Présentation de l'entrée :

Ce fonds est transféré aux Archives nationales site de Paris en 1963 et 1968 par le Groupe des assurances nationales (GAN), sous le numéro d'entrée 117 AQ. Il s'agit des archives des assurances Le Soleil, L'Aigle et Compagnie générale de réassurances. Ce fonds a été ensuite transféré en au Centre des archives du monde du travail à Roubaix, sous le numéro d'entrée 1996 075. Il a été complété en 1969 par l'entrée 145 AQ Le Soleil et L'Aigle, transféré en 1995 au CAMT sous le numéro d'entrée 1995 059.

En 2014, la Justice belge a restitué aux ANMT 2 documents volés par M. Fiey dans les années 2000. Leur cote d’origine n’ayant pas été identifiée, ils ont été intégrés au fonds à la cote 145 AQ 212.

Notice historique ou biographique :

• Compagnie du soleil grêle

Le Soleil grêle est une société dissoute en 1885, dont la liquidation fut terminée en 1913.

• Compagnie générale de réassurances [branche accidents]

• L'Aigle-Accidents

En 1921, sur l'initiative de l'Aigle incendie est créé l'Aigle accidents dont la gestion est confiée au Soleil-Sécurité générale. La dénomination de la société devient en 1925 Compagnie du Soleil, société anonyme d'assurances à primes fixes contre les accidents et tous risques, ou plus couramment, Le Soleil accidents, appellation qui a commencé à se répandre dès 1880.

Le groupe du Soleil et de l'Aigle, nationalisé en 1946, devait fusionner avec la Nationale en 1968 pour former le Groupe des assurances nationales.

• La Responsabilité civile

C'est sous la raison sociale de "La Sécurité générale" que fut créée en 1865 une société anonyme destinée à résoudre le problème des accidents du travail né du développement de l'industrie ; elle avait aussi pour objet d'assurer contre tous les accidents "provenant d'une cause violente, extérieure ou involontaire"et en particulier contre les accidents de chemins de fer. En 1869 la responsabilité civile des patrons fut garantie par une filiale, La Responsabilité civile, société d'assurance mutuelle gérée par les services de la Sécurité générale ; les deux sociétés fusionnèrent en 1876 sous la raison sociale La Sécurité générale et Responsabilité civile réunies.

• Le Soleil-Accidents

La loi du 9 avril 1898 rendant obligatoire l'assurance contre les accidents du travail suscita la concurrence d'un grand nombre de nouvelles sociétés. En 1921, sur l'initiative de l'Aigle incendie fut créé l'Aigle accidents dont la gestion fut confiée au Soleil-Sécurité générale. La dénomination de la société devint en 1925 Compagnie du Soleil, société anonyme d'assurances à primes fixes contre les accidents et tous risques, ou plus couramment, Le Soleil accidents, appellation qui avait commencé à se répandre dès 1880.

• Le Soleil et L'Aigle

La compagnie d'assurances le Soleil-Incendie est fondée en 1829, suivie par d'autres sociétés couvrant les diverses branches d'assurances (incendie, vie, capitalisation, etc.) qui forment le groupe Soleil-Aigle (ainsi Soleil-Vie et Aigle-Vie fusionnement en 1916). Nationalisé en 1946, le groupe fusionne en 1968 avec diverses sociétés pour constituer le GAN (Groupe des assurances nationales).

• Le Soleil-Sécurité générale

C'est sous la raison sociale La Sécurité générale que fut créée en 1865 une société anonyme destinée à résoudre le problème des accidents du travail né du développement de l'industrie; elle avait aussi pour objet d'assurer contre tous les accidents « provenant d'une cause violente, extérieure ou involontaire » et en particulier contre les accidents de chemins de fer. En 1869 la responsabilité civile des patrons fut garantie par une filiale, La Responsabilité civile, société d'assurance mutuelle gérée par les services de la Sécurité générale; les deux sociétés fusionnèrent en 1876 sous la raison sociale La Sécurité générale et Responsabilité civile réunies.

L'assurance contre les accidents étant encore, malgré tout, peu développée, la société fut amenée, en 1880, à conclure un accord avec le groupe des compagnies du Soleil incendie et vie et de leurs filiales Aigle incendie et vie; elle devint alors Le Soleil-Sécurité générale et responsabilité civile réunies, ce qui permit une augmentation de capital et le recrutement d'agents communs aux assurances accidents, vie et incendie.

La loi du 9 avril 1898 rendant obligatoire l'assurance contre les accidents du travail suscita la concurrence d'un grand nombre de nouvelles sociétés; les anciennes compagnies demeurèrent, malgré tout, prospères. En 1921, sur l'initiative de l'Aigle incendie fut créé l'Aigle accidents dont la gestion fut confiée au Soleil-Sécurité générale. La dénomination de la société devint en 1925 Compagnie du Soleil, société anonyme d'assurances à primes fixes contre les accidents et tous risques, ou plus couramment, Le Soleil accidents, appellation qui avait commencé à se répandre dès 1880.

Le groupe du Soleil et de l'Aigle, nationalisé en 1946, devait fusionner avec la Nationale en 1968 pour former le Groupe des assurances nationales.

On trouvera ci-dessous les procès-verbaux des assemblées générales et des conseils du Soleil accidents et des compagnies affiliées ou gérées par cette société; on y a joint des documents du Soleil grêle, société dissoute en 1885, dont la liquidation fut terminée en 1913, ainsi que des procès-verbaux du conseil de la Compagnie générale de réassurances (branche accidents).

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