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Fonds publics postérieurs à 1789

SÉRIE D

MISSIONS DES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE ET COMITÉS DES ASSEMBLÉES

(sous-séries D XXVI à D XLV)
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(retour vers les sous-séries DI à DXXIII)


D XXIV. COMITÉ D'AVIGNON

Instruments de recherche généraux
D XXIV
Rép. num. et index des cartons et registres des comités (sous-séries D/§/1 à D/XLV), par P.-D. Cheynet, 2007, 283 p.
D XXIV 1 à 3

Inv. semi-anal. ms., par H. de Curzon, 1895, 7 p.
Index, voir Table ms. des inventaires de la série D, par M. Robinet, 1942, 2 vol., 450 p. Fait partie d'un instrument de recherche commun aux sous-séries D XXII à D XXIV, 28 p. La totalité de la sous-série est consultable sous forme de microfilm.


D XXV. COMITÉ DES COLONIES

Instruments de recherche généraux
D XXV
Rép. num. et index des cartons et registres des comités (sous-séries D/§/1 à D/XLV), par P.-D. Cheynet, 2007, 283 p.
D XXV 1 à 131

Rép. num. détaillé ms. et dact., par H. de Curzon, 1896, 109 p.
Index, voir Table ms. des inventaires de la série D, par M. Robinet, 1942, 2 vol., 450 p. Remarque : Les registres des travaux et délibérations du comité colonial se trouvent dans la sous-série D XVI, Comité de la Marine.


D XXIV. COMITÉDE SALUBRITÉ

Instruments de recherche généraux
D XXVI
Rép. num. et index des cartons et registres des comités (sous-séries D/§/1 à D/XLV), par P.-D. Cheynet, 2007, 283 p.
D XXVI 1

Inv. anal. ms., par J. Guiffrey, 1884, 1 p.
Fait partie d'un instrument de recherche commun aux sous-séries D XXVI, XXVII, XXX et XXXVII, 14 p. Index des noms géographiques, de personnes et de matières. Ce fonds ne comporte qu'une seule pièce ; les procès-verbaux du comité se trouvent dans AF* I 23. Le Comité de salubrité est réuni au Comité de mendicité sous la Législative puis devient Comité des secours publics. Les papiers sont passés à ce dernier comité (D XXVII) ainsi qu'à celui d'Instruction publique pour l'enseignement de la médecine, l'instruction des aveugles et sourds-muets. Voir ci-dessous.


D XXIV. COMITÉ DE MENDICITÉ, PUIS DES SECOURS PUBLICS

Instruments de recherche généraux
D XXVII
Rép. num. et index des cartons et registres des comités (sous-séries D/§/1 à D/XLV), par P.-D. Cheynet, 2007, 283 p.
D XXVII 1

Inv. anal. ms., par J. Guiffrey, 1884, 5 p.

Fait partie d'un instrument de recherche commun aux sous-séries D XXVI, XXVII, XXX et XXXVII, 14 p. Index des noms géographiques, de personnes et de matières. Les archives de ce comité se trouvent dispersées dans les sous-séries F4, F15 (notamment : F 15 3*: registre des arrêtés, fructidor an II-brumaire an IV, et F15 246, 1862, 2813, 2859, 3336 et 2875, ce dernier composé de pétitions au Comité de mendicité et de secours de la Constituante, 1790-1791) et F16. Les procès-verbaux, conservés sous les cotes AF I* 15 et AF II* 39 à 43, ont été publiés en ce qui concerne le Comité de mendicité : C. Bloch et A. Tuetey, Procès-verbaux et rapports du Comité de mendicité de la Constituante, 1790-1791, Paris, Impr. nat., 1911, lx-847 p. (Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française). Il existe une Note sur les sources aux Archives nationales de l'histoire de l'Assistance publique, où se trouvent répertoriées les archives des Comités de mendicité et des secours publics (p. 298 à 312), dans C. Bloch, L'assistance publique, instruction, recueil de textes et notes, Paris, Impr. nat., 1909, 312 p. (Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution). On trouvera l'analyse de documents émanant de ces comités dans A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, Paris, 1895-1897, 4 vol. (Ville de Paris. Publications relatives à la Révolution française). Pour la période précédant le Comité de mendicité, voir C. Bloch, L'Assistance et l'État en France à la veille de la Révolution (généralités de Paris, Rouen, Alençon, Orléans, Châlons, Soissons, Amiens), 1764-1790, Paris, 1908, lxiv-504 p. Bibliographie, sources manuscrites et imprimées. Le dernier chapitre est consacré au Comité de mendicité (p. 422-450).


