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Fonds publics postérieurs à 1789


Séries AF

AF II. CONSEIL EXÉCUTIF PROVISOIRE ET CONVENTION
COMITÉ DE SALUT PUBLIC
(1789-1792)

Voir l'Etat général des fonds mis à jour

CARTONS ET REGISTRES

Instruments de recherche généraux

AF II 1 à 417C
et AF* II 1 à 305

Conseil exécutif provisoire et Convention, Comité de salut public. Rép. num. et index dact., par P.-D. Cheynet, 2007, 133 p.
Ce répertoire est le seul qui donne, d'une manière précise et rapide, le contenu des cartons, plaquette par plaquette, avec la nature et les dates extrêmes des documents qu'elle contient. Sa consultation est indispensable, après un premier repérage fait dans l'État général des fonds et avant d'aborder l'inventaire semi-analytique ci-dessous.
Voir le fichier

AF II 14 et 16, AF II* 22 à 26.

Comité de la guerre, puis comité militaire de la Convention. Rép. num. dans P. Caron, Les papiers des Comités militaires de la Constituante, de la Législative et de la Convention (1789-an IV), Paris, 1912, xlv-146 p.
La description des sources en AF I et AF II (p. 5-14) précède un inventaire analytique de D XV.

Instruments de recherche sélectifs.
AF II 2 à 6, 20 à 74, 82, 147 à 197, 232 à 280, 295 à 300, 410 et 411, AF II* 1 à 4, 44 à 63, 66 à 75, 97, 128, 129, 182, 183, 208, 212, 224, 225, 228, 235, 238 à 245.

Registres du Conseil exécutif provisoire, actes du Comité de Salut public et correspondance officielle des représentants en mission. Édition, par ordre chronologique, du 10 août 1792 au 26 octobre 1795, avec de nombreux documents tirés d'autres fonds des Archives nationales ou d'autres dépôts publics, par A Aulard, Recueil des actes du Comité de Salut public avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire. Paris, 1889-1933, 28 vol.
Index des noms géographiques, de personnes et de matières en trois volumes : le premier pour les t. I à V, Paris, 1953, le deuxième pour les t. VI à XVII, Paris, 1955, le troisième pour les t. XVIII à XXVIII. Paris, 1964. Suppléments au Recueil des actes du Comité de Salut public, publiés par l'Institut d'histoire de la Révolution française, sous la direction de M. Bouloiseau, Paris, 1960-1971, 4 vol. Vol 1 : supplément aux t. I à V, 10 août 1792-15 août 1793, Paris, 1960 Vol. 2 : supplément aux t. VI à XI, 16 août 1793-21 ventôse an II (15 mars 1794), Paris, 1971. Vol. 3 : supplément aux t. XII à XX, 26 ventôse an II [12 mars 1794] - 21 ventôse an IV [11 mars 1795], Paris, 1992. Vol. 4 : supplément aux t. XXI à XXVIII, 22 ventôse an IV [12 mars 1795] - 4 brumaire an IV [26 octobre 1795], suivi des arrêtés et lettres du Comité postérieurs au Recueil, 5 brumaire an IV [27 octobre 1795] - 1er frimaire an IV [22 novembre 1795], Paris, 1992. Index général des 4 volumes de suppléments, par M. Bouloiseau sous la direction de M. Dorigny, Paris, éd. du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1999, 118 p.

AF II passim.

A. Aulard, Paris pendant la réaction thermidorienne et le Directoire. Recueil de documents pour l'histoire de l'esprit public à Paris, Paris, 1898-1902, 5 vol.
Les deux premiers volumes contiennent, entre autres sources manuscrites et imprimées, des documents de AF II : t. I : 10 thermidor an II (28 juillet 1794)-21 prairial an III (9 juin 1795) : t. II : 21 prairial an III (9 juin 1795)-30 pluviôse an IV (19 février 1796). Index général des noms géographiques, de personnes et de matières à la fin du tome V.

