CONSULTER DES DOCUMENTS
REPRODUIRE DES DOCUMENTS
EN SALLES DE LECTURE
Dossiers conservés à Pierrefitte-sur-Seine
Les Archives nationales conservent sur le site de Pierrefitte-sur-Seine les dossiers de naturalisation ouverts de l’an XI (1802/1803) à 1930 (quelle que soit la date de la décision).
De l’an XI (1802/1803) à 1814, la consultation se fait selon la procédure ordinaire de demande de cote.
A partir de 1814, la consultation se fait par "extrait" ce qui suppose 2 démarches distinctes :
- 1) pour rechercher la date du décret et les références du ou des dossier(s), et déposer une demande de consultation par « extrait » (demande limitée à 5 dossiers) en remplissant le formulaire de demande de consultation par extrait à votre disposition dans votre espace personnel en salle des inventaires virtuelle ;
-
2) après avoir été prévenu que les extraits ont été préparés (délai d’environ 3 semaines).
Dossiers conservés à Fontainebleau (1931-1988)
Les dossiers ouverts de 1931 à 1988 sont conservés sur le site de Fontainebleau.
Vous devez cherchez la date de décret de naturalisation et adresser une demande de recherche pour connaître la cote.
Dès que celle-ci vous sera communiquée, vous pourrez faire une "Demande de consultation d'un extrait d'un cote" commande de documents par extrait et suivre la procédure "Documents communiqués par extrait".
Pour suivre l'évolution de votre demande, dans votre espace personnel de la salle des inventaires virtuelle et savoir si les dossiers demandés sont disponibles en salle de lecture, cliquez sur l'onglet « Suivi de mes formulaires » puis « Consultation d'un extrait d'une cote ».
Il est possible de formuler depuis votre espace personnel une demande de reproduction pour obtenir une photocopie du dossier.
Ne pas oublier de préciser le numéro du dossier et le nom du titulaire.
Le coût forfaitaire est de 18 euros par dossier, frais de port inclus, sous réserve que l'état matériel du dossier en permette la photocopie.
Bureau des recherches administratives à Pierrefitte-sur-Seine
Si vous recherchez des informations sur une procédure de naturalisation, pour un motif administratif ou judiciaire, ou pour établir la preuve d’un droit, il vous est possible de vous adresser au Bureau des recherches administratives.
- Il n’effectue aucune recherche à caractère historique ou généalogique.
- Il n’est pas habilité à délivrer des attestations de nationalité française ou des copies d’actes d’état civil.
Situé dans le hall d'accueil, le Bureau des recherches administratives est ouvert au public le lundi de 14h00 à 16h30 (pendant les vacances scolaires, se renseigner par téléphone sur les jours et heures de permanence au : 01 75 47 20 02).
Vous recherchez un dossier de naturalisation ? (Pdf)