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Fonds publics postérieurs à 1789


Séries AF
ARCHIVES DU POUVOIR EXÉCUTIF
1789-1815
(sous-séries AF I à AF V)

AF I. RÉGIME ROYAL CONSTITUTIONNEL
(1789-1792)

Voir l'Etat général des fonds mis à jour.

Instruments de recherche généraux

AF I 1 à 5, AF I* 1 à 26.

 Rép. num. ms., par A. Prost et F. Rocquain, 1880. La sous-série AF I est traitée aux pages à 1 à 5 de ce répertoire, commun aux sous-séries AF I et AF II. Index de noms de matières commun à ces deux sous-séries, peu utile. Ce répertoire est périmé, pour les registres, par l'instrument de recherche suivant.
AF I* 1 à 26.

Rép. num. dact., par I. Cloulas, 1964, 13 p.
Ne comporte pas d'index.

AF I 3 à 5, AF I* 18 à 20.

Comités de la guerre des Assemblées constituante et législative. Rép. num. par P. Caron, Les papiers des comités militaires de la Constituante, de la Législative et de la Convention (1789-an IV), Paris, 1912, xlvi-146 p.
La description des sources en AF I et AF II (p. 5-14) précède un inventaire analytique de D XV.

AF I* 9 à 14.

Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce des Assemblées constituante et législative, septembre 1789-septembre 1792. Édition par F. Gerbaux et Ch. Schmidt, Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention, Paris, 1906-1910, 5 vol. (Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française).

Les deux premiers tomes sont consacrés à la publication de ces registres de AF I*, avec recours, pour les notes, à des documents des séries D, F 10 et F 12. Le tome I couvre la période du 2 septembre 1789 au 21 janvier 1791, le tome II la fin de la Constituante et la Législative. L'index alphabétique des noms géographiques, de personnes et de matières est commun aux quatre tomes de cette publication, dont il constitue le tome V.

AF I* 15.

Procès-verbaux du Comité de mendicité de l'Assemblée constituante, février 1790-septembre 1791. Édition par C. Bloch et A. Tuetey, Procès-verbaux et rapports du Comité de mendicité de la Constituante (1790-1791), Paris, 1911. lx-817 p. (Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française), p. 1-304.
Publication commune à D, F 15 et F 16. Index des noms géographiques, de personnes et de matières (p. 783-847).

AF I* 16 et 17.

Comités d'instruction publique de la Législative et de la Convention, octobre 1791-germinal an II : procès-verbaux, rapports et projets de décrets. Édition de AF I* 16 et de la partie de AF I* 17 se rapportant à la période de la Législative, par J. Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, Paris. 1889, xxiv-540 p. (Collection de documents inédits sur l'histoire de France).

Publication incluant aussi des documents de F 17. Index des noms géographiques, de personnes et de matières. Publication de la partie de AF I* 17 se rapportant à la Convention par le même auteur dans Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale, Paris. 1891-1907. 6 vol. (Collection de documents inédits sur l'histoire de France). Index général des noms géographiques, de personnes et de matières au t. VII, Paris, 1957, 2 vol.


Instrument de recherche sélectif
AF I 1, pl. 1 à 4, AF I* 2 à 4 A.

Garde constitutionnelle de Louis XVI (1791-1792). Index ms. des noms de personnes, par M. Robinet, 1954, env. 3.500 fiches (consultable à la Section du XIXe siècle).
Cet index est commun à AF II 2, pl. 5, et aux séries et sous-séries C, D III, F 7, F 9, M, O 1, O 3, W, AA, AB XIX, BB 3.

AF*I  24
 Registre des procès-verbaux des comités des rapports et des recherches réunis du 21 juin au 16 juillet 1791. Analyse et édition des trois procès-verbaux dans Comité des recherches de l'Assemblée nationale 1789-1791. Inventaire analytique de la sous-série D XXIX bis par P. Caillet, p. 738-739,