Archives nationales de France

Direction des fonds - Département du Moyen Age et de l'Ancien Régime

Centre de topographie historique de Paris

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ORIENTATIONS POUR LA RECHERCHE

Sources, conseils et méthodes
L'étude du parcellaire et du bâti parisiens nécessite le croisement de sources d'origines diverses. La présentation qui suit, non exhaustive, ne dispense pas de consulter le Centre de topographe historique : il n'y a pas de recherche-type et toute recherche est un cheminement complexe.

Censives, cens et droits seigneuriaux relatifs à la propriété
Le régime juridique du sol de Paris trouve son origine dans la féodalité : comme l'ensemble du pays, l'espace urbain est divisé en seigneuries - ou censives - qui ne disparaîtront qu'en 1789. Selon l'historien Sauval, d'une Histoire et recherche des antiquités de la Ville de Paris (1724), on dénombre à Paris cent cinquante-quatre censives. Mis à part le Roi et la Ville, les principaux seigneurs fonciers sont les établissements religieux qui, bénéficiaires de donations depuis le Haut Moyen Age, jouissent de domaines occupant les deux tiers de la ville à la fin de l'Ancien Régime. On compte enfin quelques seigneurs laïcs possesseurs de fiefs de faible étendue qui s'intercalent dans la carte des grandes censives parisiennes.

Dès le Haut Moyen Age, ces seigneurs fonciers, qu'ils soient laïcs ou ecclésiastiques, concédèrent peu à peu le domaine utile de leur seigneurie à des particuliers (dits censitaires) moyennant une redevance fixe et annuelle, le cens. Cette conversion d'une partie du fief en tenures roturières prend le nom d'accensement. Ainsi, la censive qui, dès le XIIIe siècle, constitue le régime juridique normal du sol parisien, est le territoire que compose l'ensemble des héritages roturiers soumis au cens ; c'est aussi ce qu'on appelle le domaine direct d'un seigneur censier (soit la propriété éminente du fonds assortie de droits).

Le cens frappe tous les tenanciers d'un seigneur, propriétaires de biens immeubles, qui reconnaissent, par l'acquittement de ce droit, la subordination de leur terre. Ainsi, le cens est-il la caractéristique essentielle de la terre roturière. Irrachetable, imprescriptible, insaisissable, il est, à la fin de l'Ancien Régime, extrêmement léger parce que le censitaire a bénéficié de la diminution survenue au cours des siècles de la valeur de l'argent. A la fin des Temps modernes, le cens n'a donc plus qu'une valeur symbolique, " récognitive ". Mais, même minime, il n'en demeure pas moins utile car il est la marque indélébile de la directe seigneuriale et entraîne la sujétion de ces biens à des droits de mutation.

Les droits que le censitaire est obligé de verser lors d'une mutation de propriété sont de deux sortes : les lods et ventes (droit pécuniaire dû par le vendeur au seigneur sur le prix des héritages censuels de sa mouvance lorsque ceux-ci changent de mains par vente ou par acte équivalent à vente), et la saisine (mise en possession du nouveau propriétaire) qui correspond à un enregistrement de la mutation.

Documents domaniaux
Le recouvrement de ces différents droits seigneuriaux a donné lieu à la rédaction de documents qui, pour certains, ont été conservés. La mise en œuvre de ces sources constitue la base d'une recherche. Ceci explique pourquoi avant d'entamer une recherche il est indispensable de connaître la censive dans laquelle se situe la parcelle à étudier.

La perception du cens donnait lieu à la rédaction de censiers, de cueillerets ou de lièves (conservés dans la série S, parfois dans la série LL) indiquant l'ensemble des héritages sur lesquels était perçu ce droit, rue par rue, maison par maison, avec le nom des propriétaires. Aussi ces documents permettent-ils, pour une rue donnée et à la date correspondante à leur élaboration, d'établir le nombre de parcelles, de connaître leurs propriétaires respectifs et leur localisation.

Lors d'une mutation de propriété, l'acquéreur faisait enregistrer le contrat dans le livre d'ensaisinement du seigneur foncier duquel relevait le bien (conservés dans la série S ou LL pour les censives ecclésiastiques et P pour le Domaine du roi). Cet enregistrement comporte le nom de l'acquéreur, sa qualité, son adresse ; le nom du vendeur ; le nom du notaire qui a instrumenté la vente ; la date de la vente ; une description succincte du bien vendu ; le montant de la transaction et celui de l'ensaisinement perçu par le seigneur foncier. Cette source permet donc de trouver l'acte de vente original ou l'adjudication.

La déclaration ou reconnaissance au terrier, passée devant notaire et dont copie est conservée dans les archives seigneuriales, est l'hommage du censitaire à l'égard de son seigneur foncier (conservées dans la série S pour les censives ecclésiastiques et sous-série Q1 pour le Domaine royal). Le propriétaire se présente avec son nom, sa profession et son adresse, souvent le nom de son conjoint ; vient ensuite la nature du bien avec une description succincte et son adresse au moyen des tenants et des aboutissants, enfin le mode d'acquisition du bien avec la date de la mutation et le nom des notaires qui ont rédigé l'acte ainsi que la référence à des mutations antérieures ; le montant du cens est précisé.

