CNPF

Nom du fonds :	Conseil national du patronat français - CNPF
Entrée :	72 AS, 98 AS, 2000 021
Niveau de description :	fonds
Fonds rattachés :	2005 009	Société minière et coloniale de l'Ouest africain Henry Mollet et Cie, SA des dragages aurifères du Tinkisso.
	2000 030	Fédération des chambres syndicales des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux
Dates extrêmes :	Entrée 72 AS : 1919-1981 Entrée 98 AS : 1946-1993 Entrée 2000 021 : 1945-1996
Importance matérielle :	Entrée 72 AS : 300 m.l. (2 063 unités documentaires) Entrée 98 AS : 48 m.l. (495 unités documentaires) Entrée 2000 021 : 35 m.l. (265 unités documentaires)
Statut :	archives privées
Modalités d'entrée :	dépôt
Conditions d'accès :	sur autorisation du déposant
Instruments de recherche :	(pdf 2 579 Ko)		72 AS : répertoire détaillé réalisé par Yves Lanhers en 1990.
	(pdf 1 152 Ko)		98 AS : répertoire numérique réalisé par Viviane Coindeau en 1994.
	(pdf 0 141 Ko)		2000 021 : bordereau d'entrée réalisé en 2000 par le MEDEF.
Brochure thématique :	Les archives du mouvement mutualiste et du mouvement syndical

Présentation de l'entrée :

Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris en 1988-1989, sous la cote 72 AS. Il s'agit d'un dépôt des archives de fonctionnement du Conseil national du patronat français (CNFPF). Cette première entrée a été complétée par l'entrée 98 AS en 1994.

Les entrées 72 AS et 98 AS ont été transférées en 1998 au Centre des archives du monde du travail, sous les numéros d'entrées 1998 051 et 1998 058.

Notice historique ou biographique :

En 1919, la Confédération générale de la production française est la première organisation de caractère fédéral intégrant douze groupes industriels qui, vers 1926, deviendront vingt-sept groupes et quatre mille syndicats primaires, tout en laissant de côté le commerce. Vers 1936 un département social s'ajoute à l'économique. Place est faite aux petites et moyennes entreprises de l'industrie et du commerce ; la confédération devient Confédération générale du patronat français.

C'est après la guerre, fin 1945, qu'a lieu l'assemblée constitutive du Conseil national du patronat français qui devient, le 12 juin 1946, association de la loi 1901. La structure et l'organisation du CNPF ne cessent de se transformer selon les nécessités économiques et sociales.

Le CNPF regroupe les unions patronales (locales, départementales, régionales), les chambres syndicales et les fédérations représentants les professions de l'industrie, du commerce et des services. Les délégués de ces organisations composent l'assemblée générale. Entre autres attributions, celle-ci élit le président. Celui-ci organise, anime, représente le Conseil national, assisté d'un conseil exécutif où siègent les vice-présidents.

La politique du CNPF est préparée par les commissions. Les commissions sociale et économique sont les plus importantes, mais il y a aussi d'autres commissions dont le nom et les activités varient au cours des années : commissions à l'action territoriale, du « Progrès des entreprises », de la compétitivité internationale, de l'information, etc. Ces commissions s'organisent en sous-commissions, groupes de travail, groupes d'études, réunis pour étudier des problèmes spécifiques.

En 1998, le CNPF se transforme en Mouvement des entreprises de France (Medef) sous l'impulsion d'Ernest-Antoine Seillière.

