Direction scientifique de Paris

Minutier central des notaires de Paris

Le Minutier central des notaires de Paris a été créé en 1932 en application de la loi du 14 mars 1928 qui autorisait les notaires de la Seine à déposer aux Archives nationales leurs documents ayant plus de 125 ans d'âge.

La loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, en plaçant les minutes et répertoires de notaires au rang des archives publiques, a rendu obligatoire leur versement au bout d'un délai de cent ans. C'est à l'expiration du même délai que ces documents sont librement communicables.

Le Minutier central des notaires regroupe les minutes des 122 études de notaires existant à la fin du XIXe siècle à Paris.
Celles-ci sont numérotées en chiffres romains de I à CXXII, suivant l'ordre d'ancienneté de leurs titulaires dressé en 1860, les articles (liasse, carton ou registre) classés par étude dans l'ordre chronologique portant un chiffre arabe.

Il comprend 170.000 articles dont les documents les plus prestigieux ont été placés dans la Réserve, 3000 répertoires et tables alphabétiques élaborés par les notaires et des dossiers de clients.
L'ensemble qui représente 21 km linéaires offre aux chercheurs de toutes les disciplines historiques (histoire de l'art, du théâtre, de la littérature, de Paris, histoire socio-économique, etc.) des fonds d'une grande richesse par suite du nombre, de la diversité et de l'étendue chronologique de ces actes.
Les minutes les plus courantes sont les inventaires après décès, les testaments, les contrats de mariage, mais aussi les marchés de construction, les baux, les constitutions de rente et les contrats d'apprentissage.

Ces documents sont accessibles depuis les divers fichiers sélectifs établis par période et thème, aux inventaires analytiques publiés par thème et type d'acte et aux états numériques sommaires établis pour chacune des 122 études.

Bases de données :
- ARNO : actes du Minutier central, années 1551, 1751, 1761 et 1851.
- ÉTANOT : état des notaires de Paris et leurs archives, du XVe siècle à nos jours.
- ÉTAREP : état des répertoires des notaires de Paris du XVIe siècle à nos jours.