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- Inventaires et répertoires en ligne

Fonds publics postérieurs à 1789

SÉRIE W

JURIDICTIONS EXTRAORDINAIRES
W à W 5
documents au format pdf

> État général des fonds mis à jour

H. Wallon, Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris... Paris, Hachette, 1880-1882, 6 volumes :
On trouve présentée ici l'histoire des procès menés par les diverses juridictions qui, à Paris, ont porté le nom de Tribunal révolutionnaire. Cet ouvrage est fondé essentiellement sur les papiers du greffe de ces diverses juridictions : tribunal extraordinaire créé par la loi du 17 août 1792 (W 242 à 252) ; tribunal révolutionnaire créé par la loi du 10 mars 1793 (W 268 à 434) ; tribunal créé par la loi du 23 thermidor an II (W 435 à 494) ; tribunal créé par la loi du 8 nivôse an III (W 459 à 501). Chaque tome est muni d'une table des matières ; de plus, on trouve à la fin du tome VI une " table générale des matières contenues dans les six volumes " (p. 434-506) et aussi une " liste de toutes les personnes traduites au Tribunal extraordinaire du 17 août 1792 et au Tribunal révolutionnaire de Paris " (p. 253-431).

Instruments de recherche généraux

W 1 à 154

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public, instructions d'affaires, procès non suivis ; papiers de l'accusateur public). Inv. somm. ms. par E. Campardon et G. Daumet, index par L. Célier, 1867-1911, 642 p. en 3 vol.

On trouve dans l'index les noms des personnes autres que celles ayant un dossier au Parquet (les noms de celles-ci figurant dans la table suivante), les noms géographiques et les noms de matières ; les références chiffrées renvoient aux cotes. La suite - et la fin - des papiers du Parquet se trouvent sous les cotes W 155 à 24

W 1 à 109

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet. Table alphabétique ms. des noms des personnes traduites au Parquet, par E. Campardon, 1867, 305 p.

Cette table indique souvent la profession ou les fonctions des personnes citées ; elle renvoie directement aux cotes du dossier propre à chacune des personne.

W 111 à 154

Tribunal révolutionnaire. Papiers de l'accusateur public. Inventaire analytique par Danis Habib, 1999.
Inventaire analytique et index. [Les articles W 111 à 154 sont communicables sous forme de microfilms.]

W 155 à 267 bis

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (suite et fin). Tribunal extraordinaire créé par la loi du 17 août 1792, papiers du Greffe. Inv. somm. ms., par C. Bourgin, 1928, 135 p.

W 155 à 241. Papiers du Parquet (suite et fin). W 242 à 267 bis. Greffe du tribunal du 17 août. Cet inventaire est pourvu d'un index des noms géographiques, de personnes et de matières. Les dossiers des affaires jugées par le Tribunal du 17 août 1792 sont à compléter par les papiers conservés en C 190 à 219.

W 242 à 252

Tribunal extraordinaire créé par la loi du 17 août 1792, papiers du Greffe. Table alphabétique ms. des noms des personnes qui y furent traduites, par E. Campardon, 1868, 38 p.

Cette table, qui renvoie directement aux cotes, indique la profession des accusés, la date et la nature des jugements. On trouve également dans cette table quelques noms de matières tels que " Audiences ", " Membres du Tribunal ", " Jurés ", etc. Rappelons que les articles W 242 à 252 sont à compléter par les papiers conservés en C 190 à 219. Matériellement cette table est reliée en un seul volume où se trouvent également les tables des noms de personnes traduites devant les diverses commissions ou conseils militaires des ans III et IV, tables citées plus bas (voir W 546 à 567).

W 268 à 499
Tribunal révolutionnaire (1793-an III).
Répertoire numérique des affaires jugées d’après la table alphabétique dressée par E. Campardon, suivi d’un index par D. Habib avec la collaboration de P.-D. Cheynet, 1886-2009, 164 p.
W 495 à 567

Tribunaux révolutionnaires et commissions militaires divers ; Haute Cour de Vendôme. Inv. somm. ms., par C. Bourgin, 1925, 91 p.

Cet inventaire analyse des pièces provenant de diverses juridictions extraordinaires : Tribunal révolutionnaire créé par la loi du 8 nivôse an III : dossiers individuels des personnes qui y furent traduites et affaire Fouquier-Tinville (W 495 à 503, 505 et 506). Pièces ayant trait à l'ensemble des tribunaux révolutionnaires (W 504, 507 à 541). Tribunal révolutionnaire de Brest (W 542 à 545). Commission militaire du 5 prairial an III (W 546 à 548). Commissions et conseils militaires des ans III et IV (W 549 à 553). Commission militaire établis au Temple le 24 fructidor an IV pour juger les rebelles du camp de Grenelle (W 554 et 555). Conseils militaires établis par les lois des 15 et 28 vendémiaire an IV (W 556 à 558). Haute Cour de Vendôme (affaire Babeuf et ses complices (W 559 à 567). Cet inventaire est muni d'un index des noms géographiques, de personnes et de matières.
L'inventaire des articles W 559 à 567 a été publié sous une forme légèrement abrégée avec un relevé de sources complémentaires sur l'affaire Babeuf conservées au Centre historique des Archives nationales dans l'introduction des Archives du Directoire. Inventaire des articles AF III 1 à 51 J par Pierre-D. Cheynet, Paris, Archives nationales, 1996, p. 49-51.

