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Fonds publics de l'Ancien Régime, Marine, Affaires étrangères

Layettes du Trésor des Chartes ancienne série des "Sacs" (dite "Supplément")
J 736 à J 1053
documents au format pdf

Inventaire analytique par Henri de Curzon, 1911-1917 ; dactylographié par Alain Ganeval, agent administratif revu et mis en forme par Jean-Pierre Brunterc’h, Bruno Galland, Jean-Marc Roger, conservateurs en chef ; Olivier Poncet, conservateur ; Michèle Bonnot, secrétaire de documentation ; 2001-2003.

AVERTISSEMENT
On trouve dans les pages ci jointes la version dactylographiée du fichier alphabétique des noms de personnes et de lieux contenus dans l’inventaire du supplément au Trésor des Chartes rédigé par Henri de Curzon, bien que ce fichier ne constitue pas un véritable index établi selon les règles scientifiques aujourd’hui en vigueur.
Attention aux erreurs d’orthographe et d’identification
- les noms de personnes et les noms de lieux ne sont pas identifiés et des erreurs, qui auraient été corrigées lors de l’identification, peuvent subsister ;
- l’orthographe est généralement celle qui figure dans l’analyse de l’acte : en conséquence, un même personnage ou un même lieu peuvent se retrouver sous deux rubriques différentes selon l’orthographe adoptée (Neufville et Neuville, par exemple).
- de nombreuses confusions entre « n » et « u » subsistent, soit lors de la rédaction même des analyses dans l’inventaire, soit lors de l’établissement de l’index. Il est dons prudent, lorsqu’on recherche une occurrence contenant l’une de ces deux lettres, d’envisager cette hypothèse.
- les noms de personnes ne sont pas identifiés et un même personnage peut se retrouver à différentes entrées (ex. : Charles, fils de Jean le Bon, et Charles, fils du duc de Normandie…) à l’absence de toute normalisation dans la rédaction même de l’index
- l’utilisation des caractères italiques pour les noms de lieux n’est pas systématique ;
- les noms de personnes sont classés parfois au prénom, parfois au patronyme, parfois aux deux entrées, parfois au nom de seigneurie – et les occurrences relatives à un même personnage peuvent se retrouver dispersées entre plusieurs entrées ;
- pour les rubriques les plus importantes le classement des sous-rubriques n’est absolument pas rigoureux : on aura donc intérêt à dépouiller la rubrique dans sa totalité.
- enfin, l’utilisation des parenthèses dans les sous-rubriques n’obéit à aucun usage précis et varie d’une rubrique à l’autre.

Qu’est-ce que le « Supplément » du Trésor des chartes ?
Le Trésor des chartes constitue, on le sait, le dépôt des archives centrales de la royauté. Établi sans doute dès Philippe Auguste, il est mentionné dans les textes à partir de 1231. Il fut établi dès la seconde moitié du XIIIe siècle dans un dépôt annexe de la Sainte-Chapelle du Palais où il resta jusqu’en 1783. « Le Trésor des Chartes était avant tout un arsenal de titres destinés à servir les intérêts domaniaux et diplomatiques de la Couronne » (J. Guerout). Gérard de Montaigu, qui avait été chargé par Charles V de le réorganiser, y avait établi deux grandes divisions fondées sur l’état matériel des documents : les Layettes, autrement dit les chartes, les lettres, etc., conservées dans des boites ou des coffres, et les Registres. Mais dans la pratique une troisième section s’y était ajoutée : c’était celle formée par les pièces extraites des Layettes et non réintégrées, ou par les versements les plus récents, que l’on n’avait pas pris la peine d’inventorier et de classer et qui se trouvaient encore dans des Sacs. La négligence dans laquelle fut très généralement tenu le Trésor des Chartes au XVIIe et au XVIIIe siècle, ne permit jamais de rétablir l’unité entre les Layettes et les Sacs. En 1615, Mathieu Molé, nommé garde des archives royales, confia l’inventaire du Trésor des chartes à deux savants, Pierre Dupuy et Charles Godefroy ; ceux-ci établirent un précieux inventaire des Layettes, encore utilisé de nos jours, mais ne s’occupèrent pas des Sacs, qui continuèrent de s’accroître. Une proposition de fusion fut faite vers 1760-1770 mais resta sans effet.
Aussi, lorsqu’après la Révolution française, le Bureau des triages dut assurer le classement du Trésor des Chartes, il ne put revenir sur cette ancienne distinction. Il s’efforça d’abord, en effet, de remettre en ordre les Layettes conformément à l’inventaire de 1615 : c’était, compte tenu du désordre dans lequel se trouvaient alors les documents, ce qu’il y avait de mieux à faire. Du même coup, les Sacs, que l’on prit l’habitude de désigner sous le nom de Supplément, furent maintenus séparés.
Les Layettes et les Sacs du Trésor des Chartes constituent la série J du cadre de classement des Archives nationales ; les registres forment une série parallèle, cotée JJ. Les Layettes occupent les cotes J 148 à J 735 (les cotes J 1 à J 147 sont vacantes ; elles étaient affectées à des registres désormais en série JJ). Le Supplément occupe les cotes J 736 à J 1168.
Les Layettes avaient été divisées par Dupuy et Godefroy en deux sections : les Gouvernements (pièces relatives aux différents gouvernements du Royaume, c’est-à-dire aux différentes provinces) et les Mélanges (dossiers intéressant les différents aspects de la politique intérieure et extérieure de la France, hors affaires intéressant une seule province). Lors du récolement effectué sous la Révolution, un classement analogue fut adopté pour les Sacs : aux Gouvernements (J 736 à J 903) succèdent ainsi des Mélanges (J 904 à) J 1053) dont les rubriques, très variées, se succèdent sans plan d’ensemble. A ces deux divisions s’ajoutent trois fonds distincts : le chartrier de Mercurol (J 1054 à J 1145), le chartrier de Puy-Paulin (J 1146 à J 1164) et d’anciens inventaires (J 1165 à J 1167). On a placé à la fin de la série J les tablettes de cire des comptes de l’Hôtel de Saint-Louis (J 1168) désormais conservées au Musée de l’Histoire de France.
Pour en savoir plus : Henri-François Delaborde, « Étude sur la constitution du Trésor des Chartes et sur les origines de la série des Sacs dite aujourd’hui Supplément du Trésor des Chartes », introduction à : Archives nationales. Layettes du Trésor des Chartes. Tome V : Ancienne série des sacs dite aujourd’hui Supplément, Paris, 1909, p. I-CCXXIV.

