Origine du projet
5 juillet 2006 - Extrait du rapport d'activité 2006-2007 du Ministère de la culture et de la communication Acquisition du terrain par le ministère de la Culture et de la Communication auprès de la Compagnie immobilière de la Région parisienne (filiale de la Caisse des dépôts et consignations).
Chapitre 1
Préserver, enrichir, conserver le Patrimoine
Les archives de France sont organisées en différents réseaux, à vocation nationale ou territoriale. Elles comptent trois services à compétence nationale mis en place en 2007 :
- le service Archives nationales (AN) regroupe les sites existants de Paris, Fontainebleau et à venir de Pierrefitte-sur-Seine - le service Archives nationales d’outre mer (ANOM), à Aix-en-Provence
- le service Archives nationales du monde du travail (ANMT) à Roubaix
Les archives territoriales forment un réseau de 558 services dont 103 services d’archives départementales et 424 services d’archives communales. L’ensemble de ces services occupe 5042 postes dont 746 agents d’État. 101 millions de pages de documents écrits et 1 million d’images ont été numérisés. 48 millions de pages sont en ligne au 31 décembre 2007. En 2006, les salles de lecture ont accueilli 270 000 lecteurs différents (12 000 pour les archives nationales, 184 000 pour les archives départementales et 74 000 pour les archives communales) au cours de 914 000 séances de travail. 3 943 000 communications de documents originaux, microfilms et ouvrages ont été assurées dans les divers services accueillant du public. Les services éducatifs et d'action culturelle ont rencontré 140 000 scolaires et plus de 560 000 personnes ont été touchées par l'offre culturelle des Archives (expositions, cours pour adultes, conférences, journées portes ouvertes, etc.).
Les sites internet des Archives nationales et départementales ont reçu 7,3 millions de visites pour 247 millions de pages vues.
La modernisation des Archives
La réforme administrative des Archives nationales.
La création, au 1er janvier 2007, de trois services extérieurs à compétence nationale fait partie des enjeux majeurs de la modernisation des Archives et améliore l'autonomie de gestion des différents centres des Archives nationales, jusqu’alors intégrés à la direction des Archives de France.
Les Archives nationales sont désormais structurées en grands pôles géographiques et thématiques opérationnels :
- un service francilien, Archives nationales, qui regroupe les sites « généralistes » de Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine. Il est chargé de collecter, trier, conserver, restaurer, communiquer et mettre en valeur les archives publiques provenant des administrations centrales de l'Etat, des établissements publics nationaux et des autres personnes morales de droit public, des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics. Ce service est également chargé de collecter ou acquérir, à titre onéreux ou gratuit, classer, conserver, restaurer, communiquer et valoriser des archives privées à caractère national ainsi que tous autres documents qui sont attribués ou remis à titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif, aux Archives nationales depuis leur création
- un service méridional à Aix-en-Provence (Archives nationales d’outre-mer), chargé de collecter, trier, conserver, restaurer, communiquer et mettre en valeur les archives publiques de la présence coloniale française outre-mer, ainsi que les archives privées relatives à cette présence, collectées ou acquises à titre onéreux
- un service septentrional, à Roubaix (Archives nationales du monde du travail), chargé de collecter ou acquérir à titre onéreux ou gratuit, trier, conserver, restaurer, communiquer et mettre en valeur des archives publiques et privées à caractère national, relatives au monde du travail, produites par des entreprises et des mouvements économiques et sociaux
La réforme a également permis le renforcement de la direction des Archives de France.
En effet, le service des missions, chargé d'entretenir les relations avec les services producteurs d'archives de l'ensemble des organes centraux de l'État a été directement rattaché à la DAF.
Le Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN), situé à Espeyran (Gard), a pour mission de conserver les supports de sauvegarde des Archives nationales ainsi que ceux qui lui sont confiés par d'autres services d'archives, d'assurer la veille technologique et de contribuer à l’innovation dans son domaine de compétence. Le CNMN a également été rattaché à la direction des Archives de France.
Le projet de Pierrefitte-sur-Seine
La décision du Gouvernement de lancer la construction d’un nouveau centre pour les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) a été prise en 2004.
L’objectif est de remédier à la saturation des locaux actuels et à l'inadaptation fonctionnelle de certains d'entre eux,. Cette décision a marqué la volonté de l’État d’intégrer cet équipement majeur de la vie publique au sein de la cité, dans un territoire en devenir, aux portes de Paris.
Le bâtiment conçu par Massimiliano Fuksas est destiné à collecter, conserver et communiquer les archives des administrations centrales de l’État depuis 1790 et pour les trente ans à venir. D’une capacité de 320 km linéaires, il offrira 310 places de consultation aux chercheurs.
L'ouverture du bâtiment est prévue pour 2012. L'année 2006 a été marquée par l'acquisition du terrain par le ministère de la Culture et de la Communication auprès de la Compagnie Immobilière de la Région parisienne, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (5 juillet) et par la signature entre l’État, le conseil général de Seine-Saint-Denis et la communauté d’agglomération de Plaine commune d’une convention d’insertion territoriale (7 juillet).
