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Fonds publics postérieurs à 1789

SÉRIE D

MISSIONS DES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE ET COMITÉS DES ASSEMBLÉES

Instruments de recherche

Pour chaque série et sous-série en ligne :
- État général des fonds [EGF] : niveau de description le plus général. .
- État des inventaires : liste complète de tous les autres instruments de recherche existant pour chaque série ou sous-série, consultables en salle des inventaires et, pour beaucoup, en ligne (format pdf ou xml).

Cadre de classement
D § 1, 2, 3.
Missions des représenatnts du peuple
D 1 § 1
 Comité des décrets, procès-verbaux et archives
D 1 § 2
Dons et hommages faits aux assemblées
D III
Comité de législation
D IV
Comité de constitution
D IV bis
Comité de division du territoire
D V
Comité des lettres de cachet
D VI
Comité des finances
D VII
Comité de l'extraordinaire des finances
D VIII
Comité des assignats et des monnaies
D IX
Comité des impositions et contributions publiques
D X
Comité des pensions
D XI
Comité de liquidation
D XII
Comité central de liquidation et direction générale de la liquidation
DXIII
 Comité d'agriculture et de commerce
D XIV
Comité des droits féodaux
D XV
Comité militaire
D XVI
Comité de la marine
D XVII
Comité de judicature
D XVIII
Comité des domaines puis Comité des domaines et d'aliénation
D XIX
 Comité eeclésiastque
D XXII
 Comité d'aliénation des domaines nationaux
D XXIII
Comité diplomatique
D XXIV
Comité d' Avignon
D XXV
 Comité des colonies
D XXVI
 Comité de salubrité
D XXVII
 Comité de mendicité, puis Comité des secours publics
D XXIX
 Comité des rapports
D XXIX bis
Comité des recherches
D XXX
 Comité desdécrets
D XXXIV
 Comité des trésoriers des dons patriotiques
D XXXV
 Comité des inspecteurs de la salle, des secrétaires et de l'imprimerie
D XXXVII
 Comité de l'emplacement
D XXXVIII
 Comité de l'instruction publique
D XXXIX
 Commission de la classification des lois
D L
Comité des pétitions, dépêches et correspondances
D LI
Comité des subsistances
D LII
 Comité de salut public
D LIII
 Comité de sûreté générale
D LIV
Comité des transports, postes et messageries
D LV
Comité de défense générale