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Fonds publics postérieurs à 1789

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SÉRIE Z

JURIDICTIONS EXTRAORDINAIRES

État général des fonds

Premier niveau de description des sous-séries.

Z 3
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires EGF
Z 4
Section spéciale de la Cour d'appel de Paris EGF
Z 5
Chambres civiques de la Cour de justice de la Seine EGF
Z 6
Cour de justice du département de la Seine EGF
Z 7
Cour de justice de l'Indochine EGF