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- Inventaires et répertoires en ligne

Fonds publics postérieurs à 1789

SÉRIE C

ASSEMBLÉES NATIONALES
documents au format pdf et XML


Instruments de recherche généraux
C 1 à 17097
C* I 1 à 898
C* II 1 à 1057
Instrument de recherche généraux des archives des assemblées nationales (1787-2007), par M. Illaire, B. Lozza et R. Salmon, 2008.
- Introduction : précise le mode d’emploi de l’instrument de recherche général, fournit des informations sur l’histoire des assemblées et leurs archives, présente un tableau méthodique simplifié qui reconstitue, pour chaque assemblée, la suite logique des différentes typologies de documents.
- Le répertoire global correspondant aux cotes C 1 à 17097 (1787-1962) (voir le fichier XML) rassemble les répertoires numériques des 8 versements successifs effectués par les assemblées et cotés à la suite les uns des autres. Il permet une interrogation croisée de leurs index (personnes, matières, lieux).

Deux répertoires numériques distincts complètent l’instrument de recherche précédemment cité :
- C*I 1 à 898 : procès-verbaux des assemblées (1789-2007) XML
- C*II 1 à 1057 : enregistrements de la questure (1789-1949) pdf

C 1 à 8304,
C 10001 à 14628,
C*I 1 à 199,
C*II 1 à 83,
C*I 200 à 706,
C*II 84 à 1052

J. Charon-Bordas, Les archives des Assemblées nationales 1787-1958. Répertoire numérique de la série C, Paris, 1985, in-8°, 220 p. (Archives nationales).

Introductions, sources complémentaires, index des noms géographiques, de personnes et de matières. Une partie des dossiers et registres des commissions des Cinq-Cents se trouve aujourd'hui dans la sous-série AF III Directoire. Ces documents semblent avoir été transférés des archives du Corps législatif à celles du secrétariat général des Consuls en l'an VIII comme affaires en instance après le coup d'État du Dix-Huit Brumaire. Un relevé succinct en est donné dans Les Archives du Directoire exécutif. Inventaire des articles AF III 1 à 51 J, Paris, Archives nationales, 1996, pages 20-22 et 48.

- Introduction pdf
- Répertoire
pdf
- Instrument de recherche XML

C 1 à 386,
C* I 1 à 95,
C*II à 59

A. Tuetey, Les papiers des assemblées de la Révolution aux Archives nationales. Inventaire de la série C (Constituante, Législative, Convention), Paris, 1908, in-8°, 299 p. (Société de l'Histoire de la Révolution française).

Introduction, index des noms géographiques, de personnes et de matières. pdf

C 1 à 653,
C*I 1 à 694, CC 972
à 1045,
C*II 1 à 74

Assemblées de la Révolution, du Consulat et de l'Empire, 1787-1807. Rép. num. détaillé ms., par Ed. Dupont. 1859, 300 p. env. en 2 vol.

C*I à 737 (procès-verbaux des Assemblées nationales, 1789-1988) ; CC 972 à 1045 (procès-verbaux du Sénat conservateur, de la Chambre des pairs et du Sénat de la IIIe République, an VII-1886) ; C*II 1 à 74 (inscriptions des députés aux législatures, 1791-an VII ; procès-verbaux des bureaux des assemblées, 1789-an VII ; Commissions, an IV-an VII ; enregistrement, dépôt de pièces, 1789-1807 ; procès-verbaux des séances de la section du Tribunat pour le Code civil, an XI-1807).

C 387 à 479,
480 à 598.

R. Anchel et II. Patry. J. Chaumié, Les papiers des Assemblées du Directoire aux Archives nationales. Inventaire de la série C (Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens), Paris, 1976, in-8°, 635 p. (Secrétariat d'État à la Culture, Direction des Archives de France).

Introduction, index des noms géographiques, de personnes et de matières et tableau de répartition des noms géographiques figurant dans l'index. En appendice : inventaire des dossiers versés par la Chambre des députés en 1920, concernant les assemblées du Directoire, cotés C 663 à 686 et C 2438 à 2500.

C 599 à 634,
635 à 653

Assemblées du Consulat et de l'Empire (Tribunat : C 599 à 634 ; Corps législatif : C 635 à 653). Inv. semi-anal. ms., par S. Olivier, 1963, 94 p. [Caran, microfilm 566].

Index des noms géographiques, de personnes et de matières.

