Archives de France | Qui sommes-nous ? | Confier des documents | Tarifs | Nous écrire | Marchés publics | Mentions légales

>>Instruments de recherche
- Inventaires et répertoires en ligne

Fonds publics postérieurs à 1789

SÉRIES AK, AL, AM et AV.

SÉRIE AK
COUR DES COMPTES
documents au format pdf

> État général des fonds mis à jour
La Cour des comptes, sous la direction d'A. Crépey et J. Élie, Paris, CNRS, 1984, 1208 p. (Histoire de l'Administration française).

Instruments de recherche généraux

AK 1 à 19

Inv. semi-anal. ms., par L. Le Grand,1926, 14 p.


SÉRIE AL
CONSEIL D'ÉTAT.

> Etat général des fonds mis à jour
Le Conseil d'État, son histoire à travers les documents d'époque, 1799-1974, sous la direction de L. Fougère,Paris, CNRS, 1974, XVI -1012 p. (Histoire de l'Administration française).

Instruments de recherche généraux

AL 1 à2519

Conseil dÉtat. - Dossiers d'affaires administratives (1830-1865), (1872-1904), minutes de la section du contentieux (1870-1905), procès-verbaux des assemblées générales de la commission provisoire et du Conseil d'État : discussions. (1871-1904)., énumération des affaires appelées. (1871-1892).
Rép. num. dact., par D. Chatelus, sous la dir. de A. Labat et S. Barbiche, 1996, 46 p.
Les procès verbaux cotés AL 5335-5407 constituent l'index des dossiers cotés AL /à 1201, 1425 à 1569, 1595 à2348, 2520 à 4572 :

AL 2520 à 5277
Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1915-1945). Minutes de la section du contentieux (1906-1958). Procès-verbaux des assemblées générales (1905-1940). Concours de l'auditorat (1872-1946).
Rép. num. dact., par K.-A. Osseux et M. Langlois, sous la dire. De Y. Lebrigand et P.-R. Bazin, 1999, 50 p.
AL 5278 à 5334
Fonds du jury d'honneur (1945-1957). Rép. Num. dact. Par D. Bonnaud, 2000, 22 p.
Voir le fichier
AL 5335 à 5512
Conseil d'État. Registres de procès-verbaux d'affaires administratives (1870-1939),de la section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies, etc. (années 1872-1911).
Répertoire numérique, par D. Habib, 2008, 8 p.

Les procés verbaux cotés AL 5335-5407 constituent l'index des dossiers cotés AL /1 à 1201, 1425 à 1569, 1595 à 2348, 2520 à 4572.
AL 5513 à 5710
Conseil d'État. Fichier théâmatique des affaires administratives du secrétariat général ("enregistrement général") (1904-1921), fichier des affaires administratives de la section de l'intérieur (1871-1939). Rép. num., 22 p.
Voir le fichier
AL 5711 à 6978
Conseil d'État. Dossiers de la commission de cassation de pension (1935-1953). Rép. num., 41 p..
Voir le fichier
AL 6979 à7179
Conseil d'État. Dossiers de la commission de cassation de pension (1935-1953). Rép. num., 25 p.
Voir le fichier
AL7180 à 7246
Conseil d'État. Dossiers d'assistance judiciaire (1938-1952). Rép. num., 2 p.
Voir le fichier
AL 7247 à 7274
Conseil d'État. Dossiers de la section du contentieux (1947-1949). Rép. num. par A. Romont, 2013, 7 p.
Voir le fichier
AL 7275 à 7284.
Conseil d'État. Dossiers des affaires administratives (Bordeaux) (septembre-décembre 1914).
Rép. num. par B. Lozza, 2012, 8 p.
Voir le fichier
AL 7285 à 7351.
Conseil d'État. Dossiers des affaires administratives (1865-1872),
Rp. num. par B. Lozza, 2012, 15 p.