CARTONS

Instruments de recherche généraux.

AF II 1 à 417C.

Rép. num. détaillé dact., 245 p.
Ce répertoire entrepris après la mise en plaquettes de la sous-série AF II, est le seul qui donne, d'une manière précise et rapide, le contenu des cartons, plaquette par plaquette, avec la nature et les dates extrêmes des documents qu'elle contient (ancien inventaire sur fiches n° 744). Sa consultation est indispensable, après un premier repérage fait dans l'État général des fonds, t. II, et avant d'aborder l'inventaire semi-analytique ci-dessous, qui donne d'ailleurs les numéros de plaquettes comme numéros de dossiers.

AF II 1 à 417C.

Inv. semi-anal. dact., par M. Bouloiseau, M. Dusser et M. Robinet, 1957-1970, 6 vol., 2.500 p. T. I : AF II 1 à 42 ; t. II : AF II 43 à 70 ; t. III : AF II 71 à 111 : t. IV : AF II 112 à 197 ; t. V : AF II 198 à 280 ; t. VI : AF II 281 à 417C.
Noter que la sous-série AF II a été cotée au xixe siècle par cartons numérotés de 1 à l'infini, chacun des cartons renfermant plusieurs dossiers (ou plaquettes) portant la cotation antérieure, qui a été conservée en usage. Depuis la rédaction de cet inventaire, de nombreux cartons ont été matériellement dédoublés ou parfois divisés en trois ou quatre cartons, sans modification de leur numérotatio originelle, à laquelle on a ajouté des lettres en exposants dans l'ordre alphabétique. Pour retrouver un dossier précis parmi les cartons ainsi divisés, on se reportera à un relevé dact. de 3 pages qui en a été dressé par D. Cheynet, 1988. Les articles AF II 109 et 110 (missions des représentants du peuple en Ille-et-Vilaine) sont consultables sous forme de microfilm.

AF II 1 à 417C.

Index ms. des noms géographiques, de personnes et de matières de l'inventaire précédent, par M. Robinet, 1964-1969, env. 66.000 fiches (consultable au Caran, microfiches 6043 à 6146).
Les analyses données par cet index sont souvent plus détaillées que les analyses de l'inventaire lui-même, dont la rédaction a été considérablement résumée. L'index peut servir, en fait, d'inventaire-index.

AF II 7 à 10.
Rapports ministériels au Conseil exécutif provisoire. Inv. somm. par A. Aulard dans Recueil de actes du Comité de Salut public..., Paris, 1889, t. I, p. XXIV-XXXVII.
Instruments de recherche sélectifs.
AF II 2, pl. 5.

Garde constitutionnelle de Louis XVI (1791-1792). Index ms. des noms de personnes, par M. Robinet, 1954, env. 3.500 fiches (consultable à la Section du XIXe siècle).
Cet index est commun à AF I 1, plaquettes 1 à 4, AF I* 2 à 4A et aux séries et sous-séries C, D III, F 7, F 9, M, O 1, O 3, W, AA, AB XIX, BB 3

AF II 6, pl. 36, 8, pl. 54, 303, pl. 2516.

Partie d'un index d'environ 100.000 fiches, sur les émigrés, par M. Robinet (consultable au Caran, microfiches 2158 à 2443).
Index commun à plusieurs séries et sous-séries, notamment AF III, F 7, O 3, BB

AF II 66, plaquette 489.

" Les burins de la Terreur ", par P. Laharie, in Histoire et Archives, n° 6 (juillet-décembre 1999).
Procure une édition intégrale des pièces de la plaquette (1793-1794 : Esprit public, Arts, Caricatures, Costumes républicains), et publie les gravures associées (voir AD XX°C 94-95).

AF II 79, 214A à 217B.

Index ms. sur fiches des arrêtés du Comité de Salut public, section des armes, poudres et salpêtres, dans l'ordre alphabétique des noms géographiques, de personnes et de matières, env. 3.300 fiches (consultable à la Section du XIXe siècle).
Cet instrument de recherche a été rédigé par les bureaux du Comité de Salut public et les fiches ne peuvent donc être utilisées qu'en rétablissant la concordance des cotes. Il est largement périmé par l'index général de la sous-série.

