FONDS INDISPONIBLES - BATIMENT DIT PEIGNE
L'ancien bâtiment de l'OTAN a connu une série de mesures d'empoussièrement des fonds qui conduiront à des opérations de dépoussièrage désamiantage.
En conséquence, les versements dont la liste suit ne seront pas consultables jusqu'à ce que les opérations nécessaires d’assainissement des fonds soient réalisées.
Avertissement
Réouverture au public des archives restituées par la Russie en 1994.
Les documents (versements 19940432 à 19940504 : fichier dit de Moscou) retirés de la communication depuis juillet 2003 sont consultables dans la salle de lecture depuis le 3 avril 2006.
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