C 654 à 907,
908 à 1163

Versement de la Chambre des députés de 1920. Papiers des assemblées de l'époque révolutionnaire et sessions (dossiers des séances) pour la période 1814-1870. Rép. num. détaillé ms., par P. de Vaissière (1924), revu par J. Charon-Bordas (1975-1980), 374 p. en 2 vol.

Index des noms de personnes ; index des noms géographiques : index des noms de matières.

C 1164 à 1324

Versement de la Chambre des députés de 1920. Élections (1815-1848). Rép. num. ms., par P. de Vaissière, 1924, 328 p.

Index des noms de personnes ; index des noms géographiques.

C 1325 à 1378.

Versement de la Chambre des députés de 1920. Procès-verbaux de recensement général des élections (1848-1870). Rép. num. ms., par P. de Vaissière, 1924, 160 p.

Index commun à ce groupe et au groupe d'articles suivant, C 1379 à 2024.

C 1379 à 2024

Versement de la Chambre des députés de 1920. Procès-verbaux des élections générales et partielles par cantons et communes, et votes militaires (1848-1870). Rép. num. ms., par P. de Vaissière, 1924, 181 p.

Index des noms de personnes ; index des noms géographiques, portant sur les inventaires des articles C 1325 à 2024.

C 2025 à 2791

Versement de la Chambre des députés de 1920. Rép. num. ms., par P. de Vaissière, 1924, 131 p.

C 2025 à 2431 2, Pétitions (an VIII-1851). C 2432 1 à 2432 21. Lois et résolutions [vélins] (1848-1851). C 2433 1 à 2701 2. Comptabilité (1788-1869). C 2702 à 2791. Divers (1790-1889). La correspondance des comités des inspecteurs de la Salle et de la Commission administrative (C 2703 1 à 2704) a été reversée à l'Assemblée nationale pour les années an IV-an X, et est conservée aux Archives nationales en microfilm sous la cote 180 Mi.

C 2792 à 4443,
C*II 376 à 794

Versement de la Chambre des députés de 1932. Inv. semi-anal. ms., par H. Patry (1938), revu et augmenté par J. Charon-Bordas (1975-1980), et rép. num. ms. des registres par M. Delafosse (1938).

C 2792 à 3395. Sessions (1871-1885). C 3396 à 3448. Lois et résolutions [vélins] (1871-1886). C 3348 à 4100. Élections (1871-1885). C 4101 à 4398. Pétitions (1870-1885). C 4399 à 4443. Comptabilité (1871-1885). Les articles C 3517 à 4100 (procès-verbaux des élections par cantons et communes) ont fait l'objet d'un reclassement et d'une refonte de l'inventaire par J. Charon-Bordas.

C 4444 à 6010
Versements effectués par l'Assemblée nationale de 1947 à 1962. Un vol. dact., 1948-1980, 186 p. C 4444 à 5367. Élections (1885-1901). Rép. num. dact., par J. Chaumié, G. Beaujouan et A.-M. Franc, revu par S. Olivier et J. Charon-Bordas. C 5268 à 5674. Sessions (1885-1902). Inv. semi-anal., par S. Olivier, revu par J. Charon-Bordas. C 5675 à 6010. Pétitions (1885-1902). Rép. num. dact., par A. Imbert, revu par J. Charon-Bordas.
C 6011 à 8271.

Versement de l'Assemblée nationale de 1965. Un vol. dact., 1966-1984, 504 p. C 6011 à 7179. Élections (procès-verbaux par cantons et communes). 1902-1919. Rép. num. dact., par E. Chardon et A. Imbert. C 7180 à 7254. Synthèse des résultats électoraux (1902-1918). Rép. num., par A. Imbert. C 7255 à 8271. Sessions (1902-1919) ; pétitions (1902-1919) ; comptabilité (1886-1920) ; lois et résolutions (1885-1919). Rép. num. détaillé dact., par S. Olivier, revu et augmenté par J. Charon-Bordas.

C 8272 à 8303,
C*II 821 à 1052

Versement résiduel de 1984. Rép. num. détaillé dact., par J. Charon-Bordas, 1985, 28 p.
Index des noms géographiques, de personnes et de matières.

