Archives nationales - Fonds publics postérieurs à 1789 - Série CC - DOMAINES - SÉNAT CONSERVATEUR, CHAMBRE DES PAIRS COUR DES PAIRS

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<< Instruments de recherche - Inventaires et répertoires en ligne Fonds publics postérieurs à 1789
SÉRIE CC SÉNAT CONSERVATEUR, CHAMBRE DES PAIRS COUR DES PAIRS documents au format pdf > État général des fonds mis à jour Complément : O² 1302 à 1551 (Sénatoreries). O ² 1430 à 1436 et CC60 à 63 (Commission de la liberté individuelle ; 1802-1814) - Archives imprimées du pouvoir législatif : AD XVIII^{o B}(Sénat conservateur : communications, projets de lois, rapports (an VII-1814) ; Chambre des pairs : procès-verbaux (1814-1848) ; AD XVIII^{o C} (Impressions de la Chambre et de la Cour des pairs). Voir : P. Géraudel, Inventaire des archives imprimées (partie antérieure à 1945) : série AD + à AD XVIII. Paris, 1958, in-8^o, 178 p. (Ministère de l'Éducation nationale. Archives nationales). - Pour les débats, se reporter à la 2e série de la publication : Archives parlementaires. Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1787 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur. Paris, Dupont, 1862-1876. - Les procès-verbaux du Sénat du Premier Empire ne sont pas publiés ; la deuxième série des Archives parlementaires ne reproduit donc que les débats de la Chambre des pairs pour la période 1814-1839, date à laquelle s'interrompt la publication. Instruments de recherche généraux
CC 1 à 256	Sénat conservateur et Chambre des pairs impériale (1799-1815). Inv. anal. ms., par H. Lot, 1874, 424 p. en 3 vol.
CC 257 à 421, 487 à 498, 853 à 1034	Chambre des pairs (1814-1848). Inv. semi-anal. dact., par J. Charon-Bordas, 1974, 501 p. Index des noms géographiques, de personnes et de matières. Cet inventaire remplace l'inventaire analytique manuscrit établi par II. Lot, pour les articles CC 257 à 498, 853 à 971 et 972 à 1034, donc pour toute la seconde partie de la série à l'exception des articles CC 499 à 852 (procès politiques instruits par la Cour des pairs).
CC 499 à 852	J. Charon-Bordas, Cour des pairs. Procès politiques. I. La Restauration. Inventaire... des articles CC 499 à 545... Paris, 1982, in-8°, 106 p. ; II. La Monarchie de Juillet. 1830-1835. Inventaire des articles CC 546 à 670... Paris, 1983, in-8°, 259 p. ; III. La Monarchie de Juillet, 1838-1848. Inventaire des articles CC 671 à 852..., Paris, 1984, in-8°, 248 p. (Archives nationales). Index des noms géographiques de personnes et de matières pour chaque volume.
CC 972 à 1360	Haute Assemblée (Sénat conservateur, Chambre impériale et royale des Pairs, Conseil de la République, Sénat de la communauté, Sénat). Secondes minutes des procès-verbaux des séances publiques. An VIII-2008. Répertoire numérique par Vincent Doom, 30 p. > Voir le fichier
Instruments de recherche sélectifs
CC 50 à 58	Listes de magistrats et de greffiers dressées en exécution du sénatus-consulte du 12 octobre 1807 sur l'épuration de la magistrature. Index ms. sur fiches des noms de personnes, commun aux articles BB 6 26 à 124, établi par H. Patry et J. Monicat (1930), poursuivi par S. de Dainville-Barbiche (1982) : env. 18.000 fiches.(microfiches CARAN 6570-6599)
CC 60 à 63	J. Charon-Bordas, Commission de la liberté individuelle (1802-1814). Inventaire des articles O 2 1430 à 1436 et CC 60 à 63... Paris, 1989, in-8°, 64 p. (Archives nationales). Inventaire en commun avec les articles O 2 1430 à 1436. Index des noms géographiques, de personnes et de matières.
CC 240 à 255	Lettres patentes enregistrées au Sénat conservateur de 1808 à 1814. Index alph. des noms de personnes par E. Campardon, 1885. 303 p. Voir : E. Campardon, Liste des membres de la noblesse impériale dressée d'après les registres de lettres patentes conservés aux Archives nationales... Paris, 1889, in-8°, 189 p. (Société de l'histoire de la Révolution française. Comité d'études pour la préparation historique du centenaire de 1789). Cette publication ne donne pas les cotes des documents aux Archives nationales.
CC 422 à 476	Pétitions adressées à la Chambre des pairs de 1815 à 1848 et registres d'enregistrement du Comité des pétitions (1814-1848). Inv. anal. ms., par J. Mady, 1939, 500 p. en 2 vol. Introduction, index des noms géographiques, de personnes et de matières.
CC 477 ¹ à ¹⁰	Registres du comité des pétitions.1814-1818. Rép. num. dact., par J. Mady, s.d., 8 p.
CC 478 ¹ à 486 ¹¹	Pétitions adressées au Sénat de 1852 à 1870. Rép. num. dact., par S. Olivier. 1960, 6 p.