D XXVII. COMITÉ DES MONNAIES
Rappel. Voir D VIII, Comité des assignats et des monnaies.


D XXIX . COMITÉ DES RAPPORTS

Instruments de recherche généraux
D XXIX
Rép. num. et index des cartons et registres des comités (sous-séries D/§/1 à D/XLV), par P.-D. Cheynet, 2007, 283 p.
D XXIX 1 à 97

Inv. semi-anal. ms., par H. Stein, 1896, 130 p. Index, voir Table ms. des inventaires de la série D, par M. Robinet, 1942, 2 vol., 450 p.

Les registres de correspondance du Comité des rapports et d'enregistrement des pièces qui lui ont été adressées, se trouvent parmi les documents de Comité des pétitions sous les cotes D XL* 42 à 47 et 58 à 68.


D XXIX bis. COMITÉ DES RECHERCHES

Instruments de recherche généraux
D XXIX bis.
Rép. num. et index des cartons et registres des comités (sous-séries D/§/1 à D/XLV), par P.-D. Cheynet, 2007, 283 p.
D XXIX bis 1 à 44
et D XXIX bis* 1

Comité des Recherches de l'Assemblée nationale. 1789-1791. Inventaire analytique de la sous-série D XXIX bis, par Pierre Caillet, Paris, Archives nationales, 1993, 942 p.

Introduction, index des noms géographiques, de personnes et de matières; en annexe, p. 738-739: analyse du registre AF* I 24 Remplace l'inventaire manuscrit de D XXIX bis par P. Caillet et N. Michel-Dansac, 1942. Le registre D* XXIX bis 1 a été omis dans la présentation de la sous-série par l'État des fonds.


D XXX. COMITÉ DES DÉCRETS

Instruments de recherche généraux

D XXX
Rép. num. et index des cartons et registres des comités (sous-séries D/§/1 à D/XLV), par P.-D. Cheynet, 2007, 283 p.
D XXX

Les cinq pièces de cette sous-série ont été transférées au Comité des décrets, procès-verbaux et archives, D I § 1, carton 1, dossier 7 bis. On peut recourir néanmoins à l'inv. semi-anal. par J. Guiffrey, 1884, 1 p.

Fait partie d'un instrument de recherche commun aux sous-séries D XXVI, XXVII, XXX et XXXVII, 14 p. Index des noms géographiques, de personnes et de matières.


D XXXI. COMITÉ CENTRAL POUR L'EXAMEN DES TRAVAUX DES COMITÉS
Rappel. Ce comité n'a laissé aucuns papiers.

D XXXII. COMITÉ DE RÉDACTION DU RÈGLEMENT DE POLICE DE L'ASSEMBLÉE
Rappel. Voirla série C.

D XXXIII. COMITÉ DES INSPECTEURS DE LA SALLE
Rappel.Voir D XXXV.


D XXXIV. COMITÉ DES TRÉSORIERS DES DONS PATRIOTIQUES

Instruments de recherche généraux

D XXXIV
Rép. num. et index des cartons et registres des comités (sous-séries D/§/1 à D/XLV), par P.-D. Cheynet, 2007, 283 p.
D XXXIV 1 à 8

Inv. semi-anal. ms., par H. de Curzon, révisé par H. Stein, 1895-1912, 27 p.
Index des noms géographiques, de personnes et de matières.


