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F 22 à F 23
F 22
TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE
fichiers au format Pdf
Voir l'Etat général des fonds mis à jour
État sommaire des versements..., t. III, p. 239-259.
Instruments de recherche généraux
| F 22 1 à 1037. |
Syndicats, grèves, chômage,
lois sociales, accidents et inspections du travail, caisses d'épargne
(1791-1938). Inv. somm. ms., par S. Clémencet, 1957.
Cet instrument de recherche a été
repris intégralement dans l'État sommaire des
versements..., t. III, p. 239-259. Il regroupe les différents
versements effectués de 1926 à 1940 et annule définitivement
l'inventaire dressé par G. Bourgin, en 1928 et 1935, instrument
signalé dans l'État des inventaires... de
1938, p. 105 [et qui traitait uniquement des retraites ouvrières
et paysannes, fonds qui fut détruit, en 1939, par décision
administrative]. |
| F 22 685* à 1037. |
Administration
des tontines et Caisse Lafarge (1791-XIXe siècle).
Rép. num, par O. Cottarel, sous la direction d'O. Krakovitch,
Paris, Archives nationales, 1992. 23 p. |
| F 22 1038 à 1358. |
Ministère du Travail. Décrets et arrêtés (1906-1939). Rép. num. dact., par le Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, sous la direction de J. Valette, 1975, 25 p.
Classement chronologique.
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| F 22 1359 à 1480. |
Arbitrage des conflits collectifs
(1920-1939). Rép. num. dact., par C. Pétillat, 1975,
15 p.
Classement par ordre des départements. |
| F 22 1481 à 1509. |
Rép. num. détaillé
dact., par Danis Habib et Patrick Laharie, 1995, 7 p.
- F 22 1481 :
Fonds de chômage, 1914-1915, 1920-1921 ;
- F 22 1482 à 1484 : Bureau
international du travail, 1919-1933 ;
- F 22 1485 à 1490 : Inspection
du Travail, 1917-1938 ;
- F 22 1491 à 1493 : Travail
des femmes et des enfants, 1887-1930 ;
- F 22 1494 à 1500 : Délégués
des ouviers mineurs, 1926-1931 ;
- F 22 1501 à 1503 : Budget
et comptabilité, 1918-1935.
F 22 1504 à 1509 : cotes vacantes.
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| F 22 1510 à 1584. |
Caisse d’allocations familiales (1933-1946). Rép. num. détaillé |
| F 22 1585 à 1765. |
Conventions collectives (1936-1944). Rép. num. détaillé dact., par F. Gasnault, M. Hamon, C. Pétillat, Y. Poulle, 353 p.
Nomenclature des industries et professions citées.
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| F 22 1766 à 1773. |
Chômage.- Fonds de chômage. Grands travaux. Rép. num. détaillé dact., par C. Pétillat et Y. Poulle, 7 p. |
| F 22 1774 à 2022. |
Charte du travail (1940-1944). Rép. num. détaillé dact., par Cl. Laude, C. Pétillat et Y. Poulle, 1988, 315 p. |
| F 22 2023 et 2024. |
Secrétariat général à la main d’œuvre. Direction des mouvements de main d’œuvre. Dossiers du directeur adjoint (M. David), 1943-1944. Inv. Dact., 5 p. |
| F 22 2025 à 2055. |
Comité français de libération nationale (C.F.L.N.). Commissariat aux affaires sociale, Alger (1943-1944). Rép. num. détaillé dact., 24 p. |
| F 22 2056 à 2093. |
Loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales. Rép. num. par P. Even, complété par P. Triboux, 2011, 18 p.
Voir le fichier |
| F 22 2187 à 2317. |
Les lois sur la durée du travail. Sources conservées aux Archives nationales. I. La loi de 1919 sur la journée de huit heures. II. La loi de 1936 sur la semaine de quarante heures. Inve. Dact., par P. Gillet, P. Laharie et Y. Poulle, Paris, 2003, 88 p.
Cet inventaire est complété, en annexes, d’un extrait de l’État sommaire des versements… (F/22/401-428) concernant la loi des huit heures et d’un inventaire des dossiers conservés sur le site de Fontainebleau concernant la loi des quarante heures (760121/380-433 et 505-508).
Voir fichier
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F 23
SERVICES EXTRAORDINAIRES DES TEMPS DE GUERRE
Voir E.G.F., t. II, p. 399-401 ;
t. V, p. 121-124.
État sommaire des versements..., t. III, p. 261-267.
Instruments de recherche généraux
| F 23 1 à
219. |
Guerre 1914-1918. Services des réfugiés
et du ravitaillement civil (1914-1920). Rép. num. détaillé
ms., par P. Caron et H. Patry, 1929-1934, 26 p. Sans index. |
| F 23 220 à
236. |
Guerre 1939-1945. Service central
des réfugiés et des Alsaciens-Lorrains. Rép.
num. détaillé dact., par G. Beaujouan, 1955, p.
27-34, suite du répertoire précédent.
Avec le versement des archives du
service des réfugiés et des Alsaciens-Lorrains,
G. Beaujouan, rédigea un répertoire de huit pages
qui fut inséré à la suite du travail de P.
Caron et H. Patry. Sans index. (L'auteur de cet instrument de
recherche est G. Beaujouan et non P. Cézard, comme il est
indiqué au t. V, p. 124, de l'État général
des fonds.) |
| F 23 237 à
342 |
Mission française des charbons
et minerais à Londres (1939-1940). Rép. num. détaillé
dact., par J.-D. Pariset, s.d., 23 p. |
| F 23 343 à
346 |
Guerre 1939-1945. Ministère
de l'Armement : Direction des produits métallurgiques. Rép.
num. détaillé dact., par J.-D. Pariset, s.d., 6 p. |
| F 23 347 à
378 |
Guerre de 1914-1918. Ministère
des Régions libérées : décorations.
Rép. num. détaillé dact., par S. Nicolas, 1982,
76 p. |
| Services du ravitaillement, cotes
non définitives. |
RAV 1 à 25 : Papiers Pierre
Chouard. Rép. num. détaillé dact., par P. Gillet,
1991, 9 p. IGR : Inspection générale du ravitaillement.
Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard,
s.d., 219 p. |
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