Nom du fonds :

Archives d’entreprises, syndicats, associations et personnes dont les biens ont été mis sous séquestre en 1944 par la Direction des domaines de la Seine

Entrées :

21 AQ (1996 091 M), 32 AQ, 33 AQ, 34 AQ, 35 AQ, 36 AQ, 37 AQ, 38 AQ, 39 AQ, 106 AQ, 107 AQ, 108 AQ, 2000 012, 2013 075

Niveau de description :

fonds

Fonds rattachés :

127 AQ (1996 082 M)

Archives techniques diverses

12 AS

Archives syndicales mises sous séquestre en 1940 par la Direction des domaines de la Seine

Dates extrêmes :

1917-1951 :

  • 21 AQ : 1937-1944

  • 32 AQ : 1941-1944

  • 33 AQ : 1917-1945

  • 34 AQ : 1924-1945

  • 35 AQ : 1930-1944

  • 36 AQ : 1925-1947

  • 37 AQ : 1927-1944

  • 38 AQ : 1937-1944

  • 39 AQ : 1942-1944

  • 104 AQ : 1925-1944

  • 106 AQ : 1940-1950

  • 107 AQ : 1941-1951

  • 108 AQ : 1926-1951

  • 2000 012 : 1925-1951

  • 2013 075 : 1928-1950

Importances matérielles :

environ 63 m.l. :

  • 21 AQ : 343 unités documentaires en microfilms

  • 32 AQ : 3,30 mètres linéaires (55 unités documentaires)

  • 33 AQ : 6 mètres linéaires (soit 110 unités documentaires)

  • 34 AQ : 6 mètres linéaires (soit 87 unités documentaires)

  • 35 AQ : 1 m.l. (20 unités documentaires)

  • 36 AQ : 2,40 mètres linéaires (soit 16 unités documentaires)

  • 37 AQ : 1,80 mètres linéaires (soit 48 unités documentaires)

  • 38 AQ : 3,60 mètres linéaires (soit 32 unités documentaires)

  • 39 AQ : 0,10 m.l. (4 unités documentaires)

  • 104 AQ : 4,80 mètres linéaires (soit 123 unités documentaires)

  • 106 AQ : 1,10 mètres linéaires (soit 16 unités documentaires)

  • 107 AQ : 3,70 mètres linéaires (soit 57 unités documentaires)

  • 108 AQ : 3,70 mètres linéaires (soit 48 unités documentaires)

  • 2000 012 : 13,20 m.l. (289 unités documentaires, sous 101 cartons CAUCHARD)

  • 2013 075 : 3 m.l. (soit 64 unités documentaires)

Statut :

archives publiques et archives privées

Modalités d'entrée :

  • entrées 32 AQ, 33 AQ, 35 AQ, 36 AQ, 37 AQ, 38 AQ, 39 AQ, 107 AQ, 108 AQ, 2000 012, 2013 075 : transfert du ministère de l’Économie et des Finances (mises sous séquestre de 1940 et 1944 pour les archives privées puis prescription acquisitive)

  • entrées 21 AQ : micro filmage

Conditions d'accès :

immédiatement communicable

Instruments de recherche :

(pdf 252 Ko)

21 AQ : répertoire numérique réalisé en 1950 par Cl. Pris, et complété en 2011 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires.

(pdf 75 Ko)

32 AQ : inventaire par B. Gille, complété en 2014 par Gersende Piernas, chargée d’études documentaires.

(pdf 65 Ko)

33 AQ : inventaire réalisé par Bertrand Gille et complété en 2014 par Gersende Piernas, chargée d’études documentaires

(pdf 84 Ko)

34 AQ : inventaire des Archives nationales complété en 2014 par Gersende Piernas, chargée d’études documentaires.

(pdf 76 Ko)

35 AQ : inventaire par Bertrand Gille, complété en 2014 par Gersende Piernas, chargée d’études documentaires.

(pdf 74 Ko)

36 AQ : inventaire réalisé par Bertrand Gille, complété en 2014 par Gersende Piernas, chargée d’études documentaires.

(pdf 76 Ko)

37 AQ : inventaire par Bertrand Gille complété en 2014 par Gersende Piernas, chargée d’études documentaires.

(pdf 92 Ko)

38 AQ : inventaire par Bertrand Gille, complété en 2014 par Gersende Piernas, chargée d’études documentaires.

(pdf 72 Ko)

