L’histoire d’une commune en France

au Centre historique des Archives nationales

 

Toute recherche sur l'histoire d'une commune doit commencer par la consultation des archives de cette commune et des archives départementales.

 

Les Archives nationales ne peuvent apporter qu'une documentation complémentaire.

 

La présente fiche fournit un début d’orientation pour les fonds qui se prêtent plus volontiers à une recherche géographique précise.

Nota : Les cas de Paris, de l’Algérie et des anciennes colonies françaises, les bâtiments communaux, le personnel scolaire (instituteurs) et le personnel religieux (curés, pasteurs, rabbins) font ou feront l’objet de fiches séparées.

 

Il n’existe pas de fichier centralisé recensant les sources relatives à une commune donnée. Il importe de parcourir presque l’ensemble des séries et sous-séries du Centre historique des Archives nationales.

On notera cependant l’existence des articles suivants : AB XIX 433 à 463. Fichier Pardessus-de-Rozières : analyses d’actes relatifs à l’histoire administrative de localités françaises [Avec l’indication du dépôt où ils ont été relevés. Classement alphabétique]

 

 

1. Ancien régime

 

1.1 Généralités

 

Série E. Conseil du roi [Documents administratifs touchant à tous les domaines, classement chronologique. À noter : E 2861-3272¹. Duché de Lorraine avant 1766]

Sous-série G⁷. Contrôle général des finances

J 148-343, J 736-896. Layettes. Gouvernements (XII^e-XVII^e s.) [Classement par gouvernement]

K 1142-1235. Villes et provinces (XII^e-XVIII^e s.)

KK 1038-1339. Villes et provinces (XII^e-XVIII^e s.)

Sous-série H¹. Pays d’État, pays d’élections, intendances (XVI^e-XVIII^e s.) [Exemples : H¹ 510-518. Ville de Nantes (administration municipale, travaux publics) et Chambre des comptes de Nantes (1523-1788) ; H¹ 998-1001. États de Languedoc, offices municipaux : rachat, rôles, correspondance (1733-1781) ; H¹ 1164-1177. Intendance de Pau et Bayonne, affaires des villes de Bayonne et Pont-Saint-Esprit (impôts, etc.) et de Lectoure (1778-1790)

Sous-série H¹. Pays d’État, pays d’élections, intendances (XVI^e-XVIII^e s.) [Pour le vote des impôts]

Série U. Extraits, copies et mémoires intéressant diverses juridictions [Utile par les nombreux index et tables offrant parfois des clés d’accès aisées dans la masse des documents judiciaires]

Série X. Parlement de Paris [Pour le ressort du Parlement de Paris. À consulter avec une référence précise ou à l’aide des tables contenues dans la série U]

Sous-série Z². Juridictions ordinaires royales et seigneuriales [Classement dans l’ordre alphabétique des localités]

 

O¹ 3800-3972. Domaine de la Couronne. Titres de propriété et documents domaniaux (XIV^e-XVIII^e s.)

Série P. Chambre des comptes de Paris [Avant tout intéressant pour les localités situées dans le ressort de cette juridiction : P 1-940. Hommages ; P 941-1935. Terriers ; P 1936-2287. Échanges avec le domaine royal (XVII^e-XVIII^e s.)]

Sous-série Q¹. Titres domaniaux (XII^e-XVIII^e s.) [Classement par département, puis par arrondissement pour les titres]

L 408-1084. Monuments ecclésiastiques d’archevêchés, évêchés, collégiales, paroisses et établissements réguliers de Paris et de France en général [Titres de propriété le plus souvent]

LL 7-1720. Monuments ecclésiastiques d’archevêchés, évêchés, collégiales, paroisses et établissements réguliers de Paris et de France en général [Nombreux cartulaires, censiers et terriers]

MM 97-183. Terriers, censiers, recueils de titres, comptes de diverses commanderies de l’ordre Saint-Jean-de-Jérusalem (XIV^e-XVIII^e s.)

