<< Instruments de recherche - Inventaires et répertoires en ligne Fonds publics postérieurs à 1789 |
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SÉRIE A |
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A 1 à 1846.
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Lois, décrets et actes originaux des assemblées de 1789 à mai 1940. Rép. Num. par Isabelle Rouge-Ducos, 2011, 77 p.p. > Voir le fichier |
A 1847 à 1912. |
Collection originale de lois et décrets (juillet 1940-septembre 1944).Rép. num. détaillé dact., par J. Irigoin, 1987, 36 p. |
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