• Jeudi 14 et vendredi 15 février 2013 - Journées d'étude
  Mettre en place une politique d'archivage
  Journées d'étude du réseau des archivistes des opérateurs de l'État, établissements publics nationaux et institutions nationales, organisées par le Service interministériel des Archives de France.
  > Programme de la matinée
  > Programme du 15 février
  

Jeudi 14 janvier 2013 - Après midi

• Retours d'expérience
  - Première séance
  Modérateur : Évelyne Van Den Neste
  Chef de la Mission des archives auprès de la Présidence de la République
  
  13h40 : Le système de management de l'information et des documents de la DGAC
  Ariane Gilotte, Chef du pôle ressources informationnelles et archives, DGAC (Direction générale de l'aviation civile)
  La démarche initiée par la politique d'archivage a été consolidée en l'intégrant à un programme plus ambitieux de coordination
  des sources multiples documentaires dans un système de management intégré. Le document n'est plus isolé : il est l'élément
  central du système d'information. L'intervention abordera les différentes étapes du programme de sécurisation et de fédération
  de l'information ainsi que la gouvernance associée.
  
  14h00 : L'exemple du CNRS : mise en place et organisation d'une politique d'archivage
  Marie-Laure Bachèlerie, Responsable du secteur Archive du CNRS
  Avec plus de 34 000 personnes, un budget pour 2013 de 3,415 milliards d'euros, une implantation sur l'ensemble du territoire
  national, le CNRS exerce son activité dans tous les champs de la connaissance et s'appuie sur 11 000 unités de recherche
  et de service. L'organisation des archives au CNRS a été prise en compte à partir de 1987, deux ans avant la célébration du
  cinquantenaire de l'établissement. Actuellement, l'activité du secteur Archive permet de préserver les informations essentielles,
  transversales et stratégiques, indispensables au bon fonctionnement de l'organisme, de répondre aux exigences légales de
  conservation et de communication des données et de faciliter l'accès à l'information.
  
  14h20 : Exemplarité administrative et économique : piloter l'archivage dans une administration à implantations multiples
  Nadège Gohier, Chargée d'archives, CNED (Centre national d'enseignement à distance)
  Les administrations françaises sont à l'heure actuelle confrontées à des réductions drastiques de leurs coûts de fonctionnement.
  La situation est plus critique encore dans les établissements à implantations multiples. Comment justifier alors l'existence d'un service des archives, par essence non productif ? Quelle politique d'archivage mettre en œuvre pour être reconnu comme un interlocuteur indispensable des projets d'établissement ? Comment s'impliquer pour être impliqué au cœur de projets organisationnels, immobiliers, informatiques ? Certains leviers, événements ou collaborateurs représentent des éléments clés de réussite lors de la mise en place d'une politique d'archivage.
  
  14h40 : Profiter d'une délocalisation pour enclencher une dynamique d'archivage : l'exemple de l'École nationale de protection
  judiciaire de la jeunesse
  Jean-Sylvain Rey, Responsable des archives, École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
  En 1994, le Conseil interministériel d'aménagement du territoire décide la délocalisation du Centre national de formation et
  d'études de la Protection judiciaire de la jeunesse. Des actions ponctuelles de sauvegarde des documents sont initiées jusqu'à
  la création d'un service archives en 2008. Une politique d'archivage globale est alors entérinée au sein de l'ENPJJ.

• 15h00-15h20 : Débat
  
  - Deuxième séance
  Modérateur : Françoise Lemaire
  Chef de la Mission des archives publiques au ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie
  15h20 : Descriptif du projet d'élaboration de la politique d'archivage de la branche retraite
  Gilles Froyer, Records Manager, Caisse nationale d'assurance vieillesse
  
  A l'ère de l'information numérique, du développement d'une offre de service multi-canal, de l'interopérabilité des échanges électroniques, la politique d'archivage constitue un enjeu majeur pour la CNAV. Il s'agit en effet d'articuler le développement de ces technologies et services avec les contraintes juridiques et techniques afin de disposer d'un système d'archivage électronique sécurisé à valeur probatoire, applicable à tous les processus métiers. La politique d'archivage doit permettre de définir le cadre juridique, fonctionnel, opérationnel et technique à respecter par les différents acteurs afin que le système d'archivage électronique mis en place soit considéré comme fiable. Elle doit également offrir des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives, de leur création jusqu'au terme de leur cycle de vie et ce en prenant en compte les objectifs de
  maîtrise des risques et des coûts. Enfin, elle apparaît comme un pré-requis à la rédaction du CCTP du futur Système d'archivage électronique sécurisé de la CNAV.
  
  15h40 : Audits archives réalisés à l'ENIM, un préalable à la mise en place d'une politique archivistique
  Aline Champagnac, Responsable Mission archives, Établissement national des invalides de la Marine
  En application de l'arrêté du 14 octobre 2010 fixant la localisation du siège de l'Établissement national des invalides de la Marine, l'ENIM, dont le siège était situé depuis 1929 à Paris, place de Fontenoy, vient d'achever en octobre 2012 son déménagement à
  La Rochelle. Ce changement a mis en lumière la question de la gestion des archives et la nécessité d'une politique archivistique pour l'ensemble de l'établissement. Dans ce contexte, la création d'une mission archives s'est avérée nécessaire. Des audits ont
  été menés dans les différents centres de l'ENIM afin de dresser un état des lieux des archives et proposer des préconisations pour en optimiser la gestion.
  
  16h00 : La mise en œuvre de l'archivage pérenne du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM)
  Patrick Charton, Adjoint du directeur maîtrise des risques, resp. mémoire à long terme, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  Guillaume Martin, Direction maîtrise des risques, Service gestion des connaissances, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  
  La fin de l'exploitation du CSM et son passage en phase de surveillance de 300 ans ont conduit à la mise en place d'un dispositif
  mémoriel reposant notamment sur un archivage pérenne (mémoire détaillée) destiné à l'information des générations futures.
  La présentation aborde la genèse de la solution retenue (contexte, choix techniques, réglementation, etc.), l'état des réflexions
  (projet mémoire) ainsi que les derniers travaux de confortement de la mémoire détaillée (expertise internationale).
  
  
• 16h20 - 16h40 : Débat et fin de la première journée
  
  Lieu du colloque :
  Archives nationales 59 rue Guynemer - 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex
  
  Accès par le métro Ligne 13 direction Saint-Denis-Gennevilliers, station terminus Saint-Denis Université.