Par arrêté ministériel en date du 24/12/2006, les Archives nationales ont été érigées en Service à compétence nationale.
Service du ministère de la Culture et de la Communication ne disposant pas d'une personnalité morale distincte de celle de l’État, il est néanmoins doté d'une autonomie de gestion, notamment dans le cadre de la passation de ses marchés publics.
Ainsi, les Archives nationales passent leurs marchés de fournitures, de services ou de travaux dans le respect du code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006.
Avis de publicité
Pour les marchés formalisés (appels d'offres, marchés négociés etc...) et pour certains marchés passés selon une procédure adaptée qui font l'objet d'un avis de publicité, les Archives nationales publient leur avis d'appel public à la concurrence par l'intermédiaire de la Plate-forme des Achats de l’État du site des Marchés publics de l'État.
Pour accéder aux consultations en cours :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Afin de faciliter votre recherche en page d'accueil du site, vous pouvez utiliser la rubrique « Consultations en cours / recherche avancée » dans laquelle vous renseignerez les champs suivants pour obtenir uniquement les consultations en cours liées aux Archives nationales : « Entité publique : ministère de la Culture et de la Communication/Service: MCC/sigle entité – ARCHIVES NATIONALES ».
Liste des marchés conclus par les Archives nationales
Conformément aux dispositions de l’article 133 du code des marchés publics, les Archives nationales publient au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente.
> Liste des marchés publics 2012 {Pdf}
Liens utiles
Les différents formulaires (DC1, DC2 etc...) qui vous sont demandés à l'appui de votre candidature ou de votre offre vous sont généralement remis dans le cadre du dossier de consultation.
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