Présentation du contenu :

Entrée 72 AS
72 AS 1-9	Confédération générale du patronat.
72 AS 10-30	Bureau international du travail (BIT).
72 AS 31-89, 1051, 1408	Secrétariat général.
72 AS 90-163, 1125-1397, 1409-1618	Commission économique.
72 AS 164-166, 1122-1124, 1619-1625	Commission de l'énergie.
72 AS 167-213, 1398-1407, 1652-1654	Reconstitution des industries sinistrées.
72 AS 214-215	Commission d'étude des questions agricoles.
72 AS 216-218	Commission de la fiscalité.
72 AS 219-309	Commission du tourisme technique. Visites d'entreprises.
72 AS 310-335 1078-1198, 1626-1651	Secrétariat administratif de la commission économique générale.
72 AS 336-337	Commission de coopération économique.
72 AS 338-410	Commission des relations économiques internationales.
72 AS 411-418	Groupe d'études France-Amérique latine.
72 AS 419-597	Commission sociale.
72 AS 598-646, 1075	Enseignement-formation.
72 AS 647-648	Service social.
72 AS 649-736, 1655	Service des affaires juridiques.
72 AS 737-777, 1656	Comité Franc-Dollar.
72 AS 778-785	Comité France actuelle.
72 AS 786-817, 1657	Conseil des fédérations industrielles d'Europe (CIFE).
72 AS 818-820	Outre-mer
72 AS 821-828, 1658	Commission de l'organisation professionnelle et économique.
72 AS 829-834, 1199	Assises du CNPF.
72 AS 835-855, 1200-1206	Assemblées générales du CNPF.
72 AS 856-865	Commission de l'emploi.
72 AS 866-881	Comité directeur du CNPF.
72 AS 882-903	Association pour le perfectionnement des cadres de l'industrie et du commerce (APCIC).
72 AS 904-905	Centre de recherches et d'études des chefs d'entreprises (CRC).
72 AS 906-907, 1207-1208, 1659	Comité de liaison « défense ».
72 AS 908-911	Economic commission for Asia and the Far West (ECAFE).
72 AS 912-913	Commission des règlements et du budget.
72 AS 914-921	Groupement pour la reconstitution des industries agricoles et de l'alimentation (GRIAA).
72 AS 922-923	Élargissement de la Communauté économique européenne.
72 AS 924-927, 1076	Missions en Amérique.
72 AS 928-942	Missions françaises au Japon. Centre japonais de productivité.
72 AS 943-944	Démographie.
72 AS 945-956	Comité d'études et de liaison du patronat de l'union française (CELPUF).
72 AS 957-958, 1209, 1660-1666	L'entreprise.
72 AS 959-960	Situation sociale de la France.
72 AS 961-970	Direction de l'information.
72 AS 971-974	Immigration.
72 AS 975-1012, 1210-1214, 1667-1671	Commission équipement-logement et commission aménagement du territoire.
72 AS 1013-1016, 1215-1219, 1672	Groupe assurances
72 AS 1017-1018, 1220	Centre national d'information pour la productivité des entreprises (CNIPE).
72 AS 1019-1023	Commission supérieure des conventions collectives.
72 AS 1024-1041	Notes de synthèse (presse).
72 AS 1042-1046	Commission départements et territoires d'Outre-mer.
72 AS 1047-1049	Comité Franc-Extrême Orient.
72 AS 1050	Association d'études pour l'expansion de l'économie (B. de Jouvenel).
72 AS 1052-1067, 1673-1682	Archives de Philippe Combin, directeur des affaires financières à la direction économique.
72 AS 1068-1074, 1685-1691, 1943-1953	Commission de l'environnement.
72 AS 1221	Société immobilière Marceau-Chaillot.
72 AS 1683-1684	Subventions du CNPF.
72 AS 1883-1896	Archives Patrice Leroy-Jay.
72 AS 1954-2000	CEFILM.
72 AS 2001-2040	Questions sociales internationales.
72 AS 2041-2057	Direction scientifique et technique
72 AS 2058	Institut de l'entreprise.
72 AS 2061	CEGOS.
72 AS 2062	Divers : courrier, Assemblée nationale : proposition de loi.
72 AS 2063	Commission sociale Enseignement-formation