39 AQ : inventaire par Bertrand Gille, complété en 2014 par Gersende Piernas, chargée d’études documentaires

(pdf 116 Ko)

104 AQ : inventaire par G. Beaujouan, complété en 2014 par Gersende Piernas, chargée d’études documentaires.

(pdf 75 Ko)

106 AQ : inventaire J. Cavignac, complété en 2014 par Gersende Piernas, chargée d’études documentaires.

(pdf 114 Ko)

107 AQ : inventaire J. Cavignac, complété en 2014 par Gersende Piernas, chargée d’études documentaires.

(pdf 110 Ko)

108 AQ : bordereau d'entrée réalisé en 1953 par J. Cavignac, et complété en 2011 et en 2014 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires.

(pdf 231 Ko)

2000 012 : répertoire numérique réalisé en 2013 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires.

(pdf 180 Ko)

2013 075 : répertoire numérique réalisé en 2013-2014 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires, à partir de l'inventaire sommaire réalisé en 2012 par Florentine Muhry, stagiaire, et révisé par Patricia Gillet, conservateur du patrimoine.


Présentation du fonds :


Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris de 1950 à 1953 sous le numéro d'entrée 21 AQ, 32 AQ, 33 AQ, 34 AQ, 35 AQ, 36 AQ, 37 AQ, 38 AQ, 39 AQ, 104 AQ, 106 AQ, 107 AQ, 108 AQ, et transférés en 1996 au Centre des archives du monde du travail à Roubaix respectivement sous les numéros d’entrée 1996 091, 1996 052, 1996 053, 1996 054, 1996 055, 1996 056, 1996 057, 1996 058, 1996 059, 1995 041, 1995 043, 1995 044, 1995 045.


Il s’agit des archives d’entreprises, associations, syndicats et de personnes dont les biens ont été mis sous séquestre en 1944 par la Direction des domaines de la Seine. Ces archives n'ayant jamais été réclamées par l'entreprise sont donc devenues la propriété de l’État. Il est à noter qu'un certain nombre de ces documents semblent avoir été versés par l'Administration des domaines plus tard. Ils ont été retrouvés en 2000 au CAMT et d’autres en 2013 aux AN lors du déménagement de Paris à Pierrefitte. Ils ont été rangés dans les numéros d'entrée 2000 012 et 2013 075.


L’entrée 21 AQ Schenker et Cie est présente que sous forme de microfilms d’abord cotés 11 Mi aux AN, puis 1996 091 M après avoir été transférés au Centre des archives du monde du travail en 1996. Les documents originaux de ces archives privées séquestrées ont été conservés par l'Administration des domaines et pour quelqu’uns déposés plus tard aux Archives nationales, puis retrouvés dans l’entrée 2013 075.

D’autres documents, des brevets, avaient été seulement microfilmés par les AN. Ils sont conservés avec des documents d’autres provenance dans l’entrée 127 AQ Archives techniques.


Notice historique ou biographique :

Au moment de la Libération, les biens des sociétés ennemies, d'associations et de syndicats, notamment ceux fondés pendant le Régime de Vichy, et les biens de ressortissants ennemis ont été placés sous séquestre. L'Administration des domaines, par l'intermédiaire de la Direction des domaines de la Seine, a donc saisi ces biens soit pour les liquider, soit pour les réattribuer à l'économie française dans le cadre des besoins de la reconstruction, soit pour les louer ou les vendre, soit pour comptabiliser les profits illicites afin de porter les bénéfices réalisés au compte des dommages et réparations.

Pour ceci, les Domaines ont collecté les archives de ces personnes physiques et morales. Ensuite, ils se sont dessaisis au fur à mesure de la clôture des affaires de ces archives, dont seulement une partie a été collectée et déposée aux Archives nationales. Ces archives sont triplement incomplètes : beaucoup ont été détruites ou emportées par l'ennemi à la Libération, les Domaines n'ont ensuite collecté que celles nécessaires au séquestre et enfin les Archives nationales n'en ont prélevé qu'une partie sur ce qu'il restait.

Les propriétaires de ces archives ne les ayant pas réclamées à l'issue de la clôture du séquestre dans les trente années suivantes, ces archives sont devenues la propriété de l'Administration des domaines, et donc du ministère de l'Économie et des Finances par prescription acquisitive.


