Nom du fonds :

La Tutélaire, Compagnie française d'assurances contre les risques de maladie

Entrée :

146 AQ

Niveau de description :

fonds

Fonds rattachés :

147 AQ

L'Economique, puis Compagnie générales de réassurances

Compagnie générale de réassurances-vie

1987 009
1987 010

Groupe des assurances nationales – GAN

Groupe des assurances nationales – Capitalisation - GAN

Dates extrêmes :

1929-1968

Importance matérielle :

2 unités documentaires

Statut :

archives publiques

Modalités d'entrée :

transfert en 1969

Conditions d'accès :

communicabilité immédiate

Instrument de recherche :

(pdf 67 Ko)

Répertoire numérique réalisé en 1990 par V. Dignac, complété en 2011 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires.

Brochure thématique :

Assurances


Présentation de l'entrée :

Ce fonds est transféré aux Archives nationales Site de Paris en 1969 par le Groupe des assurances nationales (GAN), sous le numéro d'entrée 146 AQ. Il s'agit des archives de La Tutélaire, Compagnie française d'assurances contre les risques de maladie.

Il a été transféré en 1997 au Centre des archives du monde du travail sous le numéro d'entrée 1997 051.


Notice historique ou biographique :

La Compagnie française d'assurances contre les risques de maladie la Tutélaire est fondée en 1929. Elle fusionne en 1968 avec le Groupe des assurances nationales (GAN). Entreprise publique produisant des archives publiques selon la loi sur les archives de 1979.


Présentation du contenu :


146 AQ 1

Constitution.

1929-1968

146 AQ 1

Actionnaires.

1931-1935

146 AQ 1-2

Assemblées générales.

1931-1968