C 10001 à 10103,
10104 à 14628

Versement de 1919. Élections législatives (1919-1958). C 10001 à 10103. Synthèses des résultats électoraux. Rép. num. dact., par A. Lagrange et S. Woelfing sous le contrôle de H. L'Huillier, 1979, 9 p. C 10104 à 14628. Procès-verbaux des élections par communes (1919-1958). Rép. num. dact., par A. Lagrange et S. Woelfing sous le contrôle de H. L'Huillier, 1979, 22 p.

Pour la période 1958-1962, on ne trouve que la proclamation des résultats électoraux, qui ne peuvent être considérés comme la continuation réelle des groupes des élections.

C 14629 à 15246
Versement de 1999. IIIe République (XII à XVIe législature, 1919-1942). Rép. num. dact. par S. Jandin, M. Langlois, M. Sarter, H. Servant, revu et mis à jour par R. Salmon, 2008, 118 p.

- Répertoire pdf
- Instrument de recherche général XML
C 15247 à 15281

Versement de 1999. Assemblée consultative provisoire (1943-1945). Rép. num. dact. par A.-M. Gouriou, revu et mis à jour par R. Salmon, 2008, 138 p.

- Répertoire pdf
- Annexe : assemblée consultative provisoire d’Alger (1944-1945), 22 p. pdf
- Annexe : assemblée consultative provisoire de Paris (1944-1945), 38 p. pdf
- Instrument de recherche général XML

C 15282 à 15831

Versement de 1999. Ire et II e Assemblées nationales constituantes et Quatrième République (1945-1958). Rép. num. dact. par par S. Jandin, M. Langlois, M. Sarter, H. Servant, revu et mis à jour par R. Salmon, 2008, 82 p.

- Répertoire pdf
- Instrument de recherche général XML

C 15832 à 15880
Cotes vacantes.
C 15881 à 16009
Versement résiduel de 2000. Comissions, projets et propositions de lois (1877-1962). Rép. num. dact. par A. Forestier et T. Pradel, revu et mis à jour par R. Salmon, 2008, 39 p.

- Répertoire pdf
- Instrument de recherche général XML
C 16110 à 16855
Assemblée de l’Union française (1947-1959). Rép. num. dact. par par A. Forestier et T. Pradel, revu et mis à jour par R. Salmon, 2008, 116 p.

- Répertoire pdf
- Instrument de recherche général XML
C 16856 à 17089
Versement résiduel de 2005. Textes adoptés (1919-1958). Rép. num. dact. par J. Gallois, B. Gavand, J. Le Magueresse, A. Rigault, revu et mis à jour par R. Salmon, 2008, 35 p.

- Répertoire pdf
- Instrument de recherche général XML
C 17090 à 17097
Versement résiduel de 1997. Assemblées nationales et Assemblée de l’Union française ( 1905-1958). Rép. num. dact. par J. Gallois, B. Gavand, J. Le Magueresse, A. Rigault, revu et mis à jour par R. Salmon, 2008, 4 p.

- Répertoire pdf
- Instrument de recherche général XML


Instruments de recherche sélectifs

- A. Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789, Paris, 1894-1915, 4 vol. in-4° (Collection de documents inédits sur l'histoire de France).
Cet ouvrage comporte dans le tome I une liste numérique des cartons provenant de l'Assemblée constituante concernant la convocation des États généraux ( C 14 à 134).

- A. Tuetey, Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, Paris, 1890-1914, 11 vol. in-4° (Ville de Paris. Publications relatives à la Révolution française).
Chaque tome est pourvu d'un index des noms géographiques, de personnes et de matières : un index général de l'ensemble de la publication, manuscrit, sur fiches, est conservé à la Section du XIXe siècle. On trouve dans cet ouvrage l'analyse de nombreux documents conservés dans la série C.

C 134
Procès-verbaux, correspondance, mémoires et notes provenant de l'Assemblée extraordinaire des électeurs de Paris (juillet 1789). Inv. anal. ms., par H. Lot, 1861, 30 p.
C 752 d. 86,
782 à 786, 841
et 842, 929A à 942,
943 à 969, 1005
à 1012, 1013,
1014 à 1024,
1025 et 1026,
1142 à 1162

Commissions d'enquête parlementaires pour la période 1832-1870. Inv. semi-anal. dact., par J. Charon-Bordas, 1983, 104 p.

