Layettes du Trésor des Chartes
ancienne série des "Sacs" (dite "Supplément")
J 736 à J 1053
documents au format pdf
|
- J 904 à 905B. Droit de
régale de l’Église du Mans. 1214-1532. [Exercice de la régale à l’égard de l’archidiaconé de Laval : dossiers d’un procès.] - J 906 et 907.Testaments : Louis XII ; divers. 1329-1647. - J 908 et 909. Différend entre Philippe le Bel et Boniface VIII. 1300-1325. - J 910. Milan. 1510-1526. - J 911 à 914. Duché de Bar. 1206-1608. Titres produits pour prouver la souveraineté du roi de France sur les dépendances du Barrois mouvant. - J 915 à 917. Espagne et Portugal. 1266-1614. - J 918 à 923. Angleterre : traités de Louis XII et de François Ier. 1514-1537. |
|
| Paix et traités (règne de Louis XIV). 1647-1788. - J 924 à J 929. Paix de Westphalie : traité de Munster. - J 930. Traité des Pyrénées. - J 931. Renonciation de Philippe V au trône de France. |
|
| J 932 et 933. Duché de Lorraine. 1248-1625. J 934. Mariages. 1491-1736. [En particulier : procès en dissolution du mariage de Henri IV et de Marguerite de Valois. Mariages de Charles VIII et Louis XII avec Anne de Bretagne.] J 935. Suisse : traités. 1485-1538. J 936. Droit de régale. 1137-XVIe s. J 937. Orient. 1270 – XVIIe s. J 938 et J 939. Décimes et impôts sur le Clergé. 1249-1363. J 939 (suite. Ordre de Malte, xive – xvie s. Domaines, XIVe – XVIe s J 940. Bulles en faveur des rois de France. Canonisation de saint Louis. 1236-1332. |
|
| Affaires ecclésiastiques - J 941 et 942. Pragmatique sanction de Charles VII et concordat entre le pape Léon X et François Ier. 1438-1533. - J 943 et 944. Procédures ecclésiastiques. J 943. Édits et pièces concernant les protestants (1526-1685) ; poursuites contre des ecclésiastiques (1521-1538) ; juifs (xiiie s. et 1764). - J 944. Condamnation des propositions de Jansénius, 1664-1665. - J 945. Libertés de l'Église gallicane ; appels comme d'abus, [1287] 1438-1633 |
|
|
- J 946. Universités de Paris et d'Orléans, XIVe s.-1532. - J 947. Joyaux de la Couronne : inventaires. [1364] 1530-1575. - J 948. Traité entre Charles VI et Jean sans Peur, duc de Bourgogne. 1415. Serments prêtés par des officiers royaux, des communautés d'habitants et des vassaux laïques et ecclésiastiques.J 949. Procès criminels contre Jean II, duc d'Alençon, et René d'Alençon, comte du Perche, 1460-1483. - J 950. Papiers de Tristan Lermite, prévôt des maréchaux, et de Pierre Lermite, panetier du roi : procédures criminelles, 1467-1479. |
|
| Affaires relatives au règne de François Ier - J 951. Mariage de Claude de France avec François, duc de Valois, comte d'Angoulême. 1500-1515. - J 952. Candidature de François Ier à l'Empire : notamment lettres adressées par le roi ou à lui. 1517-1520. - J 953 à 957. Succession de la duchesse Suzanne de Bourbon. [1167] 1307-XVIIe s. Procès entre Louise de Savoie, duchesse d'Angoulême, et le connétable Charles de Bourbon. J 958. Finances. 1512-1537. Procès contre des officiers de finances : Semblançay, Jean Morelet, Jean Ruzé, Jean Prévost, René Gentils, Jean de Poncher et Gaillard Spifame ; édits et règlements pour l'administration des finances. 1512-1537. - J 959. Lettres de François Ier sur le salpêtre et procès-verbaux de leur réception dans divers bailliages et villes. 1528-1539 [1572]. - J 960 à 962. Acquits sur l'Épargne de François Ier. 1530-1539. Dons, gratifications, pensions, gages, avec des confirmations de privilèges, des exemptions d'impôts, des naturalisations, etc. |
|
| «Coffres des chanceliers» : papiers saisis chez le chancelier Guillaume Poyet en 1542. 1277-1580.
Mélanges.
