CONSULTER DES DOCUMENTS
REPRODUIRE DES DOCUMENTS
EN SALLES DE LECTURE
Les reproductions d'instruments de recherche ou de documents des Archives nationales sont exclusivement destinées à un usage privé. Elles sont effectuées directement sur place ou commandées grâce au formulaire de reproduction de votre espace personnel en salle des inventaires virtuelle.
Attention ! il n'est pas possible de reproduire certains documents en raison de :
- leur état matériel (mauvais état de conservation, support ou forme inadaptés à la reproduction : calques, pelures, volumes reliés, ... mais aussi parchemins, documents scellés ou cachetés, documents montés sur baguettes de bois ...),
- du délai de libre communicabilité n'étant pas atteinds
- certains documents consultables par dérogation ou par autorisation, assortis d'une clause d'interdiction de reproduction,
- les possibilités techniques disponibles aux Archives nationales.
Trois supports de reproduction
- Les photocopies sont couramment usitées, sauf pour les documents en mauvais état de conservation, à cause de leur support ou de leur forme inadaptés à ce procédé de reproduction (calques, pelures, livres reliés, documents volumes reliés tels que registres...).
- Le microfilm offre la possibilité de reproduire, de manière fiable et stable, tous les documents, même ceux qui sont reliés, dans la mesure où leurs dimensions ne dépassent pas 60 x 80 cm. Il convient aussi d'y avoir recours lorsqu'on souhaite reproduire un grand nombre de pièces.
- La photographie numérique permet des reproductions fidèles. Son utilisation est recommandée pour les documents figurés (cartes, plans, affiches), de grand format ou précieux (pièces non photocopiables).
Chaque lecteur est responsable de son propre appareil numérique. Pour des raisons de conservation des documents, aucun flash ne peut être utilisé.
Réglementation
Il est rappelé que la divulgation à l'extérieur (publications, expositions etc.) de documents consultés en salle de lecture peut engager la responsabilité du lecteur. Les législations protégeant la vie privée des personnes ou la propriété littéraire et artistique se trouvent en effet applicables aux documents conservés dans les services d'archives.
Il est donc recommandé d'être particulièrement vigilant aux droits qui peuvent être attachés aux archives et spécialement à certains types de documents (archives privées, littéraires, artistiques ou scientifiques ; correspondances privées ; textes de discours, allocutions, conférences, cours ; œuvres graphiques, photographiques, audiovisuelles et œuvres de l'esprit en général ; plans et croquis relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences ; brochures et autres écrits). Il convient souvent, pour leur divulgation ou leur exploitation, de demander l'accord préalable des personnes investies par la législation de droits moraux ou patrimoniaux sur ces documents.
Si vous souhaitez diffuser des données (textes, images, sons etc.) librement communicables et contenues dans des documents ou des instruments de recherche des Archives nationales, que ce soit pour un usage privé ou public, en vue de travaux personnels, d'une publication, d'un site Internet, d'un tournage, etc., il vous est nécessaire de vous conformer à la réglementation sur la réutilisation des données publiques.