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Fonds publics postérieurs à 1789

SÉRIE Z

JURIDICTIONS SPÉCIALES ET ORDINAIRES
(sous-séries Z3 à Z 7)
documents au format pdf et Xml

Z 3. TRIBUNAL CRIMINEL DES DIX ET TRIBUNAUX CRIMINELS PROVISOIRES
> État général des fonds mis à jour

Instruments de recherche généraux
Z 3 1 à 119

Tribunal criminel des Dix (décembre 1790-janvier 1791) et tribunaux criminels provisoires de Paris (1790-1792). Rép. num. détaillé dact., par E. Campardon, 1859, 102 p.

Cet inventaire indique, entre autres, pour tous les procès jugés par les tribunaux criminels provisoires, le nom des accusés et la date du jugement.

Z 3 1 à 119

Tribunal criminel des Dix (décembre 1790-janvier 1791) et tribunaux criminels provisoires de Paris (1790-1792). Inventaire par Campardon (1859), revu et complété par Danis Habib (2006) 133 p.

- Cet inventaire suivi d'un index alphabétique des noms des accusés, indique, pour tous les procès jugés par les tribunaux criminels provisoires, le nom des accusés, le motif de la condamnation et la date du jugement.

- Inventaire au format Xml

Z 4 . JURIDICTIONS EXTRAORDINAIRES. SECTION SPÉCIALE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
> État général des fonds mis à jour
Z 4 1 à 164
Rép. num. détaillé dact., par A.-M. Bourgoin, s.d., 222 p. A la section du XXe siècle : fichier alphabétique des inculpés par A.-M. Bourgoin.

Z 5 . JURIDICTIONS EXTRAORDINAIRES. CHAMBRES CIVIQUES DE LA COUR DE JUSTICE DE LA SEINE
> État général des fonds mis à jour
Z 51 à 333
Fonds en cours de classement, contacter la section du XXe siècle.

Z 6 . JURIDICTIONS EXTRAORDINAIRES. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE
> État général des fonds mis à jour
Z 6 1 à 894
Fonds en cours de classement, contacter la section du XXe siècle.
Z 6 NL
 Affaires classées. Fonds en cours de classement, contacter la section du XXe siècle.
Z 6 SN
Demandes d'enquêtes. Fonds en cours de classement, contacter la section du XXe siècle.

Z 7 . JURIDICTIONS EXTRAORDINAIRES. COUR DE JUSTICE DE L'INDOCHINE
> État général des fonds mis à jour
Z 7 1 à 51
Rép. num. détaillé dact., s.d., 13 p.