- 969. Mélanges. notamment : guerre de religion (1562) ; donation faite par le duc de Montpensier au duc d'Orléans (1606-1608). - 970. Parlements de Toulouse et de Paris et Grand Conseil, 1497-1573. - 971. Monnaies : notamment publication de l'édit du 13 juin 1577 et mémoires divers, [1350] 1577-fin xvie s. - 972. Sel et gabelles : procès de François Alamant, chargé de la régie des gabelles du royaume, 1527-1570. - 973. Hommages et services dus au roi (1214-1359 : copies du XVIe s.) ; croisades ; pièces diverses (1265-1294) et analyses de bulles (xviie s.). - 974. Cote vacante [pièces réintégrées dans J 354]. - 975. Apanages : surtout copies, 1225-1546. - 976. Domaine, notamment : enquêtes sur les aliénations du domaine royal dans plusieurs sénéchaussées et bailliages (XIV s.) ; saisies de fiefs opérées par les commissaires à la réunion du Domaine [à rapprocher de J 892] (XVIe s.). XIIIe s.-1560. - 977. Comté de Neuchâtel et de Valengin : possession contestée entre les duchesses de Longueville et de Nemours (factums imprimés) et jugement arbitral de Louis XIV. 1674. |
|
| Chambre de Réunion de Metz et “coffres de Lorraine”. 687-1683. | |
| Pays étrangers. - 990-992. Italie. 1224-1564. - 993. Savoie et Piémont. [1526] 1536-1538 [1539]. - 994. Espagne : actes diplomatiques. 1395 et 1515-1561. - 995A. Allemagne : traités et autres actes diplomatiques, notamment entre François Ier et divers princes, 1300-1398 et 1516-1552. - 995B. Danemark (1518-1541) et villes hanséatiques (1536-1538) : actes diplomatiques. - 996. Suède et Hollande : traités et autres actes diplomatiques. 1633-1643. - 997. Flandre : occupation française (1325-1329) ; Gueldre (1379-1535) et Frise (1517) : traités et autres actes diplomatiques. |
|
| Mouvance féodale du comté de Saint-Pol. 1204-1569 [1603]. Pièces produites par le procureur de l'archiduc pour prouver que le comté relève de celui d'Artois (nombreuses copies et un certain nombre d'originaux). |
|
| Affaires diverses. - J 1020. Chartes cancellées. 1227-1465. Lettres de grâce de Louis IX, Philippe III, Philippe IV, Charles IV, Jean II et Charles V (1227-1378) ; en outre (dans J 1020B) : pièces annexes, actes non cancellés de Philippe VI et pièces diverses. - J 1021. Guerre du Bien public. [1388] 1465. - J 1022. Obligations, reconnaissances. 1205-1537. - J 1023 à J 1026. Provinces. 1200-1577. - J 1027. Enquête contre les opposants au concordat de François Ier avec Léon X. 1518. |
|
| Enquêtes et informations (quelques comptes et états). 1085-1587. | |
| Titres retirés des sacs du Trésor des chartes entre 1703 et 1720 par Rousseau, auditeur des comptes. 1186-1719. Notamment : paiements pour la levée et la solde des reîtres (1570-1572) ; Dominique de Vic, abbé du Bec-Hellouin, puis archevêque d’Auch, et son frère Merri de Vic, abbé de Saramon (1598-1630). | |
J 1041 à 1046. |
Mélanges. 1188-1724. - 1042. Notamment : Fouras et Saint-Laurent-de-la-Prée (1701-1724) ; extraits des registres Liber principum de Champagne et Feoda Campanie (1200-1268). - 1043. Pièces relatives à des contrats de mariage et à leur exécution : Louis, duc d'Anjou (1380-1383) ; Louis, duc d'Orléans (1404-1558) ; mariages de Bertrand de la Tour et Isabelle de Lévis (1295-1366), dans la famille de Chauvigny (1290-1350), etc. - 1045. Notamment : arrêts du Parlement relatifs au Domaine (1724-1743). - 1046. Notamment : différend entre le chapitre de Brioude et les habitants de Nonette (1188-1291) ; réhabilitation de Henri du Puy, médecin de Philippe le Bel (1304-1305). |
| J 1047 à 1049. | Mouvance féodale du comté de Saint-Pol. 1364-1603. Pièces produites par le procureur général du roi de France pour prouver que le comté relève de celui de Boulogne [à rapprocher de J 787 à 811 et de J 998 à 1019]. |
| J 1050. | Mélanges. Pièces diverses (y compris des enquêtes, des comptes et des états) concernant plusieurs régions ; résidu des papiers de Guillaume de Nogaret (début XIVe s.) XIIe-XVIe s. |
| J 1051 à 1053. | Cotes vacantes. |