Organisation

La direction des fonds
La direction des fonds est chargée de la collecte, du tri, de l'étude, du classement et de l'inventaire des archives publiques et privées placées sous la responsabilité des Archives nationales. Les départements qui la constituent élaborent des instruments de recherche permettant d'accéder plus facilement aux informations contenues dans les documents. Ils participent aux manifestations des Archives nationales permettant de mettre en valeur et de faire connaître les documents dont ils ont la charge (expositions, journées d'étude). Ils participent également à l'accueil des chercheurs dans les salles de consultation. Ilss sont tout particulièrement en relation avec les universités ou les centres de recherche spécialisés, dont certains sont liés par convention avec les Archives nationales (Labex). Enfin, ils proposent et contrôlent l'exécution des opérations matérielles permettant de mieux conserver les documents (opérations de désinfection, de restauration, de reconditionnement ou de microfilmage) en lien avec la direction de l'appui scientifique (département de la conservation).

• Département du Moyen Age et de l'Ancien Régime en charge des archives publiques antérieures à la Révolution française,
• Département de l'Exécutif et du Législatif en charge des archives publiques du Président de la République, du Premier Ministre et du Parlement,
• Département de l'Éducation, de la Culture et des Affaires sociales en charge des archives des ministères et opérateurs publics du secteur,
• Département de la Justice et de l'Intérieur en charge des archives des ministères et opérateurs publics du secteur,
• Département de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de l'Agriculture en charge des archives des ministères et opérateurs publics du secteur,
• Département du Minutier central des notaires de Paris,
• Département des archives privées,
• Département des archives privées d'architecte.

Le département du Moyen Âge et de l'Ancien Régime a la responsabilité des fonds publics antérieurs à la Révolution française. Il abrite, par exemple, le Trésor des Chartes, les correspondances des consuls de France à Cadix, Alger ou Saint-Pétersbourg ou encore le fonds des Menus Plaisirs du Roi.
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Le département de l'Exécutif et du Législatif a la responsabilité des fonds des organes exécutifs et législatifs de la Révolution au Second Empire, des archives des chefs de l'État depuis la IIIe République et des chefs de Gouvernement (Présidents et Premiers ministres, conseillers et services associés), des fonds versés par les assemblées parlementaires et consultatives depuis la Révolution, ainsi que des grands organes de contrôle législatif, constitutionnel, administratif et financier (Conseil constitutionnel, Cour des comptes, par exemple) ; enfin, il conserve les archives liées aux deux guerres mondiales (Agence interalliée des réparations, Comité d'histoire de la deuxième guerre mondiale, parmi d'autres...).

Le département Éducation-Culture-Affaires sociales a la responsabilité des archives produites depuis la Révolution par les ministères en charge de l'Éducation, des Beaux-arts puis de la Culture, de la Santé , du Travail, de l'Emploi, des Affaires sociales ainsi que des archives produites par les organismes publics de niveau national liés à ces domaines, par exemple théâtres (Opéra, Odéon...), écoles (ENS, Beaux-Arts...), musées (Museum d'histoire naturelle...), radio (ORTF...)

Le département de la Justice et de l'Intérieur a la responsabilité des archives produites, depuis la Révolution française, par le ministère de la Justice (dont les fonds de la direction des affaires civiles et du sceau et de la direction des affaires criminelles et des grâces, et les dossiers de naturalisation), par celui de l'Intérieur (dont le Fichier central et les archives de la Police, de l'administration préfectorale, de l'administration des cultes, de la censure ou encore de l'administration pénitentiaire) ainsi que des organismes publics qui y sont liés (telle que l'Imprimerie nationale). Il conserve en outre les fonds de plusieurs juridictions (Cour de cassation, Cour de sûreté de l'État, Haute cour de justice, Tribunal d'État, cour de justice du département de la Seine, etc.). Une partie des fonds relevant de ce domaine est aussi conservée sur le site de Fontainebleau (archives nominatives et sérielles et dossiers de naturalisation après 1931).

Le département Environnement, Aménagement du territoire et Agriculture rassemble les archives provenant des ministères en charge des travaux publics, des transports (dont la marine marchande et l'aviation civile), de la construction et du logement (dont les dommages de guerre et la Reconstruction), de l'aménagement du territoire et de l'environnement, du commerce et de l'industrie (y compris les expositions universelles), des postes et télécommunications, et de l'agriculture (notamment eaux-et-forêts, haras, enseignement agricole). Certains fonds remontent à l'Ancien Régime.

Le département du Minutier central des notaires de Paris abrite les minutes et répertoires de notaires, devenus archives publiques par la loi du 3 janvier 1979.Outre leur rôle primordial dans l'établissement des droits des personnes, ces fonds sont des sources inestimables d'histoires économique, sociologique et culturelle.
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Le département des Archives privées a la responsabilité des archives d'origine privée qui ont joué un rôle historique d'importance nationale : fonds de la Maison de France, fonds Napoléon, archives Saint-Exupéry, fonds Arago, archives du TNP (théâtre national populaire), archives Bougainville, les journaux de bord de l'expédition Charcot, les fonds de Maurice Thorez, le fonds Christian Fouchet...