Présentation du contenu :

Ces fonds contiennent des archives administratives, comptables, financières et relatives au personnel, mais aussi des archives publiques et des papiers personnels.


Sommaire du fonds

Direction des domaines de la Seine

2000 012 0001

Archives de fonctionnement

1944-1947

Archives mises sous séquestre

21 AQ, 32 AQ, 33 AQ, 34 AQ,

35 AQ, 36 AQ, 37 AQ, 38 AQ,

39 AQ,

104 AQ, 108 AQ, 127 AQ,

2000 012 0002-0289,

2013 075 001-063

Entreprises mises sous séquestre

(voir détail dans la liste ci-dessous)

1925-1951

2000 012 0286

Associations

(voir détail dans la liste ci-dessous)

1945-1946

2000 012 0287

Ordres professionnels médicaux

(voir détail dans la liste ci-dessous)

1944-1946

12 AS

Syndicats

(voir détail dans la liste ci-dessous)

1921-1946

2000 012 0288

Syndicats professionnels

(voir détail dans la liste ci-dessous)

1945-1946

2000 012 0289, 2013 075 064

Biens de personnes

(voir détail dans la liste ci-dessous)

1943-1951


Liste détaillée des noms d’entreprises, associations, syndicats et personnes

dont les biens ont été séquestrés

Entreprises mises sous séquestre

2000 012 003

Actel

1944-1949

104 AQ 91

Ade (Bureau Max)

1941-1944

2013 075 001

Adlerwerke

1949

37 AQ

AGFA-Photo (Société française, branche de IG Farben)

1927-1944

36 AQ 1-16

Allgemeine Elektricität Gesellschaft AEG

1925-1947

127 AQ 2

Alsthom (Société)

1946-1950

2000 012 0004

ARADO

1944-1947

2013 075 002

Ardeltwerke

1945

2000 012 0005-0030

Arnold (SA Juste)

1935-1951

2000 012 285

Bader et Schluckwerke

1945

2013 075 003

Badhauser

1949

2000 012 285

Badhauser et Cie (Docteur Curt)

1945

104 AQ 92

Bank der deutschen Arbeit

1940-1944

33 AQ 

BANNO (Société française) (B. Banno et Cie Limited, Tokyo)

1917-1945

2000 012 0031

Bauer et Schaurte

1944-1948

2000 012 032

Bechtel (Firme Heinrich), Farben- und Lachfabrick

1944-1948

2000 012 285

Bemberg (Maison J.L.)

1945

2013 075 004

Boehler

1948

2013 075 005

Böhme Fettchemie GmbH

1937-1948

104 AQ 93

Brown, Boveri et Cie

1940-1944

127 AQ 4

Buna, caoutchouc synthétique

1946-1950

2000 012 033

Carbo

1945-1951

104 AQ 94-104

Carroux (Alexandre)

1942-1944

2013 075 006

Chromo

1948

32 AQ

Commerz Bank

1941-1944

2013 075 007

Compagnie d'exploitation de bauxites

1947-1948

127 AQ 3

Compagnie des surchauffeurs et Schmidt Sché Haissdampf Gesellschaft

1946-1949

2000 012 0034

Compagnie générale charbonnière (COGECHAR)

1945-1950

2000 012 0035

Comptoir des briquettes de lignite (Paris)

1945-1946

2000 012 0036-0041

Comptoir des charbons sarrois (CHARSAR)

1935-1951

2000 012 0042

Comptoir rhénan de transport fluviaux

1949-1951

2013 075 008

Daimler-Benz

1928-1950

104 AQ 106

Deutsche Bergwerkbau-und Hüttenbaugesellschaft

1943-1944

104 AQ 105

Deutsche Gold-und Silberscheideanstalt (DEGUSA)

1943

2013 075 009

Deutsche Kohlenbuersten & Elemente Fabrik Carbone AG

1946-1948

104 AQ 107

Dresdner Bank

1943-1944

2013 075 010

Durferrit Sofumi

1944-1948

2013 075 011

Dynamite

1946-1948

2000 012 0043

Explim

1943-1944

2000 012 0044

FECIT

1944-1945

127 AQ 1

Forges et aciéries du Nord et de l'Est

1935-1949

2013 075 012

Francomex

1942-1946

2013 075 013

Frankall

s.d.