Entrée 98 AS
98 AS 1-31, 517-532	CNPF international.
98 AS 32	Directive « secteurs exclus »
98 AS 33-37, 44, 46	Transport
98 AS 38	Dossiers européens.
98 AS 39-43	Groupe « normalisation ».
98 AS 45	Statistiques OEST-INSEE.
98 AS 47	Aménagement du territoire-tourisme
98 AS 48	Groupe des assurances nationales
98 AS 49	Commissariat général du Plan.
98 AS 50	Conseil national de crédit
98 AS 51-112, 137-138	Direction générale de l'information, service de presse.
98 AS 113, 98 AS 132	Conseil économique et social.
98 AS 114	Grèves mai-juin 1968.
98 AS 115, 98 AS 136	Comité exécutif de l'information (comité Glasser)
98 AS 116-117, 198, 514-515, 594-595	Fiscalité.
98 AS 118	Direction générale des études législatives
98 AS 119, 98 AS 127	Service des affaires européennes et de la politique commerciale.
98 AS 120, 98 AS 133	Commission des communautés européennes.
98 AS 121	UNICE et les petites et moyennes entreprises industrielles.
98 AS 122	Multinationales OCDE
98 AS 123	Construction de l'Europe.
98 AS 124	Marché commun
98 AS 125	Conseil de la communauté européenne
98 AS 126, 98 AS 129, 576-590, 598, 607-609	Relations économiques internationales.
98 AS 128, 98 AS 131	Europe, correspondance diverse.
98 AS 130	Commission des affaires européennes.
98 AS 134	Amélioration des conditions de travail.
98 AS 135, 299-323, 329-335	Environnement, commission environnement
98 AS 139	Commission de politique économique générale.
98 AS 140-145	Assemblée permanente du CNPF.
98 AS 146-149, 156	Conseil exécutif.
98 AS 150	Lettres du président du CNPF.
98 AS 151-155, 157-158	Bureau du CNPF.
98 AS 159	Assemblée générale du CNPF.
98 AS 160-167, 174-187, 210-228	Direction de l'action territoriale et des liaisons professionnelles.
98 AS 168	Direction générale de l'information. Assises nationales des entreprises.
98 AS 169	Conseil des unions patronales. Séminaires.
98 AS 170-173	Annuaire du CNPF.
98 AS 188, 191-192, 200-201, 203-204, 229-263, 288-290, 297-298, 469-477	Direction ou service des affaires financières.
98 AS 189-190, 193-197, 199, 202, 205-209	Direction générale des services économiques. Service juridique.
98 AS 264-287	Direction des affaires économiques générales.
98 AS 291-296	Commission des finances.
98 AS 324-328	Politique industrielle
98 AS 336-437, 496-513	Direction de la protection sociale.
98 AS 438-449	Direction des affaires scientifiques et techniques.
98 AS 450-456, 533-575, 610-670	Commission sociale. Réglementation du travail
98 AS 457-464	Commission de la compétitivité internationale.
98 AS 465	Commission des négociations commerciales internationales.
98 AS 466-468	Réseau national de promotion de la qualité.
98 AS 478	Travail temporaire
98 AS 479-489	M. Ceyrac.
98 AS 490-494	Formation, emploi
98 AS 495	Consommation, chambre arbitrale du CNPF.
98 AS 516	Fiches ADECO (Agence pour le développement de l'information économique)
98 AS 591-593	Notes mensuelles d'information directe et de travail à l'usage des organisations professionnelles et interprofessionnelles.
98 AS 596-597	Collection de conjoncture et d'études économiques avec le concours des ministères techniques et du CNPF.
98 AS 599-600	Comités Amérique actuelle et France actuelle
98 AS 601-602
98 AS 603	Rapports sur la Confédération générale du patronat français de l'Algérie et de l'Union générale des industries du Maroc.
98 AS 604-605	Comité national de la productivité.
98 AS 606	Comité Franc-Dollar.
98 AS 671	Commission de l'équipement.

Entrée 2000 021
2000 021 001-058	CNPF INTERNATIONAL
2000 021 057-084	François PERIGOT
2000 021 085-099	Denis ZERVUDACKI (Secrétariat Général)
2000 021 100-103	Président GATTAZ
2000 021 104-112	Cotes vacantes
2000 021 113-209	Affaires juridiques
2000 021 210-222	Politique économique générale (PEG)
2000 021 223-233	Gérard de LAVERNEE
2000 021 234-265	Consommation