Instrument de recherche
Le présent instrument de recherche couvre les cotes J 736 à J 1053, c’est-à-dire la première partie du Supplément (« Gouvernements » et « Mélanges »). Il ne rend compte ni du Chartrier de Mercurol, ni du Chartrier de Puy-Paulin.
Pour connaître le contenu des autres parties du Trésor des chartes, il faut consulter les instruments de recherche manuscrits ou imprimés disponibles en salle des inventaires. Voir la liste de ces instruments de recherche dans l’Etat des inventaires des Archives nationales consultable en ligne.
A peine les Archives nationales étaient-elles organisées qu’il apparut que la richesse et la variété des informations contenues dans les documents du Trésor des Chartes impliquait d’en établir un inventaire analytique - c’est-à-dire « pièce à pièce ».
Pour la première partie on pouvait utiliser l’inventaire de Dupuy et Godefroy ; ses imperfections incitèrent cependant la Section historique des Archives nationales à entreprendre un nouvel inventaire des documents les plus anciens, plus précis, dans lequel les pièces seraient présentées dans l’ordre chronologique. Le terme fut fixé à la mort de Saint Louis (1270) ; le premier volume était publié en 1863, le quatrième et dernier en 1902. Ce projet fut poursuivi par un cinquième volume, publié en 1909, relatif aux actes antérieurs à 1270 contenus dans le Supplément. Après 1270 en revanche, on a continué jusqu’à nos jours d’utiliser le répertoire de Dupuy et Godefroy, à partir duquel a été constitué un fichier chronologique.
Le Supplément en revanche n’avait pas bénéficié d’un inventaire sous l’Ancien Régime. Dom Joubert en avait entrepris l’inventaire en 1805 et 1806, mais son travail était très incomplet et en 1832 déjà on le jugeait « tout entier à refaire ». Ce travail ne put cependant être entrepris qu’au début du XXe siècle ; il fut confié à Henri de Curzon, qui le mena à bien en quelque six années seulement (1911-1917).
Dans un délai aussi court, Henri de Curzon n’a pu évidemment mener un travail aussi précis et rigoureux qu’on pourrait le souhaiter. Son but était de rendre compte, dans les meilleurs délais, des différentes pièces ou dossiers du Supplément. Aussi bien son travail est-il demeuré manuscrit ; le style en est vieilli, les analyses ne sont pas établies toujours de manière homogène, il y demeure de nombreuses imprécisions et des lacunes. Celles-ci sont plus visibles encore dans l’index. Cependant, la reprise selon les exigences actuelles de la recherche historique de cet inventaire constitue une entreprise de très longue haleine, qui ne saurait aujourd’hui être entreprise alors que tant de fonds sont encore en attente d’un instrument de recherche même provisoire.
A défaut de reprendre le travail de Curzon, il convenait pourtant de lui assurer une plus grande diffusion, car les documents qu’il décrit sont d’un très grand intérêt historique et apportent des informations intéressant des problématiques extrêmement variées. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de laisser cet inventaire en l’état, mais de le faire dactylographier et de le rendre accessible sur le site Internet des Archives nationales.

