Nom du fonds :

Comité d'établissement de CdF - Rueil-Malmaison

Entrée :

2008 029

Niveau de description :

fonds

Fonds rattachés :

Charbonnages de France

Dates extrêmes :

1947-2008

Importance matérielle :

5,7 m.l. (57 unités documentaires, 57 boîtes d’archives)

Statut :

archives privées appartenant à l’État

Modalités d'entrée :

don

Conditions d'accès :

suivant les délais légaux

Instrument de recherche :

(pdf 019 Ko)

Bordereau d'entrée réalisée en juin 2008 par Murielle Trouillon, membre du CE CdF Rueil-Malmaison, et complété en juillet 2008 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires.

Brochure thématique :

Comités d'Entreprise


Présentation de l’entrée :

Ce fonds est entré aux Archives nationales du monde du travail en 2008. Lors de la fermeture définitive des Charbonnages de France, le Comité d'établissement des Charbonnages de France de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), a décidé lors de la réunion du CE du 18 mars 2008 de faire don à l'État de ses archives et entérinée par une lettre de don du 12 juin 2008.


Notice historique :

C’est la loi du 17/05/1946 qui instaure la nationalisation des charbonnages. À la veille de cette nationalisation, le morcellement caractérisait l’activité extractive. Pour le seul bassin du Nord Pas-de-Calais, 18 compagnies se partageaient l’extraction. Afin de mieux relancer la production et de s’associer efficacement au redressement économique du pays, l’activité minière nationalisée a vu son organisation rationalisée et composée d’une entreprise par bassin et d’un organisme coordinateur : Charbonnages de France. Cet établissement central exerce la direction de l’ensemble, contrôle et coordonne l’activité des différents bassins qui conservent pour leur part un assez large pouvoir de décision dans leur gestion interne. À l’origine existaient 9 bassins : Nord Pas-de-Calais, Lorraine, Aquitaine, Auvergne, Blanzy (Saône-et-Loire), Cévennes, Dauphiné, Loire et Provence. Les sept derniers ont été regroupés en 1969 pour former le bassin du Centre-Midi. Les derniers bassins ceux de Lorraine et du Centre-Midi ont cessé leur activité en 2006. Toute activité d’extraction est donc terminée. Le groupe Charbonnages de France a entrepris une profonde mutation : désormais organisé en 3 établissements publics industriels et commerciaux, le groupe par la diversification de ses activités reste un des grands acteurs énergétiques d’Europe. Il cesse définitivement toute activité fin décembre 2007.


Le comité d'entreprise des CdF fonctionne conformément aux dispositions de l'ordonnance du 22 février 1945 modifiée par la loi de nationalisation du 17 mai 1946 et du décret du 2 novembre 1945. Chaque bassin et le siège de CdF ont un comité d'établissement. Cette entrée contient les archives du CE du siège à Rueil-Malmaison. Il a été créé en 1947 et liquidé en 2008.


Présentation du contenu :

Procès-verbaux, pièces comptables, dossiers d'activités proposées.