W 546 à 548,
554 à 565

Diverses commissions militaires et Haute Cour de Vendôme (an III-an V). Table alphabétique ms. des noms des personnes traduites devant ces juridictions, par E. Campardon, 1868, 137 p.

On trouve dans ce volume une table des noms des personnes traduites devant les juridictions suivantes : Commission militaire du 5 prairial an III (W 546 à 548). Commission militaire établie au Temple le 24 fructidor an IV pour juger les rebelles du camp de Grenelle (W 554 à 555). Conseil militaire du 15 vendémiaire an IV (W 556 à 558. Haute Cour de Vendôme (affaire Babeuf) [W 559 à 565]. On trouve également au début de ce volume (p. 1-38) la table des noms de personnes jugées par le Tribunal extraordinaire du 17 août 1792, cités plus haut (X 242 à 252). À la fin du volume, renvoyant aux pages, un index alphabétique présente en un classement unique tous les noms cités dans les diverses tables. À noter que les numéros des dossiers indiqués dans ces diverses tables sont à contrôler dans l'inventaire cité ci-dessus (W 495 à 567), établi par G. Bourgin, ce dernier ayant probablement procédé à quelques reclassements lors de la rédaction de son inventaire (les cotes des articles, par contre, sont exactes). À noter également que ces tables renvoient au dossier de chacune des personnes citées, mais n'indiquent pas tous les documents de ces juridictions relatifs à ces personnes ; pour connaître ces pièces, il faut avoir recours à l'inventaire précédent de G. Bourgin (W 495 à 567).

W 568 à 586

Deux grands procès politiques de la Seconde République. Archives des Hautes Cours de Bourges et Versailles, inventaire. par Jeannine Charon-Bordas, avec la collaboration de Catherine Bertho-Lavenir, Paris, Archives nationales, 1992. 99 p.

Répertoire numérique détaillé avec introduction, sources complémentaires et index des noms géographiques, de personnes et de matières.


Instrument de recherche sélectif

W 22
Parquet du Tribunal révolutionnaire, pièces réunies contre les accusés et remises entre les mains de l'accusateur public et concernant essentiellement des Vendéens.

Carton reclassé en février 2003 avec essai de reconstitution des huit dossiers décrits dans l’inventaire de Daumet d’après les numéros de cote et paraphe originels des documents aux archives du Tribunal révolutionnaire (numéros à l’encre noire sur paraphe). Les pièces ne portaient pas mention du dossier auquel elles appartenaient: certaines peuvent ne pas se trouver classées et cotées dans le dossier primitif dont elles faisaient partie. Le nombre de pièces de chaque dossier donné par Daumet paraît parfois provenir de la lecture du numéro de paraphe de la dernière pièce visible du dossier au moment de son travail; il donne un total de 479 pièces alors que le carton W 22 compte en février 2003 502 pièces en tout.
W, T

Tribunal révolutionnaire. Condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire (1793-1795). Inventaire-index par nom de personnes de Monique Rabourdin, Ed. Saint Alban, 1998, 326 p., Ia-XVc.
Index par date d’exécution, par profession, nom de personne, lieu.


2 W
JURIDICTIONS EXTRAORDINAIRES - COUR SUPRÊME DE JUSTICE(PROCÈS DE RIOM)

> État général des fonds
2 W 1 à 89
Répertoire numérique détaillé manuscrit par G. Beaujouan, P. Cézard, P. Durye et M. Gébelin, 1945-1950, 246 p. ms. Table alphabétique des témoins.

3 W
JURIDICTIONS EXTRAORDINAIRES - HAUTE COUR DE JUSTICE

> État général des fonds
3 W 1 à 360
Répertoire numérique détaillé dact., par Marie-Thérèse Chabord, 1982, 11 volumes, 2420 p. dact.
Table-index (noms des inculpés et mots matières correspondant à leur domaine d’activité), par Françoise Adnès, 2012, 16 p. dact.

4 W
JURIDICTIONS EXTRAORDINAIRES - TRIBUNAL D'ÉTAT, SECTION DE PARIS

> État général des fonds
4 W 1 à 27
Répertoire numérique détaillé par Brigitte Blanc, 1987, 53 pages dact. ; fichier alphabétique des inculpés incluant les dossiers en déficit du fonds, par Françoise Adnès, 1987.

5 W
JURIDICTIONS EXTRAORDINAIRES - COUR DE SÛRETÉ DE L'ÉTAT

> État général des fonds
5 W 1 à 1174
et suivants
Fichier alphabétique des inculpés établi par Jean Pouëssel, 1989. Inventaire des affiches conservées au Service des Cartes et plans, sans date, (3 pages dac). Inventaire analytique détaillé des pièces à conviction des procès de l’OAS versées par la Cour de sûreté de l’État conservées par le Département de l’action culturelle et éducative des Archives nationales (Paris), par Guy Putfin, juin 1975, (7 pages dac).