, de l'information, etc. Ces commissions s'organisent en sous-commissions, groupes de travail, groupes d'études, réunis pour étudier des problèmes spécifiques.


En 1998, le CNPF se transforme en Mouvement des entreprises de France (Medef) sous l'impulsion d'Ernest-Antoine Seillière.


Présentation du contenu :


Entrée 72 AS

72 AS 1-9

Confédération générale du patronat.

72 AS 10-30

Bureau international du travail (BIT).

72 AS 31-89, 1051, 1408

Secrétariat général.

72 AS 90-163,
           1125-1397, 1409-1618

Commission économique.

72 AS 164-166,
           1122-1124, 1619-1625

Commission de l'énergie.

72 AS 167-213,
           1398-1407, 1652-1654

Reconstitution des industries sinistrées.

72 AS 214-215

Commission d'étude des questions agricoles.

72 AS 216-218

Commission de la fiscalité.

72 AS 219-309

Commission du tourisme technique. Visites d'entreprises.

72 AS 310-335
           1078-1198, 1626-1651

Secrétariat administratif de la commission économique générale.

72 AS 336-337

Commission de coopération économique.

72 AS 338-410

Commission des relations économiques internationales.

72 AS 411-418

Groupe d'études France-Amérique latine.

72 AS 419-597

Commission sociale.

72 AS 598-646, 1075

Enseignement-formation.

72 AS 647-648

Service social.

72 AS 649-736, 1655

Service des affaires juridiques.

72 AS 737-777, 1656

Comité Franc-Dollar.

72 AS 778-785

Comité France actuelle.

72 AS 786-817, 1657

Conseil des fédérations industrielles d'Europe (CIFE).

72 AS 818-820

Outre-mer

72 AS 821-828, 1658

Commission de l'organisation professionnelle et économique.

72 AS 829-834, 1199

Assises du CNPF.

72 AS 835-855, 1200-1206

Assemblées générales du CNPF.

72 AS 856-865

Commission de l'emploi.

72 AS 866-881

Comité directeur du CNPF.

72 AS 882-903

Association pour le perfectionnement des cadres de l'industrie et du commerce (APCIC).

72 AS 904-905

Centre de recherches et d'études des chefs d'entreprises (CRC).

72 AS 906-907,
           1207-1208, 1659

Comité de liaison « défense ».

72 AS 908-911

Economic commission for Asia and the Far West (ECAFE).

72 AS 912-913

Commission des règlements et du budget.

72 AS 914-921

Groupement pour la reconstitution des industries agricoles et de l'alimentation (GRIAA).

72 AS 922-923

Élargissement de la Communauté économique européenne.

72 AS 924-927, 1076

Missions en Amérique.

72 AS 928-942

Missions françaises au Japon. Centre japonais de productivité.

72 AS 943-944

Démographie.

72 AS 945-956

Comité d'études et de liaison du patronat de l'union française (CELPUF).

72 AS 957-958,
           1209, 1660-1666

L'entreprise.

72 AS 959-960

Situation sociale de la France.

72 AS 961-970

Direction de l'information.

72 AS 971-974

Immigration.

72 AS 975-1012,
           1210-1214,
           1667-1671

Commission équipement-logement et commission aménagement du territoire.

72 AS 1013-1016,
           1215-1219, 1672

Groupe assurances

72 AS 1017-1018, 1220

Centre national d'information pour la productivité des entreprises (CNIPE).

72 AS 1019-1023

Commission supérieure des conventions collectives.

72 AS 1024-1041

Notes de synthèse (presse).

72 AS 1042-1046

Commission départements et territoires d'Outre-mer.

72 AS 1047-1049

Comité Franc-Extrême Orient.

72 AS 1050

Association d'études pour l'expansion de l'économie (B. de Jouvenel).

72 AS 1052-1067,

           1673-1682

Archives de Philippe Combin, directeur des affaires financières à la direction économique.

72 AS 1068-1074,
           1685-1691, 1943-1953

Commission de l'environnement.

72 AS 1221

Société immobilière Marceau-Chaillot.

72 AS 1683-1684

Subventions du CNPF.

72 AS 1883-1896

Archives Patrice Leroy-Jay.

72 AS 1954-2000

CEFILM.

72 AS 2001-2040

Questions sociales internationales.

72 AS 2041-2057

Direction scientifique et technique

72 AS 2058

Institut de l'entreprise.

72 AS 2061

CEGOS.

72 AS 2062

Divers : courrier, Assemblée nationale : proposition de loi.

