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Instruments de recherche généraux

Q 2 1 à 222.	Papiers du Comité d'aliénation des domaines. Correspondance et pièces domaniales relatives aux biens nationaux. 1790-1833. Rép. num. détaillé ms. par J. Chassaing de Borredon, H. Patry et B. Lesne, 1935-1943, 175 p. Q 2 1 à 189 : soumissions faites par les municipalités pour l'acquisition de biens nationaux de première origine, c'est-à-dire de biens domaniaux et ecclésiastiques, à l'exception de biens d'émigrés (1790-1791). Cette suite d'articles représente ce qui subsiste des archives du Comité d'aliénation des domaines, à compléter par les deux cartons qui constituent à eux seuls la sous-série D XXII et contiennent des documents généraux. Les dossiers d'acquisition de biens nationaux sont classés par communes soumissionnaires, présentées dans l'ordre alphabétique des départements, puis des districts. Certaines communes, particulièrement des grandes villes comme Paris ou Rouen, ont pu acquérir des biens situés hors de leurs limites, sur le territoire d'autres communes. L'inventaire n'indique généralement pas où sont situés les biens ainsi acquis. Q 2 190 à 196 : correspondance relative à l'administration et à l'aliénation des biens nationaux (1790-1833). Q 2 197 à 222 : table alphabétique des municipalités ayant acquis des biens nationaux. Sommiers des rentes nationales sur Paris. États de cens et actes de liquidation de rachat de droits seigneuriaux concernant Paris et le département de la Seine (1790-1793). Rappelons que, pour une recherche sur les biens nationaux de première origine, il est indispensable de consulter la série C (voir p. 32), où l'on trouve, notamment, les décrets d'aliénation, et la sous-série Q 1 (voir l'État général des fonds, t. I, p. 466-515. et l'État des inventaires, t. I, p. 172-175).
Q 2 117 à 126.	Département de Paris : procès-verbaux d'estimation des biens compris dans les censives ecclésiastiques de Paris et du département de la Seine (Q 2 125 et 126 étant consacrés aux procès-verbaux d'estimation des biens situés dans les communes du département). Rép. num. détaillé, mentionnant chacun de ces biens, dans l'introduction (p.°v à xv) de L. Lazard, Répertoire alphabétique du fonds des domaines (Archives départementales de la Seine), Paris, Picard, 1904. À noter que les soumissions présentées émanent le plus souvent de la municipalité de Paris. De nombreux documents appartenant à ces liasses (ainsi qu'aux sous-séries ou séries D XXII, C et Q 1) sont analysés dans A. Tuetey, Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, t. III, p. 304 à 315, et t. VI ; p. 507 et suivantes.
Q 2 117 à 124.	Département de Paris : procès-verbaux d'estimation des biens compris dans les censives ecclésiastiques de Paris. Table alphabétique dact. des immeubles mis sous séquestre, par J. Chassaing de Borredon, 1927, 76 p. Chaque immeuble apparaît dans cette table à la fois au nom de la rue où il était situé et au nom des propriétaires ; le montant de l'estimation en est indiqué. Cette table renvoie directement aux cotes. À noter que dans l'original de cette table, sur fiches, conservé dans les bureaux de la Section du XIXe siècle, on trouve l'indication des plans chaque fois qu'ils existent.