AF II 138, 167 à 181.
Actes des représentants en mission dans l'Ouest. Édition partielle par P. Mautouchet, Inventaire analytique et chronologique des actes des Conventionnels en mission dans la Sarthe, le Mans, 1939-1948, 2 vol
AF II 290 à 293D, 335 à 359.

Index ms. sur fiches, dans l'ordre alphabétique des noms de personnes, des états de services et de nominations du personnel des armées, 1793-an IV, par M. Robinet, 1968-1969, env. 16.000 fiches (consultable au Caran, microfiches 6147 à 6170).
Fichier dit " des Armées républicaines ". Il s'agit d'un dépouillement partiel, qui ne dispense pas de recourir à l'index général sur fiches de AF II 1 à 417C. Pour les généraux et futurs généraux, cet index permet souvent de corriger des erreurs de détail du Dictionnaire biographique des généraux et amiraux français de la Révolution et de l'Empire par Georges Six, Paris, 1934. Il faut également le comparer au Dictionnaire des colonels de Napoléon par Danielle et Bernard Quintin, Paris, éditions Kronos, 1996, qui repose sur le dépouillement des dossiers de personnel conservés au Service historique de l'armée de terre.

AF II 412, pl. 3314 à 3316.
Pièces diverses du Conseil exécutif provisoire et du Comité de Salut public. Édition, avec d'autres sources, par P. Caron, Rapports des agents du ministre de l'Intérieur dans les départements (1793-an II), Paris, 1913-1951, 2 vol.

REGISTRES

Instruments de recherche généraux

AF II* 1 à 253, 302 à 305.
Rép. num. détaillé dact., par I. Cloulas, 1964, 80 p. Dépourvu d'index.
AF II* 7.
Registre des séances du Conseil exécutif provisoire, 6 mai 1793-6 avril 1794, Édition partielle par P. Caron, Le registre des dépenses secrètes du Conseil exécutif provisoire, dans La Révolution française, t. LXXXIII, année 1930, p. 224-254 et 326-343, et t. LXXXIV, année 1931, p. 21-36.
AF II* 9 à 16.

Procès-verbaux des Comités d'agriculture et des arts et des Comités du commerce et des approvisionnements. Édition par F. Gerbaux et Ch. Schmidt, Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention, Paris, 1906-1910, 5 vol. (Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française).
Les tomes III et IV sont consacrés à la publication de ces registres avec recours, pour les notes, à des documents de D, F 10 et F 12 : t. II : Comités d'agriculture, octobre 1792-vendémiaire an IV, Comités de commerce, 13 octobre 1792-17 février 1793 ; t. IV : Comités de commerce, 19 février 1793-4 brumaire an IV. L'index alphabétique des noms géographiques, de personnes et de matières est commun aux quatre tomes de cette publication, dont il constitue le tome V.

AF II* 30 à 33.

Procès-verbaux et arrêtés du Comité d'instruction publique. Édition par J. Guillaume, Procès-verbaux du comité d'instruction publique de la Convention nationale, Paris, 1891-1907, 6 vol. (Collection de documents inédits sur l'histoire de France).
Cette publication concerne aussi une partie du registre AF I* 17 et des documents de F 17. Index des noms géographiques, de personnes et de matières constituant le tome VII, en 2 vol., Paris, 1957.

AF II* 224, 254 à 301.

Police. Comité de Sûreté générale. Rép. num. par P. Caron, Le fonds du Comité de Sûreté générale (AF II*, F 7, D XLIII), Paris, 1954, 1 vol., p. 33-38. Index alphabétique des noms géographiques, de personnes et de matières, p. 145-185.
Tableau synoptique de répartition par ordre chronologique des registres d'arrêtés et de correspondance, p. 22-27.