On demande cependant au lecteur de bien vouloir se rappeler que cet inventaire ne constitue qu’un travail « provisoire » établi à la hâte pour faciliter les recherches. On ne saurait en tenir rigueur à son auteur ; que l’on songe en effet qu’au cours de sa carrière aux Archives nationales, Henri de Curzon (1861 – 1942) a non seulement rédigé les 7 volumes manuscrits de cet inventaire, mais aussi établi les tables chronologiques de la première partie du Trésor des Chartes (environ 9000 fiches). On lui doit également l’index de l’inventaire du Chartrier de Mercurol (2000 fiches), le répertoire de la collection de moulages de sceaux dite Collection de Lorraine (plus de 2000 références), le répertoire numérique des quelque 4000 cartons et registres du secrétariat d’État de la Maison du Roi sous l’Ancien Régime (sous-série O1) et de nombreux fichiers, index ou inventaires de cette partie des Archives nationales. A cela s’ajoute une œuvre d’érudition impressionnante en particulier sur l’histoire de la musique… Le travail considérable effectué par Henri de Curzon force l’admiration et explique les inévitables lacunes de son inventaire (sur Henri de Curzon, on consultera la Bibliothèque de l’École des chartes, t. 106, 1944-1945, p. 157-162).
Malgré ces lacunes, l’inventaire d’Henri de Curzon permet de mettre en lumière un des ensembles les plus remarquables des Archives nationales, que nombre de chercheurs qui s’intéressent à l’Ancien Régime auront intérêt à examiner. Ils sont en effet susceptibles d’y trouver, soit des éléments fondamentaux pour le progrès de leurs recherches, soit des informations complémentaires leur permettant d’étayer telle ou telle information.

Utilisation de l’instrument de recherche
On trouvera dans le présent inventaire une description, pièce à pièce, des différents documents.
A la suite de chaque description sont éventuellement mentionnés : la cote du document au musée de l’Histoire de France (série AE II ou AE III). Certaines pièces particulièrement remarquables ont en effet été extraites des cartons, pour l’essentiel à la fin du xixe siècle, afin d’être présentées par le musée des Archives nationales, qui les conserve encore aujourd’hui. Une description très précise des premières pièces (cotes AE II 1 à 1444) a été publiée en 1872 : Musée des Archives nationales. Documents originaux de l’histoire de France exposés dans l’hôtel Soubise, Paris, 1872. Certaines pièces ont depuis été réintégrées ; il reste utile de se référer à la description de l’inventaire du Musée (d’où l’indication : Document précédemment conservé au musée de l’Histoire de France).
- La référence du document dans l’inventaire imprimé des documents du Trésor des Chartes antérieur à 1270 (Archives nationales. Layettes du Trésor des Chartes. Tome V : Ancienne série des sacs dite aujourd’hui Supplément, par Henri-François Delaborde, Paris, 1909). On consultera toujours de préférence cet inventaire qui donne pour certaines pièces une transcription partielle ou totale (Indication : Layettes, t. V, suivi du numéro).
- La référence du document dans l’inventaire suivant : Actes du Parlement de Paris. Première série : de l'an 1254 à l'an 1328. Tome premier : 1254-1299, par E. Boutaric, Paris, 1863, in-4°, cxii-cccxxxii-468 p. Tome deuxième : 1299-1328, par E. Boutaric, Paris, 1867, in-4°, 788 p. (Archives de l'Empire. Inventaires et documents). Cet inventaire analyse, dans l’ordre chronologique reconstitué, tous les actes du Parlement de Paris de 1254 à janvier 1328 ; ces actes sont issus pour l’essentiel des registres du Parlement (série X1A des Archives nationales) mais de nombreux documents du Trésor des Chartes y sont recensés (Indication : Boutaric, Actes du Parlement de Paris, suivi du numéro ou de la page).

La recherche dans l’inventaire
- soit à partir de l’index alphabétique des noms de personnes et de lieux
- soit en dépouillant l’inventaire dans l’ordre des cotes, en s’aidant du Sommaire qui indique les principales matières

L’index indique la ou les cotes des documents concernés.
Après consultation de l’index, revenir à l’écran d’accueil et consulter le sommaire pour accéder à l’inventaire correspondant à la cote recherchée.

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