Les fonds de la Légion d’honneur au Centre historique des Archives nationales

 

La Légion d’honneur a été créée par le Premier Consul le 19 mai 1802 pour récompenser les mérites civils et militaires en temps de paix ou de guerre.

 

 

Lieu de conservation des dossiers

 

213 262 dossiers de légionnaires sont conservés au Centre historique de Archives nationales. Ils couvrent la période de 1802 à 1953 environ.

Nota : ce fonds présente des lacunes dues à des pertes d’origine diverse. Ainsi, les dossiers du Premier Empire ont été presque entièrement détruits à la Restauration et seuls ont été préservés ceux des membres ayant prêté serment à Louis XVIII ; de la même façon, en 1871, au moment de la Commune, un certain nombre de dossiers ont été perdus.
Certains dossiers antérieurs à 1954 et les dossiers postérieurs à 1954 sont conservés au Centre des Archives contemporaines (2, rue des Archives, 77300 Fontainebleau).
La Grande Chancellerie (1, rue de Solférino, 75007 PARIS) a gardé enfin un certain nombre de dossiers de personnalités, tels que ceux des anciens présidents de la République.
Les dossiers contiennent en règle générale, outre les documents relatifs à la nomination (décret, quittance des droits, etc.), l’état civil de l’intéressé, ses états de service, parfois l’indication de la ville où le notaire règle sa succession.

 

 

Recherche des cotes

 

L’index du fonds du Centre historique des Archives nationales, cotes LH 1 à LH 2793, a été informatisé et constitue la base LEONORE, disponible sur le site internet du Centre historique des Archives nationales.

La recherche des références des dossiers conservés au CAC doit être demandée à la Grande Chancellerie qui en détient le fichier alphabétique.

 

 

Les dossiers de proposition et les collections de décrets

 

Les dossiers relatifs à la Légion d’honneur conservés dans les fonds des divers départements ministériels permettent de compléter le fonds propre de l’Ordre, en particulier pour les périodes où les lacunes sont nombreuses (Empire par exemple). Ils contiennent des collections de décrets et d’ordonnances de nomination, des dossiers de légionnaires pour leur nomination et des dossiers de propositions. Ces derniers, qui contiennent aussi des dossiers n’ayant pas abouti à une nomination effective, fournissent des renseignements circonstanciés sur les mérites du candidat et sur les personnes qui le recommandent pour une nomination.

Bibliographie

Lievyns, Verdot et Bégat, Fastes de la Légion d’honneur. Biographie de tous les décorés, accompagnée de l’histoire législative et réglementaire de l’ordre, 3 vol., Paris, 1842-1844 [5200 notices. Limité en réalité aux premières promotions dans l’ordre effectuée durant l’an XII]
Wodey (Laurence), Guide de recherches en histoire de la Légion d’honneur, Paris, 2002
Annexe. Liste (non exhaustive) des dossiers de propositions et de nominations conservés au Centre historique des Archives nationales en dehors du fonds propre de la Légion d’honneur

 

Ministère de l’Intérieur

F1d III 1 à 9. Légion d’honneur, ordres divers, anoblissement (an XI-1859)

F1d III 101 à 2112. Propositions pour la Légion d’honneur (classement départemental et alphabétique) (1805-1880)

F1d III 299. Répertoire alphabétique sur fiches des nominations dans la Légion d’honneur (1821-1826)

F1d III 300-301. Légion d’honneur, dossiers anciens de la garde nationale (1813-1870)

F1d III 302-380. Légion d’honneur, propositions (classement départemental et alphabétique) (1880-1932)

F1d III 445-464. Légion d’honneur, propositions (classement alphabétique) (1933-1935)

 

Ministère de l’Industrie et du Commerce

F12 5080 à 5320. Légion d’honneur, dossiers individuels classés de A à Z (1815-1816)

F12 5301-5313. Légion d’honneur, propositions collectives (1830-1899)

F12 5314-5320 : Légion d’honneur, propositions à l’occasion d’expositions ou de voyages présidentiels

F12 5322 : Légion d’honneur à des étrangers (1879-1888)

F12* 6091 : Légion d’honneur, répertoire des propositions (1852-1855)

F12 6635-6670 : Légion d’honneur, classement alphabétique (1898-1914)

F12 8492-8759 : Id. (1890-1939)

F12 8760-8766 : Légion d’honneur, nominations (chronologique, listes) (1909-1934)

 

Bâtiments civils

F13 650 : Personnel des Bâtiments civils, architectes, demandes pour la Légion d’honneur (1811-1836)

 

Ministère des Travaux publics

F14 11069 : Personnels des Ponts-et-Chaussées et des Mines : Légion d’honneur (1811-1868)

 

Ministère de l’Instruction publique

F17 1420-1421 : Demandes de décorations, dont Légion d’honneur (1808-1870)

F17 2097-2099 : Demandes de nomination et de promotion dans la Légion d’honneur (1851-1892)

F17* 2107 : répertoire des ordonnances et décrets portant nomination et promotion dans la Légion d’honneur (1828-1877)

F17 2578-2583 : Légion d’honneur (classement chronologique) (1828-1904)

F17 2761-2774 : Id. (1852-1910)

F17 12744-17245 : Légion d’honneur (1875-1895)

F17 40001-40015 : Légion d’honneur, dossiers généraux (1880-1939)

F17 40016-40044 : Légion d’honneur, notices de promotion (1945-1952)

F17 40045-40134 : Légion d’honneur, dossiers (XIXe-XXe s.)

 

Ministère des Cultes

F19* 1378-1379 : Légion d’honneur (1853-1908)

F19 3185-3207 : Légion d’honneur (an XII-1906)

F19 10087-10092 : Clergé protestant, décorations (dont Légion d’honneur)

 

Secrétariat d’Etat aux Beaux-Arts

F21* 2798 : Artistes récompensés (dont Légion d’honneur) (1860-1868)

 

Services extraordinaires des temps de guerre

F23 354-370. Guerre de 1914-1918. Ministère des Régions libérées. Légion d’honneur, dossiers individuels (A-Z) (1919-1938)

 

Ministère d’Etat (Second Empire)

F70 1141-120 : Dossiers des légionnaires, demandes de décorations, nominations (1849-1870)

 

Ministère de la Justice

BB30 1116A : Demandes de lettres patentes déclaratives de la Légion d’honneur (classement alphabétique (1808-1822)

BB33 1 à 59 : Légion d’honneur, promotions et propositions de magistrats (1814-1936)

BB33 601-6051 : Dossiers individuels de candidats pour la Légion d’honneur (classement alphabétique) (1922-1936)

BB34 362-363 : Décrets de Légion d’honneur (1866-1920)

 

Secrétairerie d’Etat impériale (Premier Empire)

AF IV* 92 : Procès-verbaux des grands conseils d’administration de la légion d’honneur (1806-1813)

AF IV* 313 : Copies d’actes, Légion d’honneur (an XII-1810)

AF IV 1037-1039 : Légion d’honneur (an X-1814)

 

Maison du Roi (Restauration)

O3 2266 : Légion d’honneur (1816-1830)

 

Marine

MAR CC2 907 : Officiers d’administration, propositions pour la Légion d’honneur (1828-1836, 1845-1848)

MAR CC3 1231-1234 : Equipages de la Flotte, propositions pour la Légion d’honneur (1868-1878)

MAR CC4 2300 : Marine marchande, relevé de propositions (dossiers antérieurs à 1907)

MAR CC4 2302-2303 : Marine nationale : demandes de promotion dans la légion d’honneur (1898-1907)

 

Nota : les dossiers de propositions des ministères des Affaires étrangères, de la Défense et des Finances sont conservés dans les services d’archives respectifs desdits ministères.

 

 

© Centre historique des Archives nationales. Version mise à jour le 27 février 2003 .