Fiche d'orientation : les actes d'état civil des DOM-TOM au Centre historique des Archives nationales

Lieux de conservation des originaux

Un exemplaire de ces registres reste sur place aux Archives départementales. Un autre exemplaire, envoyé en métropole, est conservé :

avant 1900, au Centre des Archives d'Outre-Mer (CAOM) (29 Chemin du Moulin-Detesta 13090 Aix-en-Provence)

Nota : le CAOM ne fait aucune recherche et aucune reproduction d'ordre généalogique

à partir de 1900 au Ministère de l'Outre-mer (27 rue Oudinot 75007 Paris)

Que trouve-t-on au Centre historique des Archives nationales ?

Le Centre historique des Archives nationales conserve, sous la cote SOM 5 Mi, un microfilm de ces registres jusque vers 1874. Après cette date, la série microfilmée ne comprend que les tables alphabétiques jusqu'à 1900 environ et non les registres d'actes d'état civil. Un double du microfilm de ces tables est disponible sous la cote 683 Mi.

Un inventaire dactylographié de ces fonds est disponible en salle des inventaires du C.A.R.A.N.

La reproduction de ces microfilms sous forme de photocopie est possible sur place (salle de consultation des microfilms du Centre historique des Archives nationales) au prix de 0,30 euros (trente centimes d'euros) la page de format A4.

Nota : les "nouveaux libres" sont inscrits sur des registres particuliers pour les années 1848-1862. Ces registres sont conservés sur place aux Archives départementales concernées, mais un microfilm, coté 472 Mi, est consultable au Centre historique des Archives nationales pour la Guadeloupe seulement.

Tableau récapitulatif des microfilms disponibles au Centre historique des Archives nationales

	Avant 1900 (Registres originaux à Aix-en-Provence)		Après 1900 (Registres originaux à Paris, rue Oudinot)
	Registres d'actes	Tables	Registres d'actes et tables
Guadeloupe	1629 à 1874 (5 Mi 103-468)	1875 à 1897 (5 Mi 1457-1461) 1673 à 1897 (683 Mi 17-45)	Rien
Martinique	1665 à 1873 (5 Mi 469-776)	1874 à 1883 (5 Mi 1451-1456) 1662 à 1883 (683 Mi 46-70)	Rien
Guyane	1677 à 1874 (5 Mi 777-834)	1875 à 1904 (5 Mi 1472-1473) 1677 à 1894 (683Mi 71-76)	Rien
La Réunion	1704 à 1879 (5 Mi 864-1167)	1880 à 1899 (5 Mi 1462 à 1471) 1704-1899 (683 Mi 79-102)	Rien
Les Comores	1844 à 1870 (5 Mi 859)	1863 à 1902 (5 Mi 1478)	Rien
Nouvelle Calédonie	1855 à 1870 (5 Mi 1234-1238)	1855 à 1902 (5 Mi 1473-1477) 1855-1900 (683 Mi 103-104)	Rien
Polynésie Française	1843 à 1870 (5 Mi 1232 à 1234) commune de PAPEETE , jusqu'en 1900 (5 Mi 1442-1450)	1843 à 1900 (5 Mi 1442-1450)	Rien
Saint-Pierre et Miquelon	1763 à 1870 (5 Mi 8-150)	1873 à 1902 (5 Mi 1478-1479) 1763 à 1902 (683 Mi 105-105bis)	Rien

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