À l’occasion du colloque Archives, identité et république qui s’est tenu le 27 juin 2007 à l’université de Paris 8-Saint-Denis, le président de la République et la Ministre de la culture et de la communication ont réaffirmé le soutien de l’État à ce projet. Parallèlement, deux grands chantiers connexes ont été lancés dès la fin de l’année 2005. Le chantier de préparation des fonds consiste à élaborer et à mettre en place une chaîne de traitement afin de transporter à Pierrefitte-sur-Seine des fonds d’archives parfaitement identifiés, conditionnés et en bon état sanitaire. Il s’accompagne d’opérations de microfilmage ou de numérisation pour des fonds majeurs.
Epaulée par une assistance à maîtrise d’ouvrage, la conception du nouveau système d’information est l’autre chantier d’ampleur qui porte notamment sur la description des fonds, la mise en ligne des instruments de recherche, etc.
La nouvelle loi sur les archives
Le projet de loi sur les archives a été le grand chantier juridique des années 2006-2007. Après son examen par le Conseil d’Etat, le projet a été déposé devant la commission des lois du Sénat en août 2006. Son étude par le Sénat puis l’Assemblée nationale a été engagée à partir de l’automne 2007. Le projet vise à adapter la gestion des archives aux exigences de notre temps et aux besoins d’une administration modernisée. Ses objectifs sont triples : faciliter l’accès aux archives à nos concitoyens, mieux protéger les archives publiques et privées, renforcer les sanctions qui punissent les atteintes aux archives et, d’une manière générale, à tous les biens culturels.
Archivage électronique et « records management »
En 2006, la direction des Archives de France a activement participé à l’audit transversal que la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) a lancé, durant la vague 5 des audits de modernisation sur l’archivage dans les ministères. L’audit a mis en avant trois chantiers de transformation de l’archivage en lien direct avec la modernisation de l’Etat et destinés à :
- réduire les coûts cachés de l’archivage
- favoriser l’administration électronique dans une démarche de records management ;
- améliorer le service rendu aux clients tant internes (services producteurs) qu’externes (citoyens, administrés, chercheurs)
Une étude complémentaire sur les coûts de l’archivage intermédiaire a été conduite non seulement à partir des services d’archives des ministères mais également d’un certain nombre de centres et services d’archives intermédiaires de services déconcentrés, ainsi que d’établissements publics. La direction des Archives de France a en outre élaboré avec la DGME des référentiels pour l’archivage électronique, qui intègrent dans son volet organisationnel et sémantique le référentiel général d’interopérabilité. Par ailleurs, dans le domaine du records management, la direction des Archives de France a activement participé aux travaux de spécifications du nouveau MoReq2 (Model Requirements for the Management of Electronic Records).
Cet ensemble de spécifications fonctionnelles établies au niveau du DLM-Forum auprès de la Commission européenne en 2001 aide à rédiger un cahier des charges pour mettre en place des fonctions de records management dans un système électronique et à évaluer un tel système. Dans le réseau des services d'archives départementaux, de nombreuses actions ont été menées en amont sur les systèmes d’information. Les départements qui ont travaillé avec succès en 2006 sur les données de l’aide sociale à l’enfance et de l’allocation personnalisée d’autonomie, ont continué durant la dernière partie de l’année 2007. Les données relatives au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’aide sociale générale (ASG) étaient au programme.
Le projet de plate-forme pilote (PILAE) d’archivage électronique a été activement poursuivi. Il s’agit, dans le cadre du développement de l’administration électronique, de pouvoir accueillir, traiter, conserver et communiquer les archives numériques produites par les services centraux de l’Etat et de permettre une certaine automatisation des tâches et une meilleure sécurité de la conservation. Le pilote sera dans le très court terme utilisé au sein des Archives nationales (site de Fontainebleau) dans le cadre du service Constance durant la période transitoire 2008-2011 avant l’ouverture du nouveau site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine. Parallèlement, une première plate-forme d’archivage électronique a été mise en place aux Archives départementales des Yvelines. Elle concerne les délibérations et arrêtés du conseil général et des communes soumis au contrôle de légalité. Le développement a été réalisé en interne par les services informatiques du conseil général, la direction du projet étant assurée par la direction des Archives départementales.
Nouveaux bâtiments d'archives
Malgré une conjoncture financière difficile, on a constaté en 2006-2007 un grand dynamisme dans les projets de nouveaux bâtiments d'archives. Cette dynamique s'inscrit dans la mise en œuvre de la circulaire du 20 février 2004 concernant l'aide de l'État aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives.
Il
faut signaler l'aboutissement de plusieurs projets d'envergure : en 2006, les Archives départementales et la bibliothèque départementale de prêt des Bouches-du-Rhône, les Archives départementales du Gers et de l'Eure-et-Loir ont été inaugurées. Les Archives départementales de la Vienne ont été étendues. Le jeudi 5 avril 2007 a été inauguré à Fontainebleau un bâtiment essentiellement dédié au stockage des archives contemporaines, le site des Archives nationales étant confronté depuis plusieurs années à la saturation grandissante de ses dépôts.
Le nouveau bâtiment s’intègre à son environnement boisé grâce aux deux teintes - brun et vert avec effets de moire - de sa double peau d’acier laqué et de tôle perforée. En 2007, ont été également inaugurés les nouveaux locaux des Archives départementales d'Ille-et-Vilaine et des Landes, ainsi que l'agrandissement des locaux d’accueil du public des Archives départementales de l'Orne.
Ces édifices ne se limitent pas à la conservation optimale de kilomètres linéaires d’archives mais se rangent également, avec leur locaux ouverts au public - salle de conférence, salle d’exposition et salle de lecture - au rang d’équipements culturels de premier plan.