ETAT DES VERSEMENTS
A Fontainebleau, le système de classement s'effectue en continu, par année, de 1 à l'infini.
Les états des versements existent pour :
- Services du Premier ministre : versements effectués jusqu'en 1994, suppléments pour les années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999.
- Affaires sociales : versements effectués jusqu'en 1990 (publié sous le titre "Patrimoine archivistique contemporain des ministères sociaux" Imprimerie nationale, 1991).
- Agriculture : versements effectués jusqu'en 1988.
- Anciens combattants : versements effectués jusqu'en 2000.
- Culture : versements effectués jusqu'en 1995, suppléments pour les années 1996, 1997, 1998 et 1999.
- Éducation nationale : versements effectués jusqu'en 1991.
- Équipement et les transports (sauf Mer et Aviation civile) : versements effectués jusqu'en 1994 publié sous le titre "Archives de l'Équipement , état des versements aux Archives nationales " publié à la Documentation française, 1997.
- Industrie : versements effectués jusqu'en 1993.
- Intérieur : versements effectués jusqu'en 1994.
- Jeunesse et Sports : versements effectués jusqu'en 1985 et supplément pour les années 1986-1990.
- Justice : versements effectués jusqu'en 1996 publié sous le titre "les archives contemporaines de l'administration centrale des ministères de la Justice : guide de recherche" , à la Documentation française 1997.
- Outre-mer (DOM-TOM) : versements effectués jusqu'en 1994.
- PTT : versements effectués jusqu'en 1989, supplément pour les années 1990-1993.
- Recherche : versements effectués jusqu'en 1989 publié sous le titre "Les mémoires de la Recherche", Éditions du CNRS, 1990.
- Tourisme : versements effectués jusqu'en 1993.
- Conseil d'État : état des versements au 5 juin 2000.
- Rectorat de Paris : état signalétique des versements arrêté au 30 août 1997.
- Établissements publics nationaux : versements effectués jusqu'en 1988.
Ces états de versements sont consultables dans la salle de lecture des Archives nationales - Fontainebleau ainsi qu'au Centre d'accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN) à Paris, , selon leur possibilité d'accueil, auprès des Missions des Archives nationales et services d'archives associés et dans certains autres services d'archives et bibliothèques.
États des versements et autres instruments de recherche accessibles sur Internet par l’intermédiaire des missions des Archives nationales.