Série S. Biens des établissements religieux supprimés [Classement pas établissement et à l’intérieur, si besoin, classement départemental]

J 1054-1145. Chartrier de Mercurol (XIII^e-XVII^e s.) [Concerne l’Auvergne pour l’essentiel]

J 1146-1164^B. Chartrier de Puy-Paulin (1267-1693 [Concerne Bordeaux et les environs]

Sous-séries R¹ à R⁵. Papiers des princes : Apanage d’Artois, Maison de Bouillon, Maison de Conti, Apanage d’Orléans, Apanage de Provence

Série T. Papiers privés tombés dans le domaine public [Essentiellement des titres de propriété]

Série AP. Fonds d’origine privée [Nombreux chartriers. Exemple : 1 AP . Archives La Trémoïlle, chartrier de Thouars (XI^e-XIX^e s.)]

D III 1-309. Correspondance du Comité de législation avec les autorités judiciaires, administratives et les particuliers, relative à l’application des lois sur l’organisation judiciaire et administrative de la France (an II-an III) [Classement départemental]

Sous-série D IV bis. Comité de division du territoire (1783-1793) [Nombreux documents sur la répartition des paroisses et des communes classés selon les départements]

AF III 104-105. Divisions territoriales, 1790-an VIII [Généralités]

F² I* 2-10. Listes des communes de France (époque révolutionnaire) [Classement départemental]

F² I 444-448. Limites des départements, cantons et communes (an IV-1839) [Objets généraux]

F² I 835 à 844. Limites, chefs-lieux et noms des communes, réunions de communes (an XII-1838) [Dossiers généraux et classement départemental]

F² II Ain 1 à F² II Yonne 3. Délimitations et réunions de communes, voirie urbaine (XIX^e siècle) [Classement départemental]

F¹⁴ 16462-16482. Gestion du domaine public maritime, dont fixation des limites extérieures des ports (1853-1935) [Classement départemental]

F²⁰ 276¹-282¹. Tableaux des communes de divers départements, avec indication des hameaux qui les composent, des rivières qui les baignent, de leur population, de leurs établissements publics, etc., exécutés en vertu d’une circulaire de l’an XII

F³ II Ain 1 à F³ II Yssel-supérieur et Zuyderzée. Ministère de l’Intérieur, administration communale, série départementale, affaires locales de toute nature (1790-1848) [Classement départemental subdivisé selon les communes]

F⁶ II Ain 1 à F⁶ II Zuyderzée 21. Ministère de l’Intérieur, comptabilité communale, série départementale : budgets, comptes et affaires diverses (1790-1877) [Classement départemental subdivisé en objets généraux par ordre chronologique et objets propres aux communes dans l’ordre des communes]

D § 3 20-31. Missions des représentants du peuple. Communes (1792-an VI)

D XXIX 1-84. Comité des rapports (1789-1791) [Dénonciations et rapports sur les délits et troubles dans les départements. Classement départemental et par localités]

F² I 1415-1544. Inventaires d’archives communales (XIX^e s.) [Classement départemental subdivisé par communes]

AF II 82-146B. Missions des représentants du peuple dans les départements (1793-an IV) [Classement départemental]

AF III 211-267. Affaires départementales : élections, contributions, papier-monnaie, tribunaux de commerce, hospices civils (an IV-an VIII) [Classement départemental]

F² 2137-2948. Ministère de l’Intérieur, administration départementale et communale. Dossiers départementaux (XIX^e s.-1940) [Classement départemental, subdivisé selon le plan méthodique suivant : circonscriptions territoriales et changement de nom des communes, voirie, déclarations d’utilité publique, personnel départemental et communal, question d’administration communale, administration financière des départements, administration financière des communes]

Q² 1-196. Biens nationaux et affaires domaniales (1790-1833) [Soumissions faites par les municipalités pour l’acquisition de biens mis en vente en vertu du décret du 17 mars 1790. Classement départemental, subdivisé de Q² 1 à 189 par district]

