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Fonds publics de l'Ancien Régime, Marine, Affaires étrangères


Layettes du Trésor des chartes

Registres de Philippe IV le Bel et de ses fils, Louis X le Hutin, Philippe V le Long, Charles IV le Bel
L’enregistrement des actes royaux à la Chancellerie débute sous Philippe IV le Bel (1285-1314), très exactement durant l’année 1300, même si quelques actes expédiés antérieurement (entre 1286 et 1299) ont été retranscrits de manière dispersée, en fonction des besoins de l’administration. Mais très vite, cet enregistrement n’a concerné que les actes à caractère perpétuel, scellés de cire verte sur lacs de soie rouge et verte. Les actes d’administration courante et les actes à caractère politique, scellés de cire vierge (appelés à l’époque « de cire blanche ») sur double queue de parchemin, trop nombreux et trop conjoncturels, ont été laissés de côté, sauf en de rares occasions : voir sous Philippe IV, JJ 35 et JJ 36, JJ 42A ; sous Philippe V, JJ 54 A et JJ 58.
Le désordre chronologique qui apparaît à l’examen de certains registres tient autant au décalage de l’enregistrement, par rapport à la date d’expédition de l’acte, qu’à une reliure hasardeuse des cahiers de parchemin, en certains cas. En outre, d’un règne à l’autre, il n’y avait pas de rupture systématique dans le travail d’enregistrement. On trouve des additions du règne de Louis X (avril-mai 1315) dans le registre JJ 41, qui date grosso modo des années 1309-1310 du règne de Philippe IV, tandis que le dernier registre de ce souverain, coté JJ 50, contient les premiers actes de Louis X pour les mois de janvier à mars 1315. Signalons aussi que six actes de Charles IV, datés de décembre 1327 et de janvier 1328, non encore enregistrés à sa mort, ont été transcrits dans le premier registre de Philippe VI de Valois (JJ 65A).
Au sein de cette série de registres des derniers Capétiens (JJ 35 à 64), il existe des manuscrits qui ne procèdent pas de l’enregistrement à la chancellerie royale. C’est le cas d’un recueil d’actes concernant les affaires de Flandre et des Templiers sous Philippe le Bel (JJ 43), ainsi que d’un registre des ordonnances de l’Hôtel du roi pour les règnes de Louis IX, Philippe IV et Philippe V, rédigé vers 1320 (JJ 57 : coté AE II 327 dans les collections du Musée de l’Histoire de France).
Compte tenu des chevauchements chronologiques d’un registre à l’autre, il convient, pour retrouver un acte précis concernant ces quatre règnes, de se reporter aux inventaires analytiques qui ont été publiés entre 1958 et 1999 (cf. infra). Les index existants pour le règne de Philippe le Bel constituent la clé d’accès indispensable. Les index sont en préparation pour les trois règnes suivants ; en attendant, la tâche de repérage s’avère évidemment plus délicate.

Inventaires de référence

  • Registres de Philippe IV le Bel (1300-1314). Registres du Trésor des Chartes, t. I : Règne de Philippe le Bel. Inventaire analytique, par J. GLENISSON et J. GUEROUT, sous la direction de R. Fawtier, Paris, 1958 (un index des matières ; un index des noms de lieux et de personnes).
  • Registres de Louis X le Hutin et Philippe V le Long (1314-1321). Registres du Trésor des Chartes, t. II : Règnes des fils de Philippe le Bel. Première partie : règnes de Louis X le Hutin et de Philippe V le Long. Inventaire analytique, par J. GUEROUT, sous la direction de R. Fawtier, Paris, 1966.
  • Registres de Charles IV le Bel (1322-1328). Registres du Trésor des chartes, t. II : Règnes des fils de Philippe le Bel. Deuxième partie : règne de Charles IV le Bel. Inventaire analytique, par H. JASSEMIN et A. VALLEE, refondu par J. GUEROUT, Paris, 1999.