D XXXV. COMITÉ DES INSPECTEURS DE LA SALLE, DES SECRÉTAIRES ET DE L'IMPRIMERIE

Instruments de recherche généraux

D XXXV
Rép. num. et index des cartons et registres des comités (sous-séries D/§/1 à D/XLV), par P.-D. Cheynet, 2007, 283 p.
D XXXV 1

Inv. semi-anal. ms., par H. de Curzon, 1896, 4 p. Index, voir Table ms. des inventaires de la série D, par M. Robinet, 1942, 2 vol., 450 p.
Voir la série C.

Les registres D* XXXVC C à 11 sont consultables sous forme de microfilm.


D XXXVI. COMITÉ DES INSPECTEURS DE L'IMPRIMERIE
Rappel. Voir D XXXV


D XXXVII. COMITÉ DE L'EMPLACEMENT

Instruments de recherche généraux

D XXXVII
Rép. num. et index des cartons et registres des comités (sous-séries D/§/1 à D/XLV), par P.-D. Cheynet, 2007, 283 p.
D XXXVII 1

Inv. anal. ms., par J. Guiffrey, 1884, 1 p.

Fait partie d'un instrument de recherche commun aux sous-séries D XXVI, XXVII, XXX et XXXVII, 14 p. Index des noms géographiques, de personnes et de matières Les quatre documents de cette sous-série ont disparu du carton D XXXVII I, déficit constaté en 1976, puis en 1989.


D XXXVIII. COMITÉ D'INSTRUCTION PUBLIQUE

Instrument de recherche généraux
D XXXVIII
Rép. num. et index des cartons et registres des comités (sous-séries D/§/1 à D/XLV), par P.-D. Cheynet, 2007, 283 p.
D XXXVIII 1 à 5

Inv. anal. ms., par H. Lot, 1875, 130 p.

Index des noms géographiques, de personnes et de matières. La majeure partie des archives des Comités successifs d'Instruction publique se trouve dans les sous-séries AF I, AF II, F17. Les procès-verbaux des séances des comités (AF* I 16 et 17, AF* II 30 à 33) ont été publiés : J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'Instruction publique de la Législative, Paris. Impr. nat., 1889, in-4°, xxiv-540 p. (Collection de documents inédits sur l'histoire de France). Introduction retraçant l'histoire du comité, ses travaux, donnant les sources des documents (p. xxi-xxiv). Index alphabétique et analytique des noms géographiques, de personnes et de matières. J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'Instruction publique de la Convention, Paris, Impr. nat., 1891-1907, 6 vol. in-4°, t. I à VI et t. VII Table générale en 2 vol., 1957 (Collection de documents inédits sur l'histoire de France). T. I, 15 octobre 1792-2 juillet 1793, 1891, xli-699 p. T. II, 3 juillet 1793-30 brumaire an II (20 novembre 1793), 1894, ciii-944 p. T. III, 1er frimaire an II-30 ventôse an II (21 novembre 1793-20 mars 1794), 1897, cxx-679 p. T. IV, 1er germinal an II-11 fructidor an II (21 mars 1794-28 août 1794), 1901, lxiv-1024 p. T. V, 17 fructidor an II-30 ventôse an III (3 septembre 1794-20 mars 1795), 1904, lxii-694 p. T. VI, 6 germinal an III-4 brumaire an IV (26 mars 1795-26 octobre 1795), 1907, xlviii-960 p. Chacun des tomes comporte une introduction historique donnant les sources d'archives et retraçant l'histoire de l'enseignement, ainsi qu'un index matières.
Les trois premiers volumes ont également une liste alphabétique et biographique des conventionnels, ministres, généraux, publicistes mentionnés dans le volume. On trouve au tome III (p. civ-cv), les concordances entre des cotes théoriques de F17 employées dans les t. I et II et les cotes réelles dans cette sous-série. T. VII, Table générale, alphabétique et analytique des noms géographiques, de personnes et de matières des tomes I à VI, Paris, Impr. nat., 1957, 2 vol. in-4°. Fasc. I, A-F, 452 p. ; Fasc. II, G-Z, 506 p. Après les addenda et corrigenda du fasc. I, se trouve (p. 81 à 107) un sommaire des introductions des tomes I à VI.


