Direction scientifique de Paris - Minutier central des notaires de Paris
ET/CXXII/40
Testament de Jeanne d'Albret,
reine de Navarre, juin 1572 - Extrait
D.R. © AN
- Pour une brève présentation (historique, contenu, classement) : voir l' État général des fonds des Archives nationales, t. IV, p. 11-15.
- E. Coyecque, La loi du 14 mars 1928 sur les archives notariales et son application à Paris, dans Bulletin de la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France, t. LXIII, p. 72-91.
Cette loi du 14 mars 1928, autorisant les notaires à déposer aux Archives nationales (pour Paris et la Seine) ou aux Archives départementales (pour les autres départements) leurs archives ayant plus de 125 ans de date, a permis la constitution du Minutier central. L'arrêté ministériel du 17 mai 1971 avait autorisé la libre communication des minutes et des répertoires de plus de cent ans d'âge. Cette disposition a été confirmée par la loi du 3 janvier 1979, qui a également mis ces documents au rang des archives publiques.
- Le Minutier central de Paris, Exposition de documents notariés, catalogue par E. Coyecque et J. Monicat, inauguration : 7 mai 1932, Archives nationales, Hôtel de Rohan, in-12, 64 p., 125 numéros.
- Vingtième anniversaire du plus grand minutier du monde, XXI décembre MCMXLVIII, compte rendu suivi d'un état sommaire de ce dépôt, discours par Ch. Braibant et le président Thibierge, Paris, 1949, in-12, 46 p., 91 numéros, II planches. Catalogue de l'exposition tenue à cette occasion, p. 19-35.
- Les archives notariales et le Minutier central parisien, numéro spécial du "Gnomon". Revue internationale d'histoire du notariat, bulletin de liaison n° 18, mai 1980, 109 p.
- Andrée Chauleur, "Les archives notariales. Le minutier central des notaires de Paris", dans Histoire de la Justice, n° 6-9, 1995-1996, p. 69-111.
Avertissement
Les inventaires, fichiers ou autres instruments de recherche du Minutier central ont été élaborés, le plus souvent, au cours de dépouillements de minutes notariales plus ou moins exhaustifs effectués
- soit dans un but thématique : ex. histoire littéraire, économique, de la musique, de l'art, types d'actes (inventaires après décès, tontines…) et portant sur des études notariales et des périodes précises,
- soit dans un but systématique avec l'analyse d'études notariales bien définies : ex. les documents antérieurs à 1500 de l'étude XIX… Les fiches non retenues pour les grands inventaires thématiques destinés à l'impression, ainsi que celles qui ont été faites sur les sujets les plus divers au cours de ces dépouillements constituent les grands fichiers généraux chronologiques de la salle des inventaires.
Pour toutes recherches - en particulier celles portant sur des noms de personnes ou de lieux- il convient donc de consulter, non seulement ces fichiers généraux, mais aussi les fichiers spécialisés et les index des inventaires imprimés.