Pour percevoir régulièrement leurs droits, les seigneurs fonciers avaient besoin de connaître avec précision la composition de leur domaine. C'est le rôle des terriers, registres dressés à partir des déclarations des propriétaires, qui détaillent l'ensemble des biens ou " héritages " accensés d'une seigneurie à un moment donné. Les renseignements que contiennent ces registres sont variables d'un document à l'autre mais informent généralement sur le nom du propriétaire, la nature et la localisation du bien, le montant du cens et, surtout, l'historique de la propriété au moyen duquel on accède facilement aux archives notariales. Certains de ces terriers sont accompagnés de plans parcellaires ou d'atlas de censive (cf. plus bas les sources cadastrales). Les parcelles portent directement le nom des censitaires ou seulement des numéros renvoyant au terrier soit directement, soit au moyen d'une clef.

Archives notariales
Après les papiers de censives, les actes notariés constituent la source majeure à utiliser pour une recherche. Cependant, pour trouver un acte, il faut connaître non seulement sa date, mais encore le nom du notaire qui a instrumenté. Trois types de documents permettent de s'en informer :

Registres d'ensaisinement et les déclarations au terrier
Sommier foncier (sous-série DQ18 1 à 365) conservé aux Archives de Paris (18, Boulevard Sérurier, 75019 Paris, tél. 01 53 72 41 23 ; site Internet : www.archives.paris.fr). On y a recours lorsque l'on sait localiser la maison sur laquelle on travaille et que les papiers de censive font défaut. Ce document fiscal, dressé en 1859 par les frères Lazare, recense toutes les maisons de Paris alors existantes, indiquant le nom des propriétaires et leurs professions, et fait remonter les titres de propriété, au mieux, jusqu'en 1809. Toutefois, un acte notarié mentionnant les actes de mutation antérieurs, il est facile de remonter du XIXe au XVIIIe siècle
Répertoires des notaires consignent au jour le jour les actes passés en indiquant succinctement la date, la nature de l'acte et le nom des parties. Ils s'avèrent utiles lorsque l'on dispose du nom du notaire et d'une fourchette chronologique.

D'autres types d'actes conservés au Minutier central des notaires parisiens renseignent utilement une recherche de topographie historique :

Devis et marchés conclus à l'occasion de travaux
Quittances qui suivent l'exécution de travaux
Baux
Actes portant mutation (contrat de mariage, donation, partage de succession.)
Inventaires après décès qui, s'ils demeurent une source imparfaite pour la connaissance de la maison permettent, au moyen de l'inventaire des papiers du défunt, de réunir une documentation toujours précieuse (titres de propriété, mémoire de travaux.)

Sources annexes
Bien que dispersés, d'autres fonds offrent des informations complémentaires dont la connaissance est indispensable pour une recherche sur le parcellaire ou le bâti parisiens. On ne peut en faire un bon emploi que lorsque l'on connaît l'identité des propriétaires. Il s'agit :

Sentences d'adjudication prononcées au Châtelet (Y 2790-3301B) ou à la Chambre des Requêtes du Palais (X3B 2469-2487 ; inventaire X/73) pour les personnes ayant le privilège de committimus (droit accordé par le roi à certains grands personnages du royaume (princes, ducs et pairs, archevêques et évêques, chevalier du Saint-Esprit, conseillers d'Etat, maîtres des requêtes de l'hôtel, membres de l'Académie française.) d'être jugés dans des juridictions spéciales)

Procès-verbaux d'alignement pour les maisons d'encoignure délivrés par le Lieutenant général de Police (Y 9505A-9507B, cf. Danielle Gallet-Guerne et Henri Gerbaud, Les alignements d'encoignures à Paris. Permis délivrés par le Châtelet de 1668 à 1789, Paris, 1979 ; inventaire Y/9)

Alignements sur la rue, permis d'étayage, autorisations de tranchées, etc. donnés par les Trésoriers de France du Bureau des Finances (Z1F 108 à 520, cf. Danielle Gallet-Guerne et Michèle Bimbenet-Privat, Balcons et portes cochères à Paris. Permis de construire délivrés par les trésoriers de France, Paris 1992 ; inventaire Z1/33)

Permis de construire sur son Domaine délivrés par le Bureau de la Ville (H² 2127-2135) et dans les faubourgs, suite à la réglementation sur les limites de 1724-1728 (H² 2136-2146², cf. Jeanne Pronteau et Isabelle Dérens, Introduction générale au Travail des Limites de la Ville et faubourgs de Paris, Paris, 1998)

Procès-verbaux d'expertise dressés par les greffiers de la Chambre des Bâtiments (sous-série Z1J, inventoriée pour les années 1610-1649, 1715-1723, 1761-1798 ; inventaires Z1/17 à Z1/34)

Papiers personnels ou familiaux conservés aux Archives nationales à la suite des séquestres révolutionnaires qui peuvent comporter des titres de propriété ou des marchés de construction (série T, cf. Philippe Béchu, Etat numérique de la série T, 2001)

Calepins de révision du cadastre (sous-série D1 P4), conservés aux Archives de Paris pour les années 1852, 1862, 1876 et 1900, ils indiquent l'identité des propriétaires et, s'il y a lieu, des locataires ainsi que la disposition précise de l'édifice (matériaux, distribution).

Sources cadastrales
Pour le XVIIIe siècle, on dispose des plans-terriers ou atlas de censive dont il a été question ci-dessus. Etablis par les seigneurs pour asseoir la perception du cens dans leurs domaines, ces plans indiquent le parcellaire pour une censive donnée en distinguant le bâti du non-bâti, et s'accompagnent généralement des noms des propriétaires. Pour l'essentiel, ils sont conservés au département des Cartes et Plans sous la coté N IV Seine (N IV Seine 14 pour la censive du Temple, N IV Seine 45 pour la censive de Sainte-Opportune.).