D XXXIX. COMMISSION DE LA CLASSIFICATION DES LOIS
[Les 12 cartons et le registre composant cette sous-série sont communicables sous forme de microfilm]

Instruments de recherche généraux

D XXXIX
Rép. num. et index des cartons et registres des comités (sous-séries D/§/1 à D/XLV), par P.-D. Cheynet, 2007, 283 p.
D XXXIX 1
Registre des délibérations et arrêtés de la Commission. Voir E.G.F., t. II, p. 88.
D XXXIX 1 à 12
Inv. somm. ms., par H. de Curzon, 1895, 13 p. Index des noms géographiques, de personnes et de matières. Fait partie d'un instrument de recherche commun aux sous-séries D XXXIX à DXLI, env. 180 p.

D XL. COMITÉ DES PÉTITIONS, DÈPÊCHES ET CORRESPONDANCES

Instruments de recherche généraux
D XL
Rép. num. et index des cartons et registres des comités (sous-séries D/§/1 à D/XLV), par P.-D. Cheynet, 2007, 283 p.
D XL 1 à 30

Rép. num. détaillé ms., par H. de Curzon, 1895, env. 160 p. Fait partie d'un instrument de recherche commun aux sous-séries D XXXIX à D XLI, env. 180 p.

Un inventaire analytique du dossier DXL 28, n° 206 bis est publié par P. Caron dans Les papiers des comités militaires de la Constituante de la Législative et de la Convention (1789-an IV), Paris, 1912, in-8°, xlv-146 p. (Société de l'histoire de la Révolution française), p. 113 à 127.

D * XL 1 à 174
Les procès-verbaux du Comité sont dans AF II (AF* II 18).


D XLI. COMITÉ DES SUBSISTANCES

Instrument de recherche généraux

D XLI
Rép. num. et index des cartons et registres des comités (sous-séries D/§/1 à D/XLV), par P.-D. Cheynet, 2007, 283 p.
D XLI 1 et 2
Rép. num. détaillé ms., par Curzon, 1895, 5 p. Fait partie d'un instrument de recherche commun aux sous-série D XXXIX à D XLI, env. 180 p.


D XLII. COMITÉ DE SALUT PUBLIC

Une grande partie du fonds du Comité de Salut public se trouve dans la sous-série AF II.

Voir aussi :
- AA 38 et 39 ;
- D III 324, Comité de législation : comptes-rendus décadaires des commissions des administrations civiles, police et tribunaux au Comité de salut public, an II-an III ;
- F 1a 69-80 : arrêtés du Comité de salut public, an II-an IV ;
- F 7 3052 2 : pétitions diverses à la Convention, au Comité de législation et au Comité de salut public, an II-an III ;
- F 10 236 : correspondance du Comité de salut public en matière d'agriculture, an II-an III ;
- F 10 290-291 : arrêtés du Comité de salut public en matière agricole ;
- AF III 118, dossier 553, pièce 10 : appointements et frais de bureau du Comité de salut public, 1793 ;
- BB30 29 à 32.

Registre du Conseil exécutif provisoire, actes du Comité de Salut public et correspondance officielle des représentants en mission.
Édition, avec de nombreux documents tirés d'autres fonds des Archives nationales ou d'autres dépôts publics, par A Aulard, Recueil des actes du Comité de Salut public avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire. Paris, 1889-1933, 28 vol.
Publication par ordre chronologique, du 10 août 1792 au 26 octobre 1795.
Index des noms géographiques, de personnes et de matières en trois volumes : le premier pour les t. I à V, Paris, 1953, le deuxième pour les t. VI à XVII, Paris, 1955, le troisième pour les t. XVIII à XXVIII. Paris, 1964.

