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Fonds publics postérieurs à 1789

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SÉRIE W

JURIDICTIONS EXTRAORDINAIRES

État général des fonds

Premier niveau de description des sous-séries.
W
Tribunaux révolutionnaires et Hautes cours du XIXe siècle EGF
2 W
Cour suprême de justice, Procès de Riom EGF
3 W
Haute cour de justice EGF
4 W
Tribunal d'État, section de Paris EGF
5 W
Cour de sûreté de l'État EGF