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Recherche des droits juridiques associés aux documents d’archives
Il est rappelé que la divulgation à l'extérieur (publications, expositions etc) de documents consultés en salle de lecture peut engager la responsabilité du lecteur.
Les législations protégeant la vie privée des personnes ou la propriété littéraire et artistique se trouvent applicables aux documents conservés dans les services d'archives.
Il est recommandé d'être vigilant aux droits juridiques qui peuvent être attachés aux archives et particulièrement à certains types de documents ;
- archives privées,
- archives ittéraires,
- archives artistiques,
- archives scientifiques,
- correspondances privées,
- textes de discours,
- allocutions,
- conférences,
- cours,
- œuvres graphiques, photographiques, audiovisuelles et œuvres de l'esprit en général,
- plans et croquis relatifs à la géographie, la topographie, l'architecture ou aux sciences,
- brochures et autres écrits.
Pour leur divulgation ou leur exploitation ;
- Demander l'accord préalable des personnes investies par la législation de droits moraux ou patrimoniaux sur ces documents.