C 752 d. 86 : sur le déficit Kessner. C 782 à 786 : sur les élections de Langres, Carpentras et Embrun. C 929A à 942 : sur les journées du 15 mai et du 23 juin 1848. Pour l'enquête sur la journée du 15 mai 1848, voir : Procès-verbaux du gouvernement provisoire et de la Commission du Pouvoir exécutif (24 février-22 juin 1948), Paris, 1950, in-8°, xix-432 p. (Comité national du Centenaire de 1848). C 943 à 969 : sur le travail agricole et industriel. C 1005 à 1012 : sur la Marine. C 1013 : sur les boissons. C 1014 à 1024 : sur la production et la consommation de la viande de boucherie. C 1025 à 1026 : sur les sels. C 1142 à 1162 : sur le régime économique de la France. Introduction, index des noms géographiques, de personnes et de matières.

C 1162, 3095
à 3099

Commission d'enquête parlementaire sur le régime économique de la Marine marchande. 1870. Inv. semi-anal. dact., par J. Charon Bordas, 1988, 17 p.
Index des noms géographiques, de personnes et de matières.

C 2681 à 2693

Affaires financières diverses. Révolution-Premier Empire. Inv. semi-anal. dact., par S. Olivier (1965) et J. Charon-Bordas (1988), 9 p.
Index des noms géographiques, de personnes et de matières.

C 2737 à 2783

Mémoires et pétitions imprimés adressés à la Chambre des députés de 1815 à 1889. Inv. anal. ms., par G. Vilar, 1940, 268 p. en 2 vol.
Introduction, index des noms géographiques, de personnes et de matières.

C 2806 à 2817,
2818 à 2838,
2874 et 2875,
2992 à 3004,
3005 à 3007,
3008 à 3017.

Commissions d'enquête parlementaires après 1871. Inv. semi-anal. dact., par J. Charon-Bordas, 1988, 71 p. numérotées 1-53 et 1-18.

C 2806 à 2817 : commission chargée d'examiner le projet de loi sur le recrutement des armées de terre et de mer (1871-1875). C 2818 à 2838 : commission de révision des grades (1871-1872). C 2874 et 2875 : enquête sur la situation de la France en 1871. C 2992 à 3004 : commission des départements envahis (1871). C 3005 à 3007 : enquête sur les transports par mer et par eau (1871-1875). C 3008 à 3017 : enquête sur le régime des établissements pénitentiaires (1872-1875). Deux index des noms géographiques, de personnes et de matières, pour les articles C 2806 à 3004, d'une part, et pour les articles C 3005 à 3017, d'autre part.

C 3018 à 3026,
3326 à 3375

Commissions d'enquête chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (1872-1875). Commission d'enquête sur la situation des ouvriers en France (1884-1885). Inv. semi-anal. dact., par J. Charon-Bordas, 1984, 50 p.
Introduction, index des noms géographiques, de personnes et de matières.

C 3027 à 3077

Commission d'enquête parlementaire sur les marchés passés pendant la guerre de 1870 (1870-1875). Rép. num. détaillé dact., par M. Du Pouget, revu par J. Charon-Bordas, 1987, 66 p.
Introduction, bibliographie, index des noms géographiques, de personnes et de matières.

C 3078 à C 3081
Commission d’enquête sur l’organisation de l’assistance publique dans les campagnes (1872-1874).
Rép. num dact. par M. Illaire et C. Beaudet, 2003, 4 p.

- Répertoire pdf

C 3082 à 3087

Commission d’enquête sur l’exploitation du monopole des tabacs et des poudres (1873-1876). Rép. num. dact. par M. Illaire et C. Beaudet, 2003, 4 p

- Répertoire pdf

C 3103 à 3128

Commission des grâces de la Commune (1871-1876). Index alph. dact. des noms de personnes, par J. Charon-Bordas, 1981, 99 p.
Introduction, index des noms des condamnés figurant dans un dossier collectif, des sobriquets et des noms des femmes mariées.

C 3517 à 4100

Procès-verbaux des élections générales et partielles par cantons et communes et votes militaires (1871-1885). Rép. num. dact., par J. Charon-Bordas, 1981, 32 p.

C 7259A à 7275

Commission des associations et congrégations religieuses (1902-1905). Inv. semi-anal. dact., par J. Charon-Bordas, 1985, 100 p.
Introduction, listes des associations ou congrégations d'hommes et de femmes, index des noms géographiques, de personnes et de matières.


C* I : PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DES ASSEMBLÉES

C*I 1 à 737

Secondes minutes des procès-verbaux des Assemblées nationales (1789-1988). Rép. Num. ms. commencé par E. Dupont (1859), poursuivi actuellement par Ch. Lamoussière, pour la période 1789-1988 (registre ouvert).
- Ce répertoire numérique figure à la suite du répertoire numérique établi en 1859 pour les articles C 1 à 653.
- Le début de la sous-série, C*I 1 à 95 est analysé dans l'inventaire établi par A. Tuetey, Les papiers des Assemblées de la Révolution aux Archives nationales. Inventaire de la série C (Constituante, Législative, Convention)... Paris, 1908, p. 201 à 204 ; mais il est préférable de se reporter à l'inventaire manuscrit de E. Dupont.

C*I 1 à 898

Secondes minutes des procès-verbaux des séances des assemblées nationales (1789-2007).
Rép. num dact. par J. Charon-Bordas, revu et complété par M. Illaire et R. Salmon, 2008, 104 p.

- Répertoire pdf
- Introduction de la série C pdf

- voir le fichier XML


C* II : ENREGISTREMENTS
C*II 1 à 1057

Questure des assemblées nationales : enregistrements (1789- 1949). Rép. num. dact., par J. Charon-Bordas, revu et mis à jour par M Illaire, 2008, 69 p.
Index des noms géographiques, de personnes et de matières.
Ce répertoire remplace les précédents ensembles de registres analysés dans les inventaires imprimés (A. Tuetey, J. Charon-Bordas) ou manuscrits (M. Delafosse pour les registres C*II 376 à 794).

- Répertoire pdf
- Introduction de la série C. pdf


COMPLÉMENT :


la sous-série AD XVIII renferme les archives imprimés du pouvoir législatif depuis la Révolution :
- AD XVIII°A (rapports, discours et opinions des députés) ;
- AD XVIII°B (procès-verbaux des assemblées) ;
- AD XVIII°C (impressions des Assemblées) ;
- AD XVIII°D (feuilletons et projets de lois des Assemblées) ;
- AD XVIII°E (recueils de lois, décrets et arrêtés) ;
- AD XVIII°F (textes budgétaires). Voir : P. Géraudel. Inventaire des Archives imprimées (partie antérieure à 1945) : série AD. Tome I, AD + à AD XVIII. Paris, 1958, in-8°, 178 p. (Ministère de l'Éducation nationale, Archives nationales).
Un supplémentact. a été établi par Y. Lanhers et C. Gras en 1977. O. Krakovitch. Les impressions de la Convention nationale, 1792-an IV : inventaire analytique des articles AD XVIIIC 208 à 357, Paris, Archives nationales, 1997, 552 p.

- Pour les débats des Assemblées, il faut se reporter au Moniteur universel, puis à partir de 1869 au Journal officiel.

- Une publication, fondée par J. Madival et E. Laurent, a entrepris à partir de 1862 de reproduire les débats :
Archives parlementaires. Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1787 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur. Cette publication comporte deux séries : 1re série, 1787-1799, 101 tomes parus ; elle s'arrête actuellement à la date du 30 brumaire an III (20 novembre 1794) et sa parution se poursuit sous l'égide de l'Institut de la Révolution française. Paris I. La 2e série, prévue à l'origine jusqu'à la date de 1860, est interrompue après l'année 1839 : 112 tomes sont parus.

- Les procès-verbaux des séances des assemblées de la Révolution (Constituante, Législative, Convention, Conseil des Cinq-Cents, Conseil des Anciens) ont été publiés par ces assemblées elles-mêmes sous une forme condensée ; ces publications ont été pourvues de tables imprimées, à l'exception des procès-verbaux de la Convention pour lesquels existait seulement une table manuscrite sur fiches cotée C 365 à 386. Un instrument de recherche moderne l'a remplacée :
Procès-verbaux des séances de la Convention nationale. Table analytique préparée par l'Institut d'histoire de la Révolution française, sous la direction de Georges Lefebvre, Marcel Reinhard et Marc Bouloiseau... Paris, 1959, in-8°, 3 vol.

- Pour la période révolutionnaire, la série C ne comporte que les procès-verbaux et pièces annexes ayant servi à les rédiger, ainsi que des documents étrangers à l'exercice du pouvoir législatif, alors que des papiers qui par la suite font partie du fonds des Assemblées, ont été attribués pour cette période à d'autres séries : A (lois et décrets déposés auprès des assemblées de 1789 à l'an VIII), B (élections, notamment aux États généraux), D (comités permanents des assemblées et missions des représentants).