Nom du fonds : |
La Tutélaire, Compagnie française d'assurances contre les risques de maladie |
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Entrée : |
146 AQ |
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Niveau de description : |
fonds |
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Fonds rattachés : |
L'Economique, puis Compagnie générales de réassurances Compagnie générale de réassurances-vie |
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Groupe des assurances nationales – GAN Groupe des assurances nationales – Capitalisation - GAN |
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Dates extrêmes : |
1929-1968 |
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Importance matérielle : |
2 unités documentaires |
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Statut : |
archives publiques |
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Modalités d'entrée : |
transfert en 1969 |
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Conditions d'accès : |
communicabilité immédiate |
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Instrument de recherche : |
Répertoire numérique réalisé en 1990 par V. Dignac, complété en 2011 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires. |
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Brochure thématique : |
Présentation de l'entrée :
Ce fonds est transféré aux Archives nationales Site de Paris en 1969 par le Groupe des assurances nationales (GAN), sous le numéro d'entrée 146 AQ. Il s'agit des archives de La Tutélaire, Compagnie française d'assurances contre les risques de maladie.
Il a été transféré en 1997 au Centre des archives du monde du travail sous le numéro d'entrée 1997 051.
Notice historique ou biographique :
La Compagnie française d'assurances contre les risques de maladie la Tutélaire est fondée en 1929. Elle fusionne en 1968 avec le Groupe des assurances nationales (GAN). Entreprise publique produisant des archives publiques selon la loi sur les archives de 1979.
Présentation du contenu :
146 AQ 1 |
Constitution. |
1929-1968 |
146 AQ 1 |
Actionnaires. |
1931-1935 |
146 AQ 1-2 |
Assemblées générales. |
1931-1968 |