 

F⁸ 179-207. Alimentation en eau des villes et des communes (1882-1902) [Classement départemental]

F⁸ 215-225. Alimentation en eau potable et évacuation des matières usées dans les communes de plus de 5 000 habitants et dans celles recevant un apport notable de population saisonnière : enquête de 1912 [Classement départemental]

F²⁰ 298-394. Population : (…), dénombrements par communes (an VIII) [Classement départemental]

F²⁰* 22-26. Population par départements et par communes (an VII)

F^1b II Ain 1 à F^1b II Zuyderzée 1. Personnel administratif des départements, arrondissements, districts, cantons et communes (1789-1884) [Pour chaque département, un premier dossier classé chronologiquement et un deuxième dossier ne concernant que les maires et conseillers communaux, dans l’ordre alphabétique des communes]

F^1c III Ain 1 à F^1c III Zuyderzée 2. Élections, comptes rendus administratifs, etc. (1789-1877) [Classement départemental]

D IV 14-69. Comité de constitution. Procès-verbaux de formation des corps administratifs, dont municipalités (1790-1791) [Classement départemental]

Sous-série F^1b I. Ministère de l’Intérieur, personnel administratif (1790-1884) [Une partie des dossiers concerne en fait les « fonctionnaires locaux non rétribués par l’État » tels que maires et conseillers municipaux. Exemples : F^1b I 92-99. « Bonnes villes » (série départementale) (an XIII-1825) ; F^1b I* 234-F^1b I 256. Maires et adjoints des grandes villes nommés (an VIII-1849) ; F^1b I 257-260. Maires et conseillers municipaux (an XI-1871) ; F^1b I 986-1000. Maires et conseillers généraux, maires et maires-adjoints de Paris (1946-1968)]

F^1c II 324-411, 416-429, 649-699, 743-746. Élections municipales (1941-1966)

F^1c II 430-462. Fichiers des municipalités (1953-1958) [Fiches donnant des renseignements sur la composition de la municipalité (population, nombre des électeurs et électrices, caractère de la commune) et le conseil municipal élu aux élections d’avril-mai 1953 (effectif légal, nuance politique des conseillers élus, majorité politique du conseil sortant et du conseil élu, identité, profession, nuance politique du maire et de quelques adjoints). Fiches établies au 15 décembre 1953 et tenues à jour jusqu’en octobre 1958]

F²⁰ 282⁵⁰-282⁵². Élections municipales (1840-1847)

Série AP. Archives personnelles et familiales [Archives de certains responsables municipaux. Exemple : 325 AP 3, dossier 4, Papiers de la famille de Larminat. Jean-Charles Nicolas de Larminat, fonctions municipales à Fontainebleau (1811-1830)]

 

F² I 1411-1413. Timbres de mairies, cachets administratifs (1852-1878) [Classement départemental]

F³ I 12-14. Armoiries des villes (1807-1825) [Classement départemental]

Voir la fiche de recherche spécifique

F¹⁴ 10211-10271. Ports et villes (1630-1914) [Classement départemental subdivisé selon l’ordre des communes]

F³¹ 1-96. Atlas et plans cadastraux de Paris (1807-1854)

F³¹ 98-104bis. Plans cadastraux des communes rattachées à Paris en 1859 (1799-1863)

F³¹ 105-165. Plans cadastraux de 2 295 communes par nature de culture (An XI-1807) [Classement départemental]

Série N. Plans (XVI^e-XVIII^e s.) [Plans provenant d’autres séries des Archives nationales. Classement départemental]

AJ⁴ 43. Photographies de villes et villages endommagés pour faits de guerre (Aisne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Oise et Seine-et-Marne) (après 1914)

Sous-série 1. PH Photographies aériennes des communes françaises de plus de 500 habitants (vers 1960) [Environ 300 000 photographies. Cotation en cours]

Sous-série 2. PH. Photographies au sol des communes françaises (deuxième tiers du XX^e siècle) [30 albums de photographies]