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Fonds publics postérieurs à 1789

SÉRIE BB

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Instruments de recherche

Pour chaque série et sous-série en ligne :
- L' État général des fonds [EGF] : niveau de description le plus général.
- L' État sommaire des versements[ESV] (uniquement pour les séries Fet BB) : deuxième niveau de description plus détaillé que l'EGF.
- L' État des inventaires : liste complète de tous les autres instruments de recherche existant pour chaque série ou sous-série, consultables en salle des inventaires et, pour beaucoup, en ligne (format pdf ou xml).

Cadre de classement
BB/ 1
Personnel
BB/ 21
Grâces accordées et réhabilitations
BB/ 2
Affaires civiles
BB/ 22
Grâces collectives et grâces politiques (jusqu'à 1856)
BB/ 3
Affaires criminelles
BB/ 23
Grâces militaires (jusqu'à 1852)
BB/ 4
Comptabilité
BB/ 24
Grâces demandées et accordées ou refusées (depuis 1856)
BB/ 5
Organisation judiciaire
BB/ 25
Pensions et secours
BB/ 6
Cours et tribunaux
BB/ 26
Frais de justice
BB/ 7
Tribunaux de commerce
BB/ 27
Fichiers
BB/ 8
Justices de paix
BB/ 28
Registres des grâces
BB/ 9
Officiers ministériels, huissiers, commissaires-priseurs
BB/ 29
Enregistrement général de la correspondance du ministère
BB/ 10
Notaires
BB/ 30
Versements divers
BB/ 11
Naturalisations, changements de nom, dispenses pour mariage
BB/ 31
Options des Alsaciens-Lorrains
BB/ 12
Changements de nom, commission du sceau
BB/ 32
Médaille de la reconnaissance française
BB/ 13
Absents civils et successions en déshérences
BB/ 33
Propositions de Légion d'honneur
BB/ 14
Absents militaires
BB/ 34
Décrets, ordonnances et arrêtés
BB/ 15
Dispenses pour mariage
BB/ 35
Tribunaux militaires et internationaux (Nuremberg et Tokyo)
BB/ 16
Correspondance générale de la direction civile
BB/ 36
Procès Rochling devant le tribunal général du gouvernement militaire de la zone française d'occupation à Rastatt (1914-1948)
BB/ 17
Cabinet particulier du ministre (1815-1848)
BB/ 37
Administration pénitentiaire
BB/ 18
Correspondance générale de la division criminelle  
BB/ 19
Cour de cassation    
BB/ 20
Cours d'assises    
 

Orientation bibliographique

- J.-CI. Farcy, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Paris, CNRS Éditions, 1992, 1175 p.
vous pouvez consulter le guide sur le site CRIMINOCORPUS.

- Ministère de la Justice, État des fonds sériels regroupés par directions et grandes catégories de documents avec leurs lieux de conservation, leurs dates extrêmes et leurs cotes, Paris, 1997, in-8° oblong, 44 p. multigr.
Tableau de répartition, par direction et par type de documents, des principaux fonds du ministère de la Justice entre les divers dépôts existants.

- Anne Ducret et Élisabeth Perrier (sous la direction de Françoise Banat-Berger), Justice : les archives contemporaines de l'administration centrale. Guide de recherches, Paris, Ministère de la Justice, 1997, in-4°, 312 p.
Ouvrage de base pour toute recherche dans les fonds du ministère de la Justice conservés aux Archives nationales (site de Fontainebleau) et au Service des archives du ministère de la Justice.

- Ségolène de Dainville-Barbiche, De la Révolution au Régime de Vichy. , De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, 1789-1940. Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004, 321 p.
Ouvrage de base pour toute recherche dans les fonds du ministère de la Justice et de juridictions nationales, conservés aux Archives nationales.