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F 30 à F 37

F 30 À F 33
FINANCES
Fichiers au format Pdf

Lors de la rédaction de l'l'Etat général des fonds , t. II, en 1978, la responsabilité de la presque totalité des fonds provenant du ministère des Finances venait d'être transférée au Service des archives économiques et financières crée par ce ministère. C'est pourquoi l'E.G.F., t. II, ne fait qu'une brève mention (p. 402) des sous-séries d'archives financières dont certaines, pourtant, furent versées dès l'époque révolutionnaire aux Archives nationales et ont été largement inventoriées par la Section du XIXe siècle et la Section des missions jusqu'à leur récent transfert.
Cette seule raison inciterait à présenter ici au public un bref état des fonds consultés aux Archives nationales, dès le XIXe siècle, par de nombreux chercheurs, et des instruments de recherche qui permettent d'y accéder. S'y ajoute le fait que sont restés aux Archives nationales, donc consultables au Caran, quelques ensembles documentaires prestigieux, complémentaires d'autres fonds de la Révolution et du XIXe siècle, dont le présent ouvrage se doit de faire connaître les inventaires.

Sur l'historique de ces archives financières, voir la notice de présentation figurant à l'État sommaire des versements... (série F), t. III, p. 269-274.

Pour une vue d'ensemble des archives conservées au Centre d'archives du ministère des Finances, à Fontainebleau, voir A. Guillemain, Archives économiques et financières. État des fonds au 31 mars 1978, Paris, 1978, in-4°, 112 p., et les autres publications du Service des archives économiques et financières.

F 30. ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DES FINANCES

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Instruments de recherche généraux

F 30 1* à 2516.
Cotes 1*-212 seules conservées aux Archives nationales

 

 Mémoires financiers. Assignats et loteries. Monnaies. Cabinets des ministres des Finances. Administration centrale du ministère. Personnel. Contrôle financier. Mouvement général des fonds. Émissions d'emprunts. Finances extérieures. Trésor. Trésorerie aux armées. Comptabilité publique. Dommages de guerre. XVIIe siècle-1952. Inv. somm. dans État sommaire des versements... (série F), t. III, p. 275-349.
F 30 1* à 1590.
Cotes 1*-212 seules conservées aux Archives nationales

Rép. num. détaillé dact., par J. Viard, J. Chassaing de Boredon, P. Caillet, Ph. du Verdier, B. Gille, M. Renault, 1953, 211 p.

Répertoire un peu plus détaillé que le précédent. Dépourvu d'index.

F 30 1* à 212.

Création et fabrication d'assignats et mandats territoriaux. 1789-an V. Loteries, emprunts. An III-an VI. Circulation des monnaies. 1790-1793. Mémoires sur les finances, les budgets, les monnaies d'Ancien Régime. 1661-1789. Trésorerie nationale. An II-an V.

Documents analysés dans les deux instruments de recherche précédents.

F 31. CONTRIBUTIONS DIRECTES

Voir les images numérisées du cadastre parisien (dit atlas Vasserot, F/31) du site des AD de Paris

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E. Coyecque, Les plans cadastraux de la ville de Paris aux Archives nationales, dans Bulletins de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, t. X, 1908, p. 238-278.

Documents conservés aux Archives nationales (Section des cartes, plans et photographies)

Instruments de recherche généraux

F 31 1 à 4685*.
Cotes 1-165 seules conservées aux Archives nationales

Atlas général de Paris. 1807-1821. Plans cadastraux de Paris et des communes rattachées à Paris en 1859. 1799-1863. Plans cadastraux de communes par nature de culture. An-XI-1807. Inv. somm. dans l'État sommaire des versements... (série F), t. III, p. 351-360.
Les articles F31 1 à 96 sont consultables sous forme de microfilm.
F 31 3 à 72.

