Fiche d'orientation : les sources conservées aux Archives nationales relatives à la spoliation des Juifs de France, à leur arrestation et à leur internement dans les camps de Drancy, Pithiviers et Beaune-la-Rolande

Les Archives nationales conservent deux ensembles de documents relatifs, d'une part, à la spoliation des Juifs de France (sous-série AJ 38), et, d'autre part, à leur arrestation et à leur internement dans les camps de Drancy, Pithiviers et Beaune-la-Rolande (sous-série F 9). Tous ces documents sont librement consultables.

En avril 2000, la Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France a publié à la Documentation française un Guide des recherches dans les archives des spoliations et des restitutions.

Inventaire des archives du Commissariat général aux questions juives et du Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, par Marie-Thérèse Chabord et Jean Pouëssel, Paris, Archives nationales, 1998.

Librement communicable au terme de l'arrêté du 13 mai 1998.

Le terme d'aryanisation désigne les procédures mises en ouvre par les Allemands et le Commissariat général aux questions juives (CGQJ) pour " éliminer l'influence juive " de l'économie française par la vente à des propriétaires aryens ou par la liquidation des entreprises, des commerces et immeubles appartenant à des personnes considérées comme juives.

L'introduction à l'Inventaire des archives du Commissariat explique en détail la création et le fonctionnement du CGQJ et du Service de restitution. La principale tâche du CGQJ est l'aryanisation des " biens juifs ". Les archives du CGQJ conservent plus de 60.000 dossiers individuels d'aryanisation.

A la Libération, le CGQJ est dissout. Le Service de restitution, créé en janvier 1945 et installé dans les locaux et avec les dossiers du CGQJ, envoie des circulaires aux spoliés pour connaître la situation de leurs biens. Le Service de restitution classe alors les dossiers en deux groupes, en fonction de la réponse donnée par les spoliés aux circulaires. Le premier groupe concerne les biens " revendiqués ", le second les biens " non revendiqués ". Ce classement est à considérer avec prudence car la situation des biens a évolué après 1945.

Le classement d'origine des dossiers par le CGQJ a été conservé dans l'Inventaire d'AJ 38.

Les dossiers d'aryanisation sont classés par zone géographique :

Au sein de chaque zone, le Commissariat général aux questions juives (CGQJ) a classé les dossiers de façon particulière :

Un dossier d'aryanisation contient des documents et des informations très variés. Le premier document est généralement l'arrêté de nomination de l'administrateur provisoire, chargé de procéder à la vente ou à la liquidation du bien. Le dossier comprend les rapports de l'administrateur provisoire, les actes relatifs à l'aryanisation, puis des documents produits à la Libération par le Service de restitution. Le dossier ne comporte pas toujours d'information sur la revendication ou la restitution du bien à la Libération.

Avant d'entreprendre une recherche, il est nécessaire de réunir les renseignements suivants :

Toute recherche individuelle s'effectue à partir des fichiers du CGQJ (AJ 38 / 1161 à 1327, pages 87 à 91 de l'Inventaire).

Les principaux fichiers sont consultables sous forme de microfilms à la salle de lecture des microfilms du Centre d'accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN) :

Les fiches comportent, en haut à droite, le numéro du dossier d'aryanisation et, pour le département de la Seine, l'indication de la section : il faut se reporter à l'Inventaire pour retrouver, à l'intérieur de la section à laquelle appartient l'entreprise, la référence du carton en AJ 38.

Des renseignements complémentaires sont conservés dans les dossiers des administrateurs provisoires (pages 44 à 55 de l'Inventaire) :

La trace de la revendication et de la restitution des biens après la guerre peut figurer dans le dossier d'aryanisation si le Service de restitution, qui a repris en 1945 les archives du CGQJ, en a été informé. Mais il faut souvent recourir à des sources d'archives produites par les différents services administratifs chargés des restitutions (tribunal civil, tribunal de commerce, Caisse des dépôts et consignations, services déconcentrés du ministère des Finances).

A noter que les dossiers d'aryanisation ne contiennent qu'exceptionnellement des informations sur les spoliations subies dans les camps d'internement, sur le pillage des ouvres d'art ou sur le pillage des appartements.

Le "fichier juif", rapport de la commission présidée par René Rémond au Premier ministre, Plon, 1996.

Librement communicable au terme de l'arrêté du 15 avril 1999.

Les fichiers originaux sont conservés depuis décembre 1997 au Centre de documentation juive contemporaine, dans une "enclave dévolue aux Archives nationales".

Les fichiers originaux ont récemment fait l'objet d'un microfilm qui est consultable à la salle de lecture des microfilms du CARAN.

Deux fichiers proviennent de la Préfecture de police (Paris et communes de la " petite couronne ") : un fichier dit "familial" et un fichier individuel divisé en deux (adultes et enfants).

Les Juifs recensés en 1941 ne figurent pas tous dans ces fichiers. Y figurent ceux qui ont été recherchés et arrêtés, le plus souvent dans le département.

Un fichier regroupe les fiches des internés des camps de Beaune-la-Rolande et de Pithiviers (Loiret).

Un fichier (divisé en deux parties : adultes et enfants) et des cahiers proviennent du camp de Drancy.

Dans ces deux derniers fichiers peuvent se trouver les fiches de personnes arrêtées hors du département de la Seine mais qui ont été internées à Beaune-la-Rolande, Pithiviers ou Drancy, lieux de regroupement en vue de la déportation.

Avant d'entamer une recherche dans ces fichiers, il convient de réunir le plus de renseignements possible sur la (ou les) personne (s) concernée (s) :

La recherche se fait par le nom de famille. Afin de la rendre fructueuse, il est conseillé :

Un inventaire détaillé des fichiers est disponible au CARAN, à la salle des inventaires et à la salle de lecture des microfilms.

Les fichiers se répartissent de la façon suivante :

Pour avoir des informations complémentaires sur les internés du camp de Drancy, il faut connaître la date d'internement. Si elle est antérieure à juillet 1943, des sources complémentaires peuvent être trouvées aux Archives de la Caisse des dépôts et consignations et au Service des archives et du musée de la Préfecture de police. Si l'internement est postérieur à juillet 1943, des archives complémentaires sont conservées au Centre de documentation juive contemporaine.

Pour avoir des informations sur la déportation des personnes recherchées, il faut se reporter au Mémorial de la déportation des Juifs de France établi par Serge Klarsfeld, ou consulter, au Centre de documentation juive contemporaine, les listes originales des convois de déportation.

Pour avoir des informations complémentaires sur les camps de Pithiviers et de Beaune-la-Rolande, il faut s'adresser aux Archives départementales du Loiret.

A noter que les Archives nationales conservent des documents sur les camps de province dans la série F 7, mais on n'y trouve qu'exceptionnellement des informations nominatives.