104 AQ 115

Georg Steib, fabricant de papier à Munich

1942-1944

2000 012 0045-0102

Groupement de charbons allemands (GCA)

1940-1951

104 AQ 122-123

Gutehoffnungshütte GHH Bureau de Paris

1941-1944

38 AQ

Hackinger, homme d'affaires

1937-1944

2013 075 014-018

HAPAG – Hamburg Amerika Linie et Société maritime universelle

1929-1939

2000 012 0103

Hartmann et Braun SARL

1944-1950

2013 075 019

Heckel GmbH (Société Ernst)

1938-1950

2013 075 020

Heinkel (Établissements Ernst)

1945-1950

2013 075 021

Henckel et Cie

1948-1950

2013 075 022

Henschel & Söhne GmbH

1944-1950

2000 012 104

Henschel et Fils

1944

2013 075 023

Hinteregger GmbH (Bauuternehmung G.)

1948

2000 012 285

Hinzmann

1951

2000 012 0105

Hoesch-Paris

1942-1949

2000 012 285

Hôtel Chambord

1945

107 AQ

Hoyer puis Béton industriel de Gennevilliers à partir de 1945

1941-1951

2000 012 0106-0172

Humbolt-Deutz SA (Compagnie française)

1929-1951

2013 075 024

Hutchinson (Compagnie nationale du caoutchouc)

1943-1947

2013 075 026

IG Farben industrie

1940-1945

127 AQ 5

IG Farben industrie

1947-1950

2013 075 027

Ikaria Werke

1944-1949

2000 012 285

Immeuble

1945

2013 075 025

Industrie du bois et du fer (IBEF)

1946-1947

2000 012 0173

Ingersoll-Rand (Compagnie)

1944-1945

2000 012 0174

Jansen

1945-1947

2000 012 0175-0224

Klöckner (Compagnie charbonnière)

1928-1951

2000 012 0225-0240

Klöckner-Humbolt-Deutz (Compagnie française)

1934-1947

104 AQ 108

Klösser (Max), importateur de vins et spiritueux français en Allemagne

1942

2013 075 028

Koch et Kierzle

1946-1950

2000 012 0241

Kontropa, anciennement Bunzl & Biach AG

1943-1946

2013 075 029

Kopp (Établissements Otto)

1943-1950

2000 012 0242

Krupp (Établissements)

1944

2013 075 030

Le matériel téléphonique - LMT

1944-1948

104 AQ 109

Lehrer (Fredo)

1940-1944

2000 012 0243

Marckert et Cie

1941-1948

2000 012 0244

Marcotty et Cie (SARL P.)

1944-1949

2013 075 031

Meinke

1944-1945

2013 075 032

Mercedes-Benz

1928-1950

2000 012 285

Metzer

1944-1945

34 AQ

Mitsubishi (Société anonyme française) (Mitsubishi-Shoji-Kaisha Limited MSK)

1924-1945

2013 075 033

Mod'sports

1947

2000 012 285

Nautica

1944

2013 075 034

Pankreas Verwertungsgesellschaft

1945-1948

2013 075 035

Pintsch (Julius)

1939-1944

2000 012 0245

Prodoka (SARL)

1947-1951

2000 012 0246

Produits dentaires modernes (SARL)

1933-1941

2000 012 0247

Ramdohr (Max, expert-comptable)

1931-1944

2000 012 0248

Rateau

1945

104 AQ 111

Reinhold Frères

1934-1939

2000 012 0249

Révillon Frères (SA)

1945

2000 012 0250

Rheinisch Westfälisches Kohlen Syndikat

1946-1947

2013 075 036

Saarmetallwerke

1944-1947

2013 075 037

Sauer I. BR (Heinrich)

1950

2000 012 0251

Saurer Werke (Établissements Österreichische)

1944-1948

2000 012 0252-0253

SAVECO (Société anonyme de vente de combustibles)

1935-1951

104 AQ 112

Scharpf, délégué économique pour les articles d'optique

1941

21 AQ,
2013 075 038-045

Schenker & Cie (Société anonyme française)

1937-1950

2013 075 046

Schneider et Cie

1944-1947

2000 012 0254

Schuster

1940-1951

127 AQ 7

Sicamétal

1949-1950

35 AQ

Siemens France SA

1930-1944

2000 012 0255

Société charbonnière de navigation

1942

2000 012 0256

Société d'études techniques et d'organisations scientifiques (SETOS)

