Agenda des manifestations scientifiques et culturelles du deuxième trimestre 2013
L'entrée aux colloques et conférences des Archives nationales est libre et gratuite, sous réserve des places disponibles.
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Mardi 21 mai de 9h00 à 13h00 - " Le pouvoir en actes "
Hôtel de Soubise, 60, rue des Francs-Bourgeois

"Le circuit de la loi aujourd'hui"
Table ronde organisée par les Archives nationales

L'objectif de cette rencontre est de recueillir en premier lieu le témoignage des acteurs représentant les différentes institutions qui interviennent systématiquement dans ce circuit législatif ou conviés au titre de leur connaissance des fonds documentaires produits à cette occasion.
Pour chacun des maillons représentés, une attention sera portée dans un second temps à ce que les différents services, administrations, institutions concernés conservent – et sous quelle forme : papier, dématérialisée ? – du processus législatif, et ce qui au contraire circule pour être centralisé par le Secrétariat général du gouvernement. Une cartographie actualisée du processus législatif et de ses sources documentaires doit résulter de cet échange.

Exposition Le pouvoir en actes/photo Marius Roselet/AN

Programme

• 9h00 Accueil des participants
  
• 9h15 Ouverture par Agnès Magnien, Directrice des Archives nationales
  Présidence assurée par Roseline Salmon, conservateur en chef, Archives nationales (Département Exécutif Législatif, pôle législatif)
  
• 9h30-11h00 Session 1. Les acteurs, ou comment se fait la loi aujourd'hui ?
  1) Des fonctions transversales :
  - le Secrétariat général du gouvernement greffe du processus législatif, depuis l'élaboration du projet par le ministère porteur jusqu'à la publication au Journal officiel, par Florence Dubois-Stevant, chef du service de la législation et de la qualité du droit ,Secrétariat général du Gouvernement
  - Le Conseil d'Etat, atelier d'écriture, garant de la qualité du droit intervenant à déterminer
  - l'expertise législative du ministère de la Justice : origines, modalités par Cyril Noël, adjoint au chef du bureau du droit public, Direction des Affaires civiles et du sceau, Ministère de la Justice
  
  Discussion
  
  2) Rôle et fonctionnement du Parlement
  L'exercice de la fonction législative au sein des Assemblées : circulation du texte, fonctionnement et rôle des commissions, modalités de suivi, de circulation du texte (navettes), supports, par Christophe Pallez, directeur général des services législatifs de l'Assemblée nationale et Claire-Emmanuelle Longuet, conseiller hors classe, responsable de la division du secrétariat de la Présidence et du Bureau à la direction du secrétariat du Bureau, du protocole et des relations internationales du Sénat.
  
  Discussion et pause
  
  
• 11h15-13h00 Session 2. Les sources documentaires, ou comment faire l'histoire d'une loi au moyen des archives ?
  - Les archives du Secrétariat général du gouvernement
  par Claire Martin, conservateur responsable de la Mission des archives auprès des services du Premier ministre
  - Les archives du Conseil d'Etat
  par Emmanuelle Flament-Guelfucci, conservateur en chef , directrice des Archives du Conseil d'Etat
  - Les archives du Parlement
  par Florence Roussel, conseiller, Responsable de la Division des Archives du Sénat, Pierre-Régis Dupuy et
  Hélène Saudrais, service des Archives de l'Assemblée nationale
  - La loi dans les archives politiques : l'exemple des fonds présidentiels
  par Jean-Charles Bédague, conservateur aux Archives nationales (Département Exécutif Législatif, pôle chefs de
  l'Etat)
  
  Discussion
  
  Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles