Fiche d'orientation : recherche sur les changements de noms aux Archives nationales

Il est nécessaire de faire la distinction entre ce que l'on appelle une rectification de nom (rétablissement d'un surnom, rétablissement d'une particule ou d'un nom de terre porté avant la Révolution, orthographe...) et un changement de nom (exemple : Cochon demande à ce que son nom soit changé en Cochois ; J.O du 11/11/1899). Les dossiers des demandes de rectification de noms sont à rechercher aux Archives départementales (archives des tribunaux de grande instance). Pour les changements de noms, les demandes sont examinées par la Chancellerie et les décisions sont publiées au Bulletin des lois (puis au Journal officiel à partir de 1931). Ce sont ces dossiers que l'on trouve aux Archives nationales.

Modalités de recherche et de consultation aux Archives nationales

Centre historique des Archives nationales (CHAN)

Il appartient aux demandeurs de présenter convenablement leurs demandes de recherche, en indiquant noms (les deux noms), prénoms, date et lieu de naissance, date de l'ordonnance ou du décret et le numéro du dossier. Pour retrouver le numéro du dossier, il faut consulter les fichiers et registres (indiqués dans le tableau ci-dessous). À noter que la consultation de ces dossiers ne se fait que par « extraits » par la section du XIXe siècle, à partir d'un formulaire à retirer auprès des présidents de salle de lecture.
Date d'ouverture du dossier de changement de nom Instruments de recherche du numéro du dossier consultables au CARAN À la section du XIXe siècle
An XI-1821 fichier des noms de personnes (microfiches 649-653) les déclarations de changements de noms des juifs sont conservées dans F/19/11012 pour la période 1808-1816. BB/12/1-11
1821-1853 base de données NAT (consultable à la salle des inventaires du CARAN) BB/11/97/1 et suivants (la période 1833-1853 est en cours de saisie)**
1848-1940 fichier microfilmé (328 Mi 1 et 2) (consultable à la salle des microfilms du CARAN) BB/27/1404-1420

**pour la période 1833-1853 (en cours de saisie dans la base NAT), la recherche est effectuée par le personnel de la section du XIXe siècle. Toutefois, il est nécessaire de présenter convenablement la demande de recherche, en indiquant noms, prénoms, date et lieu de naissance, et surtout la date de l'ordonnance ou du décret (voir dans la rubrique [1] de la bibliographie).

Un complément de recherche peut être effectué directement par le lecteur sur les registres d'enregistrement consultables au CARAN sous forme de microfilm (lire à ce sujet l'article de S. de Dainville-Barbiche [2])

Date d'ouverture du dossier de changement de nom Microfilms consultables au 3e étage du CARAN À la section du XIXe siècle
1832-1860 BB/29/570-591 BB/29/570-591
1860-1888 BB/29/470-503 BB/29/470-503

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (CAC) et ministère de la Justice

Pour la période 1931 à 1945, les fichiers sont au CHAN et les dossiers au CAC. Après 1946, les fichiers sont restés au ministère de la Justice et les dossiers sont au CAC (voir dans la rubrique [5] de la bibliographie).

Bibliographie

Les chiffres en gras et entre parenthèses permettent la localisation des sources imprimées disponibles à la salle de lecture et à la salle des inventaires.

Salle de lecture

Archiviste Jérôme ( Henry Coston), Dictionnaire des changements de noms, tome I, 1803-1956, tome II, 1957-1962, Paris, Librairie française, 1957 et 1962, 238 et 103 pages. (79 D).

Ratier (Emmanuel), Encyclopédie des changements de noms, tome I, 1963-1982, tome II, 1982-1997, Paris, Faits et documents, 1995 et 1998, 320 et 448 pages. (79 D).

Salle des inventaires

  1. Bernard (Gildas), Guide des recherches sur l'histoire des familles, Paris, Archives nationales, 1981. 335 pages. (AFG 18 A) [voir les pages 47 et 48].
  2. Dainville-Barbiche (Ségolène de), « Les archives du sceau : naturalisations, mariages, changements de noms », La Gazette des archives, 1993, n° 160-161, pages 127-151. (ARC 2).
  3. Ducret (Anne) et Perrier (Élisabeth), sous la direction de Banat-Berger (Françoise), Justice, les archives contemporaines de l'administration centrale, Ministère de la Justice, 1997, 312 pages. (AFG 54 et CAC 17) [voir surtout les pages 282 et 283].
  4. Farcy (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), CNRS Éditions, 1992, 1175 pages. (ADG 28) [voir surtout les pages 196 et 197].
  5. P. Bureau et D. Habib. Décembre 1998 (révisé en mars 2000).
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