72 AS 2063

Commission sociale Enseignement-formation


Entrée 98 AS

98 AS 1-31, 517-532

CNPF international.

98 AS 32

Directive « secteurs exclus »

98 AS 33-37, 44, 46

Transport

98 AS 38

Dossiers européens.

98 AS 39-43

Groupe « normalisation ».

98 AS 45

Statistiques OEST-INSEE.

98 AS 47

Aménagement du territoire-tourisme

98 AS 48

Groupe des assurances nationales

98 AS 49

Commissariat général du Plan.

98 AS 50

Conseil national de crédit

98 AS 51-112, 137-138

Direction générale de l'information, service de presse.

98 AS 113, 98 AS 132

Conseil économique et social.

98 AS 114

Grèves mai-juin 1968.

98 AS 115, 98 AS 136

Comité exécutif de l'information (comité Glasser)

98 AS 116-117,
           198, 514-515,
           594-595

Fiscalité.

98 AS 118

Direction générale des études législatives

98 AS 119, 98 AS 127

Service des affaires européennes et de la politique commerciale.

98 AS 120, 98 AS 133

Commission des communautés européennes.

98 AS 121

UNICE et les petites et moyennes entreprises industrielles.

98 AS 122

Multinationales OCDE

98 AS 123

Construction de l'Europe.

98 AS 124

Marché commun

98 AS 125

Conseil de la communauté européenne

98 AS 126,
98 AS 129, 576-590, 598,

           607-609

Relations économiques internationales.

98 AS 128, 98 AS 131

Europe, correspondance diverse.

98 AS 130

Commission des affaires européennes.

98 AS 134

Amélioration des conditions de travail.

98 AS 135,
           299-323, 329-335

Environnement, commission environnement

98 AS 139

Commission de politique économique générale.

98 AS 140-145

Assemblée permanente du CNPF.

98 AS 146-149, 156

Conseil exécutif.

98 AS 150

Lettres du président du CNPF.

98 AS 151-155, 157-158

Bureau du CNPF.

98 AS 159

Assemblée générale du CNPF.

98 AS 160-167,
           174-187, 210-228

Direction de l'action territoriale et des liaisons professionnelles.

98 AS 168

Direction générale de l'information. Assises nationales des entreprises.

98 AS 169

Conseil des unions patronales. Séminaires.

98 AS 170-173

Annuaire du CNPF.

98 AS 188, 191-192,

           200-201, 203-204,
           229-263, 288-290,

           297-298, 469-477

Direction ou service des affaires financières.

98 AS 189-190, 193-197,
           199, 202, 205-209

Direction générale des services économiques. Service juridique.

98 AS 264-287

Direction des affaires économiques générales.

98 AS 291-296

Commission des finances.

98 AS 324-328

Politique industrielle

98 AS 336-437, 496-513

Direction de la protection sociale.

98 AS 438-449

Direction des affaires scientifiques et techniques.

98 AS 450-456,

           533-575, 610-670

Commission sociale. Réglementation du travail

98 AS 457-464

Commission de la compétitivité internationale.

98 AS 465

Commission des négociations commerciales internationales.

98 AS 466-468

Réseau national de promotion de la qualité.

98 AS 478

Travail temporaire

98 AS 479-489

M. Ceyrac.

98 AS 490-494

Formation, emploi

98 AS 495

Consommation, chambre arbitrale du CNPF.

98 AS 516

Fiches ADECO (Agence pour le développement de l'information économique)

98 AS 591-593

Notes mensuelles d'information directe et de travail à l'usage des organisations professionnelles et interprofessionnelles.

98 AS 596-597

Collection de conjoncture et d'études économiques avec le concours des ministères techniques et du CNPF.

98 AS 599-600

Comités Amérique actuelle et France actuelle

98 AS 601-602


98 AS 603

Rapports sur la Confédération générale du patronat français de l'Algérie et de l'Union générale des industries du Maroc.

98 AS 604-605

Comité national de la productivité.

98 AS 606

Comité Franc-Dollar.

98 AS 671

Commission de l'équipement.


Entrée 2000 021

2000 021 001-058

CNPF INTERNATIONAL

2000 021 057-084

François PERIGOT

2000 021 085-099

Denis ZERVUDACKI (Secrétariat Général)

2000 021 100-103

Président GATTAZ

2000 021 104-112

Cotes vacantes

2000 021 113-209

Affaires juridiques

2000 021 210-222

Politique économique générale (PEG)

2000 021 223-233

Gérard de LAVERNEE

2000 021 234-265

Consommation