Suppléments au Recueil des actes du Comité de Salut public, publiés par l'Institut d'histoire de la Révolution française, sous la direction de M. Bouloiseau, Paris, 1960-1971, 4 vol.
Vol. 1 : supplément aux t. I à V, 10 août 1792-15 août 1793, Paris, 1960 ;
Vol. 2 : supplément aux t. VI à XI, 16 août 1793-21 ventôse an II (15 mars 1794), Paris, 1971 ;
Vol. 3: supplément aux tomes XII à XX, 26 ventôse an II [12 mars 1794] - 21 ventôse an IV [11 mars 1795], Paris, 1992 ;
Vol. 4 : supplément aux tomes XXI à XXVIII, 22 ventôse an IV [12 mars 1795] - 4 brumaire an IV [26 octobre 1795], suivi des arrêtés et lettres du Comité postérieurs au Recueil, 5 brumaire an IV [27 octobre 1795] - 1er frimaire an IV [22 novembre 1795], Paris, 1992.
Index général des 4 volumes de suppléments, par M. Bouloiseau sous la direction de M. Dorigny, Paris, éd. du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1999, 118 p.

Instruments de recherche généraux

D XLII
Rép. num. et index des cartons et registres des comités (sous-séries D/§/1 à D/XLV), par P.-D. Cheynet, 2007, 283 p.
D XLII 1 à 12

Inv. anal, ms., par J. Guiffrey, P. Caillet et S. Clémencet, 1868-1939, 290 p. Fait partie d'un instrument de recherche commun aux sous-séries D XLII à D XLV, 336 p.

Index des noms géographiques, de personnes et de matières commun aux trois sous-séries.


D XLIII. COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE
Voir aussi : AF III 118, dossier 553, pièce 9 : appointements et frais de bureau du Comité de sûreté générale, 1793.

Instruments de recherche généraux

D XLIII
Rép. num. et index des cartons et registres des comités (sous-séries D/§/1 à D/XLV), par P.-D. Cheynet, 2007, 283 p.
D XLIII 1

Inv. anal., par P. Caron dans Le fonds du Comité de sûreté générale (AF* II, Fp, D XLIII), p. 137 à 143, Paris, Impr. nat., 1954, in-8°, 186 p. Introduction sur l'histoire du Comité et de ses fonds, parue également dans La Révolution française, 1933, t. LXXXVI, p. 5-28.

Index des noms géographiques, de personnes et de matières commun à ces trois sous-séries. L'inventaire de D XLIII est l'ancien inventaire de J. Guiffrey (1868), révisé par P. Caron et incorporé par lui à l'inventaire d'ensemble du fonds du Comité de sûreté générale.


D XLIV. COMITÉ DES TRANSPORTS, POSTES ET MESSAGERIES

Instruments de recherche généraux
D XLIV
Rép. num. et index des cartons et registres des comités (sous-séries D/§/1 à D/XLV), par P.-D. Cheynet, 2007, 283 p.
D XLIV 1

Inv. anal. ms., par J. Guiffrey, 1868, 1 p. Fait partie d'un instrument de recherche commun aux sous-séries D XLII à D XLV, 336 p.
Index des noms géographiques de personnes et de matières.


D XLV. COMITÉDE DÉFENSE GÉNÉRALE

Instruments de recherche généraux
D XLV
Rép. num. et index des cartons et registres des comités (sous-séries D/§/1 à D/XLV), par P.-D. Cheynet, 2007, 283 p.
D XLV 1

Inv. anal. ms., par J. Guiffrey, 1868, 1 p. Fait partie d'un instrument de recherche commun aux sous-séries de D XLII à D XLV, 336 p.
Index des noms géographiques, de personnes et de matières.