1945

2000 012 0257

Société d’exploitation forestières et industrielles (SEFI)

1944-1945

2000 012 0258

Société franco-anglaise de Charbonnages

1946-1951

2013 075 047

Société industrielle de signalisation (Signalis)

1934-1949

2013 075 048

Société maritime universelle

1933-1938

2013 075 049

Société niortaise de constructions mécaniques - SNCM

1944-1948

108 AQ

Société pour l'importation des matières colorantes et des produits chimiques (SOPI)

1926-1951

39 AQ

SOCOLILEX

1942-1944

127 AQ 6

Sofamet-Robert Zap

1946-1950

127 AQ 7

Sofametal

1949-1950

2000 012 285

Solvay

1945

104 AQ 113-114

Stahkunion-Export GmbH - Paris

1941-1944

2000 012 0259

Stahl-Export

1950

2013 075 050

Steiger et Cie

1942-1945

2000 012 0260

Stock Motorpflug

1925-1930

2000 012 0261-0275

Strelow (Firme Viktor)

1937-1945

2000 012 0276-0282

Strüver et Cie (Société moto groupes)

1942-1950

104 AQ 116-120

Telefunken

1941-1944

2013 075 051-055

Telefunken-Berlin

1931-1950

104 AQ 121

Thome (W.), bureau d'achat, offre de marchandises diverses

1942-1943

2013 075 056-058

Triasig SA

1931-1950

2013 075 059

Tüklitz

1946-1949

2013 075 060

Veco

1947

2000 012 0283

Vereinigte deutsche Metallwerke AG

1945

2013 075 061

Wayss et Freytag AG

1947-1948

106 AQ

Wolff (Société allemande Otto)

1941-1950

104 AQ 1-17

ZEISS-IKONTA

1935-1944

104 AQ 18-90

ZEISS-OPTICA

1940-1944

2000 012 285

Zervos (K. et F.)

1944-1945


2013 075 062

Biens allemands délaissés à la Douane

1945

2000 012 285

Mobilier allemand

1944-1945


Associations

2000 012 0286

Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics de France et des colonies

1945-1946


Ordres professionnels médicaux

2000 012 0287

Conseil national de l'ordre des médecins

1944-1946

2000 012 0287

Conseil national de l'ordre des médecins Section dentaire

1944-1946

2000 012 0287

Conseil national de l'ordre des médecins Section des sages-femmes

1944-1946

2000 012 0287

Collège départemental des médecins de la Seine

1944-1946

2000 012 0287

Collège départemental de la Seine des praticiens de l'art dentaire

1944-1946


Syndicats

12 AS 1

CGT

1921-1946

12 AS 2

CFTC

1936-1946

12 AS 2

CGAF (Confédération générale de l'artisanat français)

1928-1946


Syndicats professionnels

2000 012 0288

Association professionnelle mixte du bâtiment de Paris

1945-1946

2000 012 0288

Association professionnelle mixte des travaux publics

1945-1946

2000 012 0288

Association professionnelle mixte du bâtiment et des travaux publics de Saint-Quentin

1945-1946

2000 012 0288

Comité social national du bâtiment et des travaux publics

1945-1946

2000 012 0288

Comité social régional définitif de l'habillement

1945-1946

2000 012 0288

Comité social régional provisoire du bâtiment et des travaux publics

1945-1946

2000 012 0288

Groupement corporatif de collaborateurs ouvriers et patrons du bâtiment

1945-1946

2000 012 0288

Syndicat unique des agents de maîtrise, ingénieurs et cadres de la région parisienne

1945-1946

2000 012 0288

Syndicat unique des employeurs de la couture

1945-1946

2000 012 0288

Syndicat unique des employeurs des industries et commerce en gros de la Chapellerie de la région parisienne

1945-1946

2000 012 0288

Syndicat unique des employeurs fabricants de boutons de la région parisienne

1945-1946

2000 012 0288

Syndicat unique des employeurs tailleurs chemisier sur mesure de la région parisienne

1945-1946

2000 012 0288

Syndicat unique des ouvriers et employés des industries diverses de la région parisienne

1945-1946


Biens de personnes

2000 012 0289

A-W.

1943-1951

2013 075 064

B-W.

1943-1948