Cadastre de Paris, plans de maisons reclassés selon l'ordre des nouveaux arrondissements. 1809-1854. Catalogue général des cartes, plans et dessins d'architecture. Répertoire des plans cadastraux de Paris cotés F 31 3 à 72, levés de 1809 à 1854, par M. Le Moël, Paris, 1969, in-8°, 772 p., 15 planches (Archives nationales).

Répertoire méthodique dans l'ordre alphabétique des voies de Paris. Chaque voie est suivie du numéro de son ancien arrondissement, puis du numéro de son actuel arrondissement et de renseignements sur d'éventuels changements de nom ou disparitions. Chaque plan de maison est analysé à son ordre numérique dans la voie (en cas de variation, indication du dernier numéro, attribué entre 1847 et 1850) et le nom du propriétaire est mentionné.

F 31 105 à 165.

Plans cadastraux de 2295 communes par nature de culture. An XI-1807. Rép. num. dact., par E. Guillemot et G. Bailhache, 1964, 143 p.

Classement par département, puis par arrondissement et canton d'appartenance avant les modifications administratives de 1926. Ne sont pas conservés les plans des communes appartenant aux départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Aube, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corse, Creuse, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loiret, Sarthe, Seine-et-Marne. La densité des plans conservés est faible et varie beaucoup d'un département à l'autre.

F 33. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE

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Instruments de recherche généraux

F 33 1 à 1765.
Cotes 50 à 76, 102 à 104, 758 à 857 seules conservées aux Archives nationales

Majorats nobiliaires. 1870-1906. Domaine de l'État. 1871-1928. Biens de la dotation impériale. 1854-1900. Hypothèques. XIX et XXe s. Séparation de l'Église et de l'État, biens des églises, établissements ecclésiastiques et congrégations religieuses. 1880-1943. Instances de l'administration des Domaines devant la Cour de Cassation. 1871-1933. Séquestre des biens des contumax. 1870-1941. Dossiers d'études financières. 1835-1946. Dossiers personnels des agents supérieurs de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. 1863-1928. Rép. num. détaillé dact., par J. Chassaing de Borredon, P. Caillet, Ph. du Verdier, P. Bastide, 1960, 194 p.

Répertoire plus détaillé que l'instrument de recherche suivant.

F 33 1 à 1544.
Cotes 50 à 76, 102 à 104, 758 à 857 seules conservées aux Archives nationales		 Mêmes documents, sauf les dossiers personnels de fonctionnaires. Inv. somm. dans l'État sommaire des versements... (série F), t. III, p. 361-390.
F 33 50 à 76, 102 1 à 104.

Biens de la dotation impériale (Second Empire). Comptes d'ordre du directeur de l'Enregistrement et des Domaines des départements de l'Ombrone (1809) et des Apennins (1814). État sommaire des versements... (série F), t. III, p. 366-368.

Les articles F 33 102 2 et 103 sont en déficit.

F 33* 758 à 857. Inventaires de la dotation mobilière et immobilière de la Couronne dressés après 1854. Rép. num. détaillé ms., par M. Rambaud. 1949, 17 p.
F 37
COMMISSIONS FINANCIÈRES

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F 37 1 à 77. Délégation générale aux relations économiques franco-allemandes, 1927-1943 (surtout 1940-1943). Rép. num. détaillé dact., par J. Mady, s.d., 63 p.
F 37 80 à 94. Commission des marchés de forunitures des administrations centrales, 1925-1941. Rép. num. détaillé dact., par F. Canut, s.d., 68 p. Index des noms de matières.
F 37 95 à 115. Caisse autonome de défense nationale, 1938-1941. Rép. num. détaillé dact., par P. Chatel, s.d., 15 p.
F 37 116 à 197. Commission consultative des dommages et réparations, 1939-1948, 1950. Rép. num. détaillé dact., par E. Dunan, s.d., IV-29 p.
F 37 198 à 201. Commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger, 1959-1971. Rép. num. dactylographié, auteur inconnu, s.d., 1 p.