Voir le fichier

SÉRIE AM
COUR DE CASSATION

Voir Etat général des fonds mis à jour
Les articles cotés AM/1 à 9040* (essentiellement des arrêts) sont maintenant conservés au Centre des archives contemporaines à Fontainebleau. Seuls sont restés aux Archives nationales site de Paris, les articles cotés AM 10001 à 10006.
AM 1 à 3871
Chambre civile, 1803-1899. Chambre des requêtes, 1862-1934. Chambre criminelle, 1847-1919. Chambre sociale, 1850-1939. Rép. num. dact., par J. Chaumié, 1952, 86 p. Répertoire relié, au Caran, avec le suivant.
AM 3872 à 5375.
Chambre civile, 1900-1906. Chambre des requêtes, 1935-1941. Chambre criminelle, 1920-1939. Chambre sociale, 1939-1949. Rép. num. dact., par J. Chaumié, 1959, 47 p. Répertoire relié au Caran, avec le prédent.
AM 5376 7601*
Chambre civile. 1907-1959. Chambre des requêtes, 1942-1947. Chambre criminelle, 1940-1959. Chambre commerciale, 1947-1959. Chambre sociale, 1938-1959. Réquisitoires, 1824-1930. Désistements, 1833-1836 et 1935-1959. Chambre provisoire siégeant à Alger, 1943-1944. Rép. num. dact., par J. Chaumié, 1968. 86 p.(consultable à la section du XIXe siècle)
AM 7602 à 9040*
Chambre criminelle, 1959-1968. Chambre civile, 1966-1968. Chambre commerciale, 1966-1968. Chambre sociale, 1966-1968. Désistements, 1959-1970. Assistance judiciaire, 1950-1966. Rép. num. dact., par C. Lamoussière, 1974, 47 p.
(consultable à la section du XIXe siècle)
AM 10001 à 10006.
Dossiers d'instruction, an XI-1811 et 1834-1866. Inv. semi-anal. dact., par M.-C. Moine et A. Poinsot, sous la direction de S. Barbiche, 1989, 16 p. Dossiers retrouvés en 1988 à la bibliothèque de la Cour de cassation. Index des noms géographiques et de personnes.

Instrument de recherche complémentaire
Cour de cassation. État des versements effectués au Centre des archives contemporaines de 1977 à 2002, par [Élisabeth Olive], 2002, 52 p. dactylogr.


SÉRIE AV
TÉMOIGNAGES ORAUX ET ARCHIVES AUDIOVISUELLES

> État général des fonds : t V, p. 3222-330

1 AV 1 14 AV 1
Table des collections audiovisuelles, par A. Callu, 1997, 35 p. 1 AV : cassettes de communication. 2 AV : bandes de 13 cm. 3 AV : bandes de 15 et 18 cm. 4 AV : bandes de 25 et 27 cm. 5 AV : disques. 6 AV : cassettes. 7 AV : disques compacts de communication 8 AV : vidéocassettes VHS. 9 AV : vidéocassettes Umatic. 10 AV : vidéocassettes Bétacam SP. 11 AV : cassettes numériques DAT. 12 AV : disques compacts master. 13 AV : cédéroms. 14 AV : vidéodisques.
1 AV 1 14 AV 1
Rép. num., en cours, par B. Blanc, A. Callu, S. Malavieille et C. de Tourtier-Bonazzi, [275 p.].
1 AV (divers)
Les témoignages oraux sur Georges Pompidou, par P. Geneste et C. Noulet, juillet 2006.
2 AV partir de 1
(en accroissement)
Témoignages recueillis par les conservateurs de la Section du XXème siècle sur bandes 13 cm. Relevés chrono-thématiques, en cours, par B. Blanc, A. Callu, S. Malavieille, Y. Poulle et C. de Tourtier-Bonazzi.
2 AV 570 1097 et 3 AV 171 206

Les archives audiovisuelles relatives à Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981), inventaire sommaire établi par A. Calluet P. Geneste, assistés de C. Common, juillet 2005, 31 p. dact.

11 AV 1-3
Témoignages recueillis par les conservateurs de la Section du XXème siècle sur cassettes DAT. Inventaires repères, par A. Callu, 1997-1998, 9 p.